Emploi des handicapés : la fonction publique contrainte de revoir sa copie 

En 2008, l'Etat devra accroître de 25 % les recrutements de personnes handicapées par rapport à 2007. Le non-respect de cet objectif par les ministères sera sanctionné par un gel de leur masse salariale "équivalent à l'écart constaté entre l'objectif et la réalisation". C'est ce qu'a indiqué le secrétaire d'Etat à la fonction publique André Santini le 17 octobre, ajoutant que la fonction publique, devait devenir "exemplaire". Mais la route est encore longue. Aujourd'hui, la majorité des ministères sont loin d'employer les 6 % de travailleurs handicapés que la loi prévoit au minimum. Les taux sont de l'ordre de 4,95 % à la défense, 2,94 % au ministère de l'écologie et du développement durable, 3,9 % au ministère de l'agriculture, etc. Et le retard concerne l'ensemble de la fonction publique. Au 31 décembre 2006, l'Etat employait 3,59 % de personnes handicapées, les collectivités locales 3,47 % et la fonction publique hospitalière 3,57 %, selon le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). L'obligation de 6 % existe en théorie depuis 1987, mais, contrairement au privé, la fonction publique n'était jusqu'ici soumise à aucune sanction financière en cas de non-respect de ce quota... jusqu'à la loi sur le handicap du 11 février
2005 et la création du FIPHFP. "L'instauration de la sanction a vraiment fait prendre conscience aux employeurs de la nécessité de réagir, mais le constat reste "peut mieux faire"", résume Augustin Boujeka, le président de l'Association travail et handicap dans la recherche publique (Atharep).

Sur le terrain, le manque d'avancées concrètes est en partie imputable aux débuts laborieux du FIPHFP, qui, notamment faute d'instruments de gestion adaptés, n'a distribué que 150 000 euros d'aides... pour 75 millions d'euros collectés au 1er juillet. Des résultats qui avaient incité le gouvernement à évoquer avant l'été la possibilité d'un gel des pénalités pour 2008. La décision, alors vivement condamnée par les associations de handicapés, a depuis été abandonnée.

Après les turbulences de l'été, le gouvernement a donc décidé de mettre l'accent sur les engagements de la fonction publique. Et le FIPHFP a été doté d'un nouveau directeur, Jean-François de Caffarelli, et d'un nouveau président, Didier Fontana, délégué ministériel au handicap au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, élu le 7 novembre en remplacement de Martine Faucher, qui avait été démise de ses fonctions. "Le premier rôle du Fonds va être de rétablir la confiance", résume Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées. Fin octobre, le FIPHFP a d'ores et déjà signé des conventions avec le ministère de la justice (10 millions
d'euros) et avec le ministère de l'économie (7 millions d'euros), qui permettront de financer leurs plans d'actions. D'autres sont en cours de finalisation avec le ministère du travail, la Ville de Paris, la préfecture de Savoie, ou encore le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Par ailleurs, un décret en préparation viendra modifier le fonctionnement du Fonds. Il pourrait autoriser les citoyens à saisir ce dernier (ce que pour l'instant seuls les employeurs peuvent faire). Et, de fait, même si le FIPHFP a établi un très complet guide de l'employeur public, les usagers connaissent souvent mieux le fonds que les employeurs. "Dans l'esprit des élus locaux, la problématique du handicap reste davantage liée à la question des infrastructures de la ville qu'à celle de l'emploi. Surtout, ils appréhendent rarement le sujet du handicap dans une approche plus large d'amélioration des pratiques de ressources humaines et du management. Les enjeux majeurs sont liés à l'image et au respect de la loi", estime Guy Tisserant, directeur du cabinet de ressources TH Conseil.

Pour éviter les sanctions financières, les employeurs publics se sont donc mis à vouloir mieux repérer leurs travailleurs handicapés. Or les proportions restent mal connues et les statistiques imprécises, faute parfois d'outils techniques. Une grande proportion d'employeurs publics répètent ainsi qu'ils emploient plus de personnes handicapées que les chiffres ne le montrent. Et, forts de cette conviction, multiplient auprès de leurs agents les incitations à se déclarer handicapés, ce que tous ne font pas, par choix personnel ou par crainte, souvent justifiée, de voir leur avancement retardé ou d'être stigmatisés.

Jean-Christophe Parisot, candidat à la présidence du FIPHFP

Jean-Christophe Parisot est désigné candidat officiel de l'Etat à la présidence du Comité national du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, quelques jours après sa nomination à ce comité aux côtés de Frédéric Périssat, sous-directeur de l'action sociale au ministère de l'Intérieur, et de Didier Fontana, délégué ministériel au handicap au ministère de l'Economie. Le comité se réunira le 7 novembre pour élire le successeur de Martine Faucher.
"L'Elysée m'a demandé de relever le défi de la dynamisation du Fonds, car son image et sa situation demandent un recentrage sur les besoins des usagers et une gouvernance consensuelle et audacieuse. Le FIPHFP doit être exemplaire s'il veut demander aux trois fonctions publiques de l'être!" déclare Jean-Christophe Parisot, dont on se souvient que, handicapé lui-même, il a été candidat à la dernière élection présidentielle.
«Exemplaire», le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, André Santini a demandé à l’Etat de l’être, lors d’une communication au Conseil des ministres du 17 octobre : les administrations devront présenter des plans pluriannuels d’amélioration des taux d’emploi de personnes handicapées. avec, pour 2008, une hausse d’au moins 25% des recrutements par rapport à 2007.
Par ailleurs, le gouvernement renonce au gel des sanctions financières qu’il avait annoncé pour 2008 : les employeurs publics n’atteignant pas la part de 6% d’agents handicapés seront mis à l’amende.

"La gazette des communes"