Le pré-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" a été adressé par le gouvernement au Conseil d’Etat pour avis mi-février. Dans le calendrier initial du gouvernement, ce pré-projet devait être présenté au Conseil des ministres le 9 mars. Suite à l’intersyndicale, le Premier ministre a annoncé le 29 février le report de l’examen du pré-projet de loi pour permettre l’ouverture d’une réelle concertation. Le pré-projet, éventuellement modifié sera présenté le 24 mars en Conseil des ministres. S’il est adopté par celui-ci, il serait ensuite débattu à l’Assemblée nationale au cours du mois d’avril.

Ce pré-projet très complexe comporte 150 pages et 53 articles. Il aborde des sujets aussi divers que la refondation du Code du Travail, l’aménagement du temps de travail et l’ensemble de ses implications (heures supplémentaires, compensations, congés, etc…), le détachement des travailleurs étrangers, la médecine du travail, le barème prud’homal de licenciement, le compte personnel d’activité, l’apprentissage, la négociation collective, le droit du licenciement économique ou encore les allocations assurance-chômage ou la représentativité patronale… Il ne se prête donc pas à des analyses sommaires et les formules à l’emporte-pièce qu’il suscite ici ou là visent parfois plus le spectaculaire que l’exactitude.

 

DOSSIER UNSA

Les premiers décryptages et analyses de l’UNSA au 8 mars 2016  

Loi El Khomry : Tout savoir, tout comprendre, les analyses de l’UNSA au 8 mars 2016