UNE NOUVELLE FACON D'ABORDER
LA NEGOCIATION COLLECTIVE
MISE EN PLACE DES RATIOS
« PROMUS/PROMOUVABLES »
La loi du 19 février 2007 met fin à l'ère des quotas de promotions jusqu'alors fixés par Décrets. Dorénavant les collectivités locales fixent elles-mêmes les ratios d'avancements
de grades appelés « promus/promouvables ». Une négociation a été engagée entre les partenaires sociaux et la Direction Générale afin de fixer le niveau de
« promu-promouvables » pour chaque catégorie de personnel.
LES PARTENAIRES DE LA NEGOCIATION :
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Ressources Internes et son adjointe
- UNSA CG21
- CFDT, CFTC et FO regroupés en intersyndicale
A noter l'absence de la CGT à toutes les réunions.
LES PROPOSITIONS INITIALES :
Proposition de la Direction Générale :
67 agents sur les 367* ayant vocation à être promus en 2008 (soit 18,25 % des promouvables) + une enveloppe complémentaire de 26 agents
Proposition de l'intersyndicale (CFDT, CFTC et FO) :
100 % des agents promouvables !
Cette proposition relevait de l'utopie et démontrait, si besoin était, l'attitude irresponsable des syndicats historiques. En effet, cette manière de faire conduisait tout droit
au blocage des négociations et au maintien du système actuel.
Cette politique de négociation se moque ouvertement de l'intérêt des agents de la collectivité !
Proposition de l'UNSA CG21 :
Fidèle aux principes de pragmatisme et de réalisme de l'Unsa, l'Unsa CG21 a entamé une négociation responsable
gardant bien à l'esprit un seul mot d'ordre :
ACCROITRE IMMEDIATEMENT ET DE MANIERE NOTABLE LE NOMBRE D'AGENTS PROMUS TOUT EN PRESERVANT LE DIALOGUE SOCIAL
* 110 agents promus + une enveloppe complémentaire de 26 agents soit 136 agents sur 367
* 37 % des agents promouvables seraient promus en 2008, le tout assorti d'une clause de revoyure à janvier 2009 pour
renégocier le dispositif. Pour information, actuellement seulement 15.8% des agents promouvables sont promus.
* étude attentive des agents ayant obtenu des examens professionnels
LA PROPOSITION FINALISEE :
La Direction estimant démagogique la proposition de l'intersyndicale CFDT, CFTC, FO a refait ses calculs en tenant compte de la proposition de l'UNSA CG21.
* 101 agents promus en 2008 + une enveloppe complémentaire de 26 agents (soit 34.6% des agents
promouvables).
* mise en place d'une clause de revoyure à janvier 2009
* mise en place d'un groupe miroir afin d'affiner les critères d'attribution avec audit d'un cabinet Conseil.
L'UNSA CG21 a bien entendu approuvé cette solution transitoire.
L'intersyndicale, hors-jeu, ne pouvait que suivre…
En résumé, c'est une augmentation
de 120 %* du nombre d'agents promus qu'à obtenu l'UNSA CG21 (127 agents promus* en 2008 au lieu de 58 actuellement)
Cet excellent résultat n'est qu'un premier pas. Nous continuerons à défendre les intérêts des agents du
Conseil Général de la Côte-d'Or en suivant avec une attention toute particulière la parfaite exécution de cet
accord.
(* pourcentage et nombre basés sur les estimations 2008 avancées par la DRI)
