Réforme territoriale : les principales mesures

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Nicolas Sarkozy a défendu hier son projet contesté.


La bataille ne fait que commencer ; elle promet d'être longue. Car en défendant hier à Saint-Dizier (Haute-Marne) les principes de sa réforme des collectivités territoriales, qui va de la création des conseillers territoriaux à la suppression de la taxe professionnelle, Nicolas Sarkozy n'a pas convaincu les élus de droite et de gauche qui sont hostiles à son projet (voir ci-dessous).

Répondant aux critiques de l'opposition, le Président a vanté la décentralisation qui, « comme la démocratie est devenue un bien commun ». Mais il a longuement justifié la nécessité d'en changer le visage pour des raisons de simplification et d'économies, à l'heure où les déficits publics explosent. « Nos collectivités territoriales traversent une crise de croissance. On a laissé se créer un écheveau de complexités qu'il est aujourd'hui très difficile de dénouer », a-t-il plaidé.

Surtout, il a jugé que les collectivités locales ne pouvaient plus « continuer à créer plus d'emplois que l'État n'en supprime », dénonçant ainsi la création de 36 000 emplois de fonctionnaires locaux en 2008.

Premier « pilier » de sa réforme, Nicolas Sarkozy a confirmé la création de 3 000 conseillers territoriaux qui siégeront en 2 014 à la fois dans les départements et les régions, en remplacement des 6 000 élus actuels. « Ce n'est ni la mort des régions, ni celle des départements, c'est l'émergence d'un pôle région département doté d'élus communs », a-t-il justifié.

Pour leur élection, il a défendu un mode de scrutin mêlant le scrutin uninominal à un tour, parce que c'est « notre ADN politique », et une part de proportionnelle, au nom du « pluralisme des idées politiques ». À la gauche, qui a vu dans ce système une tentative de lui reprendre les collectivités qu'elle dirige, Sarkozy a répondu que cette critique n'était « pas sérieuse ». En 2014, « nul ne sait ce que sera alors le paysage politique de la France », a-t-il estimé.

Deuxième point, la simplification des compétences du « mille-feuilles » administratif local. Pour « mettre un terme aux redondances », il faut « que les régions et les départements exercent des compétences spécialisées », a-t-il tranché. Exit donc leur « compétence générale », qui sera réservée aux seules communes et à l'État, malgré les protestations des élus.

Autre cible du chef de l'État, le trop-plein des structures intercommunales. « Trois ou quatre structures de coopération par commune, cela devrait être un maximum » et les 371 « pays » seront supprimés, a-t-il annoncé.

Enfin, dernier chantier et peut-être le plus sensible : la suppression de la taxe professionnelle (voir ci-dessous). Cette réforme « ne tourne pas le dos à la décentralisation, elle stimule l'initiative et les énergies locales », a conclu Sarkozy, avant de rêver à haute voix que, « chose extraordinaire », la gauche s'y rallie. On en est loin…

Les principales mesures

- Création de conseillers territoriaux, communs à la région et au département, et chargés de remplacer les actuels conseillers régionaux et généraux. On passera de 6.000 à 3.000 élus.
- Création de la métropole, nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui comprend au moins 450.000 habitants. Elle bénéficie de compétences élargies par rapport aux communautés urbaines et perçoit la totalité de la fiscalité locale et des dotations de l'État sur son territoire. A côté, figure un statut de métropoles «multipolaires, ou pôles métropolitains», qui permettra à des villes pas forcément limitrophes «de mutualiser des moyens et des compétences, spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire».
- Élection au suffrage universel direct des élus communautaires dès les élections municipales de 2014.
- Nouvelle procédure de fusion de communes donnant naissance à une unique collectivité territoriale, la «commune nouvelle». Celle-ci peut être divisée en «communes déléguées», avec maire délégué et éventuellement, conseil.
- Institution d'une procédure de regroupement de départements et de régions.
- Clarification des compétences. La commune garde la clause de compétence générale, qui lui permet d'intervenir dans tous les secteurs. Les départements et les régions ont des compétences spécialisées (une loi sur la répartition des compétences devrait être adoptée un an après la présente réforme).
- Simplification de la procédure de fusion de communautés.
- Réduction du nombre des syndicats intercommunaux.
- Extension des compétences des communautés, en transférant certaines attributions de police du maire au président de communauté.

Taxe d'habitation : des craintes pour les ménages...

Nicolas Sarkozy persiste et signe. Hier à Saint-Dizier il a été sans ambiguïté : « Il faut supprimer la taxe professionnelle. C'est une réforme urgente sur laquelle je ne céderai pas. »
Mais la compensation de la taxe professionnelle pour les collectivités locales fait l'objet d'un conflit à l'Assemblée entre le groupe UMP et le gouvernement qui n'ont pas réussi à se mettre d'accord hier alors que les députés Gilles Carrez et Marc Laffineur ont totalement réécrit le projet initial, jugé inacceptable par la majorité. Pendant ce temps, à Saint-Dizier, Sarkozy a annoncé une évolution des valeurs locatives, sur lesquelles sont calculés les impôts locaux : « Avant la fin de l'année, des marges de manœuvre pour actualiser les valeurs locatives seront proposées aux élus. Il faut saisir l'opportunité de la suppression de la taxe professionnelle pour moderniser en profondeur la fiscalité locale. »
En clair, les ménages risquent d'être contraints de mettre la main à la poche, via une augmentation de la taxe d'habitation, pour venir à la rescousse des finances locales affaiblies par la suppression de la taxe professionnelle.


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Tag(s) : #Les réformes dans la Fonction Publique