Statut des bibliothécaires et attachés de conservation du patrimoine

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Il n’est pas envisagé de créer un grade d’avancement pour ces deux cadres d’emplois.

À la suite de l'adoption du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sur la filière culturelle, en 2008, un projet de décret mettant en œuvre une partie des mesures proposées a été présenté au CSFPT du 1er juillet 2009.
S'agissant des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, ce texte prévoit un alignement de l'indice brut de traitement du dernier échelon sur celui des emplois de niveau A-type, comme les attachés territoriaux, le faisant passer de l'indice 780 à l'indice 801.
Il prévoit également de supprimer l'âge minimum de 45 ans pour accéder, dans le cadre de la promotion interne, au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.
À ce stade, il n'a pas été envisagé de créer un grade d'avancement pour ces deux cadres d'emplois, une réflexion sur une évolution de la catégorie A dans l'ensemble de la fonction publique devant être prochainement mise en chantier. À cet égard, le récent rapport de l'Inspection générale des bibliothèques sur l'évolution du corps des bibliothécaires d'État - bilan et perspectives -, ne préconise pas la création d'un tel grade d'avancement dans ce corps à l'État.

Question écrite d’Alain Le Vern, JO du Sénat du 12 novembre 2009, n° 8949

Pour en savoir plus : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090608949.html


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