Télétravail dans la fonction publique : l'expérimentation menée au Conseil Général de la Côte d'Or montre une réticence des managers
 

« Il va nous falloir, avec le service des ressources humaines, travailler sur les modes managériaux afin de débloquer les craintes des personnels encadrants » quant au télétravail, indique à AEF Josette Thévenin, déléguée à la mise en place du télétravail, à titre expérimental, au sein du conseil général de Côte-d'Or. La collectivité compte 2 700 agents et l'expérimentation, qui a débuté en février 2011, concerne douze agents (trois cadres A, trois cadres B et six cadres C). Vingt-deux agents, qui se sont portés candidats au télétravail, ont été écartés de la phase expérimentale après que leur n+1 a refusé leur demande. « Nous avons demandé aux encadrants d'expliquer les raisons de leur refus mais, dans la phase expérimentale, nous n'avons pas remis en question leurs arguments », souligne Patrick Lhote, directeur général adjoint. « Nous ne voulions pas mettre les agents en situation d'échec. »

L'expérimentation est conduite au sein du conseil général de Côte-d'Or, que préside François Sauvadet. Le ministre de la Fonction publique a chargé Pierre Morel-À-L'Huissier, député (UMP) de Lozère, « d'étudier l'opportunité de mesures législatives visant à permettre le développement du télétravail dans la fonction publique » dans un rapport dont les conclusions doivent être présentées le 15 septembre. Une concertation avec les syndicats devrait s'ouvrir sur le sujet dès septembre.

Dans la collectivité dont il est le président, l'expérimentation est conduite sous la direction d'une équipe projet, qui associe des agents du pôle interdirectionnel ressources internes et du pôle interdirectionnel aménagement et développement durable du territoire, l'ensemble des directeurs généraux adjoints, un représentant du service environnement au travail, un encadrant concerné par l'expérimentation et un agent dont le collègue expérimente le télétravail. Ce groupe de travail analyse les retours sur expérience et définit de nouveaux objectifs (pour lever une difficulté par exemple). L'ensemble des travaux est régulièrement présenté aux représentants syndicaux, sans attendre les réunions officielles du CTP (comité technique paritaire).

UN PANEL DE FONCTIONS REPRÉSENTATIF

L'expérimentation concerne des agents rattachés à différents pôles de la collectivité, représentatifs de l'ensemble des fonctions occupées, y compris les personnels ayant une fonction d'encadrement. « Nous expérimentons le télétravail avec une personne qui, en plus du secrétariat, est chargée de l'accueil », indique ainsi Alain Duroux, qui encadre une télétravailleuse, au sein de l'agence territoriale de l'Auxois Sud-Morvan. « Nous avons travaillé, en amont, avec les trois personnes qui peuvent suppléer son absence, pour répartir différemment les tâches. Puisqu'elle est impactée, toute l'équipe doit adhérer au télétravail, qui peut être vu a priori comme un avantage. » Seules les fonctions qui nécessitent d'être présent sur site ont été écartées de l'expérimentation : c'est le cas des agents dans les collèges et des agents chargés de l'entretien des routes notamment.

Le conseil général a mis en place le télétravail en s'appuyant sur l'accord national interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005 qui transpose l'accord-cadre européen du 16 juillet 2002. À ce titre:
- le télétravail est basé sur le volontariat ;
- la décision de passer au télétravail est réversible par accord individuel et/ou collectif ;
- le passage au télétravail n'affecte pas le statut d'emploi du télétravailleur qui continue à bénéficier des mêmes droits que les autres agents.
Le conseil général précise notamment que les agents télétravailleurs « disposent des mêmes droits à l'avancement ».

GARDE-FOU

Selon l'accord national, l'employeur doit également respecter la vie privée du télétravailleur et, à ce titre, ne pas mettre en œuvre des moyens pour l'évaluation de l'activité qui seraient disproportionnés. Dans le cadre de l'expérimentation, chaque personnel encadrant décide de ses critères d'évaluation, formalisés dans une fiche de liaison, dans le cadre de la convention que l'agent signe avec l'institution et avec son supérieur hiérarchique, pour définir les modalités de mise en œuvre et de suivi du télétravail. Cette convention précise notamment les conditions d'emploi, en tenant compte des spécificités des missions du poste concerné, et les plages horaires pendant lesquelles l'agent est nécessairement joignable. « Nous avons retenu les mêmes plages horaires que pour les agents au siège (9h15-11h30 et 14h15-16h30) », précise David Genet, directeur adjoint aux ressources humaines.

La mise en place du télétravail au sein du conseil général de Côte-d'Or comporte, dans sa phase expérimentale, un autre garde-fou. « Le télétravail, tel que nous l'avons pensé au conseil général, ne doit pas servir à régler un problème de garde », précise ainsi Josette Thévenin. Les agents peuvent opter pour le télétravail à raison d'un ou deux jours par semaine, le mardi ou le jeudi. « Nous avons exclu le lundi et le vendredi, pour éviter la tentation des week-ends prolongés, ainsi que le mercredi, parce que nous considérons que le télétravail ne doit pas servir à régler un problème de garde. ».

LIMITES TECHNIQUES

À la demande du CTP, inquiet des risques d'isolement pour les télétravailleurs, le département a retenu « la formule pendulaire », qui permet d'alterner le travail au domicile et le travail dans les locaux du conseil général. La collectivité indique que l'agent « doit prévoir un espace de travail à son domicile, dans lequel sera installé l'équipement informatique ». « Cet espace doit présenter les conditions nécessaires à un exercice satisfaisant du télétravail (hygiène, ergonomie, connexions électriques, environnement…). » Les vérifications, dans la phase expérimentale, ont été réalisées d'après photo fournie par l'agent.

Techniquement, le transfert d'appel permet à l'agent d'être joignable par tous, comme s'il était à son bureau dans les locaux du conseil général. « Les logiciels sont virtualisés sur les postes des agents », indique Sylvain Gressard, chargé de mission TIC au conseil général. Les agents retrouvent donc à leur domicile un environnement informatique identique à celui qu'ils ont au bureau, sans que leur ordinateur personnel ne s'en trouve perturbé. Seuls trois logiciels, utilisés par les agents du conseil général, ne sont pas entièrement virtualisés à ce jour. « Certains logiciels ne sont pas adaptés à une virtualisation, commente Sylvain Gressard. C'est le cas de Photoshop et d'InDesign par exemple. On arrive sans doute là aux limites (techniques) du télétravail. »

UNE NÉGOCIATION NÉCESSAIRE AVANT LA GÉNÉRALISATION

Dans le cadre de l'expérimentation, les agents utilisent leur matériel informatique personnel, les élus syndicaux du CTP souhaitent que « la collectivité fournisse l'équipement ». « Nous serons, dans le cadre des négociations qui vont s'engager, vigilants sur ce point précis », disent-ils. Le conseil général, de son côté, n'a pas tranché la question. « Certaines collectivités prêtent le matériel, d'autres prennent en charge les abonnements internet, en fait parce que le protocole d'accord interprofessionnel n'est pas très précis dans ce qu'il entend par la mise à disposition de matériel », indique David Genet. Patrick Lhote, de son côté, estime a priori que les agents peuvent utiliser leur matériel personnel. « Tous les matériels, grâce au serveur, sont compatibles, dit-il. Ce n'est donc pas un obstacle. »

« Pour que les agents aient une qualité de matériel identique à celle des agents sur site, il faut qu'ils soient équipés par la collectivité, soutiennent les syndicats. Pour nous, cela fait partie des conditions de la mise en place du télétravail. Même chose pour le matériel, le fauteuil par exemple, dont l'ergonomie doit assurer de bonnes conditions de travail. Ce sont des choses sur lesquelles nous devons travailler. »

FIXER LES OBJECTIFS ET LES MOYENS

Dans le cadre de l'expérimentation, les chefs de service ont défini avec leurs agents les missions qui seraient traitées à domicile et ils ont déterminé la nature des pièces que l'agent pourrait emmener. « Nous ne pouvons pas laisser sortir toutes les pièces comptables », note ainsi Michèle Domange, chef de service, en charge de la coordination administrative et budgétaire et de l'aide sociale générale (pôle solidarité-famille). Avec le service informatique, il a été entendu que les agents n'imprimeraient rien chez eux, réservant les impressions sur papier à en-tête à leur retour au bureau. Grâce à la virtualisation des postes de travail, aucun fichier, aucune donnée ne reste sur l'environnement personnel de travail. La confidentialité des données est ainsi respectée et le risque de voir un enfant, par exemple, les effacer, est nul.

Au conseil général, les personnels encadrants concernés sont satisfaits du travail conduit par le membre de leur équipe qui télétravaille. Selon Josette Thévenin, « les premières évaluations montrent des objectifs de production dépassés ». Chargée d'étudier les demandes de subvention émanant des associations, mais également du contrôle d'effectivité de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), Pascale Chervet indique ainsi multiplier précisément par deux le nombre de dossiers qu'elle étudie chez elle en une journée, passant de dix à vingt. « Pascale est souvent sollicitée par ses collègues qui, lorsqu'ils ne savent pas, ne cherchent pas forcément et se tournent vers elle, confirme Michèle Domange, sa supérieure hiérarchique. Elle est souvent dérangée. »

TAYLORISATION

« Le télétravail permet de se débarrasser des tâches répétitives pour être davantage disponible quand on est sur site, commente de son côté David Genet. On taylorise un peu plus les tâches sur certains postes de travail, qui sont du coup mieux organisés. » Il cite l'exemple du seul agent, à un poste d'encadrement, qui teste le télétravail. « La journée où ce cadre RSA-insertion n'est pas là sert de pivot dans le semaine et elle structure le travail des équipes. Durant cette journée, il prévoit de valider les dossiers de demande d'aides. Les membres de son équipe les lui remettent donc la veille, le lundi soir, ce qui permet d'améliorer les délais de traitement. »

Patrick Lhote, qui se fonde sur les retours d'expérience, précise qu'ils notent « une réalisation des tâches plus approfondie », « une meilleure efficacité », « une amélioration de la qualité de la prestation », « un meilleur dialogue dans l'équipe », « une autonomie renforcée des agents placés sous l'autorité du télétravailleur » et « une anticipation de la gestion des dossiers ». Les encadrants posent cependant une réserve que résume Michèle Domange, chef de service, responsable hiérarchique de Pascale Chervet : « Le télétravail nécessite un suivi plus régulier pour faire le point sur les objectifs. Nous avons choisi de le faire, dans mon service, une fois tous les mois. Quand le télétravail ne concerne qu'une personne, ça va, c'est facile. Mais si cela devait concerner plus de monde, il nous faudrait sans doute trouver d'autres méthodes managériales ».

RESSENTI

Télétravailleur, Jean-Christophe Cottignies estime de son côté que cette organisation améliore « la qualité de vie ». Outre que le télétravail lui évite 50 kilomètres aller-retour, il lui permet « un gain sur le sommeil ». « Ma seule crainte, liée à l'isolement, c'est la baisse de l'activité physique sur la journée, note-t-il. Lorsque je viens à Dijon, j'ai beaucoup de déplacements, ne serait-ce que pour aller dans les autres bureaux ou aller déjeuner. Chez moi, en trois pas, je suis partout. Je mange en travaillant. »

Le groupe de travail, chargé du suivi de l'expérimentation va, courant octobre, étudier les résultats de l'enquête conduite dans les services, qui vise à mesurer la perception qu'a le télétravailleur des relations avec ses collègues et, inversement, la perception qu'ont les collègues de la situation. « Ça a par fois été assez difficile à faire passer, souligne Pascale Chervet. Ce sera à nous de communiquer auprès des autres agents sur les avantages et les inconvénients du télétravail. Pour leur expliquer, notamment, que dans télétravail, il y a travail, pas télé ! »

« Il nous faut présenter les résultats de l'expérimentation à l'ensemble des cadres pour leur expliquer, notamment, que peu de missions sont vraiment incompatibles avec le télétravail car la généralisation ne pourra se faire que si l'encadrement adhère », note Josette Thévenin, soutenue par Patrick Lhote, qui avance que « les refus que nous avons reçus ne nous ont pas tous paru réellement motivés ». « La généralisation ne fait quasiment aucun doute », avance Patrick Lhote. « Nous attendons qu'une réglementation nationale soit mise en palace, pour que tous les départements soient équitables, par rapport aux questions matérielles par exemple », ajoute Josette Thévenin.

DES SYNDICATS ATTENTIFS MAIS NON SUSPICIEUX

Les syndicats, en CTP, se sont notamment interrogés sur les intentions du conseil général. « S'agit-il, notamment, d'économiser des postes de travail dans des locaux assez densément peuplés ? Allons-nous vers une externalisation des tâches ? Ce sont des questions qui ont été abordées en CTP », indique l'ensemble des syndicats. « Aujourd'hui, il y a moins de suspicion. Ce qui nous paraît important, c'est de voir avec les collègues le bien-être que ça leur apporte.

 


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