Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 mars le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.
Et si, finalement, ce n’était pas le département mais la commune qui se trouvait dans le viseur ? A l’issue du vote, le 10 mars, en première lecture à l’Assemblée du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la collectivité de base apparaît amoindrie.
Sommaire
- Election des conseils communautaires au suffrage universel direct
- Le seuil de 20 000 habitants rétabli
- Schémas de mutualisation repoussés en 2016
- Eau et assainissement : des compétences intercommunales fin 2017
- Haro sur les syndicats !
- Urbanisme – Le PLU- I facilité
- Gemapi : rendez-vous seulement en 2018
- Des CCAS facultatifs en-dessous de 1 500 habitants
- Gestion et transparence financière
- Report de la décentralisation du stationnement au 1er octobre 2016
- Suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions
- Économie : un leadership régional… reporté
- Le volet culturel remanié
- L’open data renforcé
- Retour du Haut conseil des territoires
- Collectivité unique en Corse
- Reims-Châlons-Epernay, une métropole mort-née ?
- Urbanisme et habitat dans le Grand Paris : le schéma se précise
- La région récupère les transports, pas la voirie
- Energie : micmac autour du transfert des compétences au Grand Paris
- La prime aux langues régionales
- Les DG de région réhabilités