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Une circulaire précise les modalités du décret sur la participation des employeurs aux complémentaires
Une circulaire précise les modalités du décret sur la participation des employeurs aux complémentaires La direction générale des collectivités locales (DGCL) a signé le 25 mai 2012 une circulaire sur la participation des collectivités à la protection...
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Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : le décret est paru
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : le décret est paru Le texte se faisait attendre... puisqu'il avait été soumis en tant que projet au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) il y a près d'un an - en mars...
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FPT : Des mesures pour améliorer la carrière des cadres supérieurs
Des mesures pour améliorer la carrière des cadres supérieurs La réforme de l'encadrement supérieur territorial paraissait enterrée. L'annonce par le ministre de la Fonction publique de son aboutissement est donc une grosse surprise. Elle est globalement...
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Les collectivités deviennent la variable d’ajustement des comptes publics
Les collectivités deviennent la variable d’ajustement des comptes publics Le gouvernement a confirmé lors du Comité des finances locales du 12 février 2013 que les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales baisseraient de 1,5 milliard d’euros...
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29 février 2012 : l'Unsa Côte d'Or n’appelle ni à des arrêts de travail, ni à la manifestation.
Solidarité en Europe : l’UNSA Côte d’Or mobilisées le 29 février A la veille du somment des chefs d’Etats Européens, l’UNSA Côte d’Or s’impliquera dans l’appel lancé par la Confédération européenne des syndicats (CES), le 29 février en faveur « d'une...
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Protection sociale des agents : les modalités de la participation des employeurs enfin précisées
Protection sociale des agents : les modalités de la participation des employeurs enfin précisées Très attendu, le décret précisant les conditions dans lesquelles les employeurs territoriaux peuvent aider financièrement leurs agents à acquérir une mutuelle...
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La Cour des comptes juge nécessaire le gel du point d'indice jusqu'en 2015
La Cour des comptes juge nécessaire le gel du point d'indice jusqu'en 2015 La lutte contre les déficits publics impose le gel des rémunérations des fonctionnaires jusqu'en 2015, estime un rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives...
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Concours : Un rapport s’attaque à la question des reçus-collés
Un rapport de l’administration s’attaque à la question des reçus-collés Revendication ancienne des syndicats et des lauréats de la fonction publique territoriale, la résolution du problème des « reçus-collés » connaît un nouvel épisode : la remise par...
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François Sauvadet raillé par le SAV de Canal+
Quand le SAV de Canal + raille Sauvadet… Jeudi soir sur Canal + dans le SAV des Emissions (20h40), Omar et Fred se sont gentiment moqués de François Sauvadet, président du conseil général de Côte-d’Or et nommé ministre de la Fonction publique le 29 juin...
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Rapport annuel : tout sur les dernières évolutions de l'emploi public
Rapport annuel : tout sur les dernières évolutions de l'emploi public Le ministère de la Fonction publique vient de mettre en ligne la dernière édition du rapport sur l'état de la fonction publique, véritable référence pour tous ceux qui s'intéressent...
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Polices municipales : éclatement inattendu de l’intersyndicale
Polices municipales : éclatement inattendu de l’intersyndicale Après une rencontre avec le ministre de l’Intérieur, le 7 septembre, destinée à relancer les discussions, quatre syndicats de « PM » annoncent avoir quitté l’intersyndicale en raison de dissensions...
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Un rapport parlementaire s'inquiète de la persistance des discriminations au travail visant les agents publics
Un rapport parlementaire s'inquiète de la persistance des discriminations au travail visant les agents publics Pour lutter contre des discriminations qui sont plus courantes qu'on pourrait le penser de prime abord, le rapport fait dix propositions, dont...
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Protection sociale complémentaire : une circulaire précise la participation de l'employeur
Protection sociale complémentaire : une circulaire précise la participation de l'employeur Une circulaire doit prochainement paraître pour expliciter le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux pourront, à compter du 1er septembre prochain,...
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Conseil commun de la fonction publique : les employeurs territoriaux et les syndicats toujours inquiets face au projet
Conseil commun de la fonction publique : les employeurs territoriaux et les syndicats toujours inquiets face au projet Au CSFPT du mercredi 21 décembre, les employeurs et organisations syndicales ont longuement débattu du futur conseil commun de la fonction...
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La Cour des comptes s’inquiète de la “fragilité” des départements
La Cour des comptes s’inquiète de la “fragilité” des départements Nouvelles charges sociales, baisse des financements de l’État, ressources fluctuantes, transferts de personnels… Dans son rapport annuel, présenté le 12 février, la Cour des comptes pointe...
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Nicolas Sarkozy propose des « contrats individuels » pour réduire les dépenses des collectivités
Nicolas Sarkozy propose des « contrats individuels » pour réduire les dépenses des collectivités. Devant les élus de l’UMP réunis à Paris le mercredi 11 avril 2012, le candidat sortant s’en est une nouvelle fois pris aux créations de postes dans la fonction...
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Compétences des départements et des régions : le rapport de Peretti attendu à la rentrée
Compétences des départements et des régions : le rapport de Peretti attendu à la rentrée Initialement prévu pour fin juin, le rapport de Jean-Jacques de Peretti sur l'organisation des compétences des départements et des régions pourrait être remis au...
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Les sujets “chauds” de la rentrée des fonctionnaires
Les sujets “chauds” de la rentrée des fonctionnaires Mode de calcul des retraites, gel du point d’indice, baisse de l’action sociale, journée de carence… Autant de sujets sensibles sur lesquels le gouvernement devra trancher dans les prochains mois. Bras...
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Les fonctionnaires territoriaux veulent des garanties
Les fonctionnaires territoriaux veulent des garanties Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Philippe Laurent (photo), demande au gouvernement d’apporter aux agents qui seront touchés par la nouvelle étape de la...
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CNFPT : François Deluga reçu par Marylise Lebranchu jeudi 31 mai pour exposer 7 mesures pour la FPT
François Deluga reçu par Marylise Lebranchu jeudi 31 mai pour exposer 7 mesures pour la FPT Le président du CNFPT, François Deluga, sera reçu le 31 mai 2012 au matin par la ministre en charge de la Fonction publique. Il lui exposera « sept mesures prioritaires...
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Santé et sécurité au travail : le train des mesures réglementaires se fait attendre
Santé et sécurité au travail : le train des mesures réglementaires se fait attendre Plusieurs textes doivent refonder l'organisation de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale. Le congrès du Réseau des préventeurs...
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Parution du décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires
Parution du décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires Le décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires pour tenir compte de la hausse du Smic au 1er juillet 2012, est paru vendredi 6 juillet 2012 au Journal officiel. La...
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Fonction publique territoriale : deux décrets instituant une prime d'intéressement collectif publiés au Journal officiel
Fonction publique territoriale : deux décrets instituant une prime d'intéressement collectif publiés au Journal officiel La prime d'intéressement à la performance collective des services est étendue à la fonction publique territoriale, à l'instar de ce...
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Fonction publique : le gouvernement boucle les dernières réformes du quinquennat
Fonction publique : le gouvernement boucle les dernières réformes du quinquennat L'examen en procédure accélérée du projet de loi sur les non-titulaires marquera le début de l'année 2012. Plusieurs réformes engagées il y a déjà de nombreux mois, comme...
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Télétravail : l'expérimentation menée au Conseil Général de la Côte d'Or montre une réticence des managers
Télétravail dans la fonction publique : l'expérimentation menée au Conseil Général de la Côte d'Or montre une réticence des managers « Il va nous falloir, avec le service des ressources humaines, travailler sur les modes managériaux afin de débloquer...