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Semaine sociale: service minimum et frictions dans la Fonction publique
Le Sénat entame mardi la discussion sur le projet de loi sur le service minimum décrié par la quasi totalité des syndicats, malgré les propositions d'amendements avancées par sa commission ad hoc, mais soutenu par 71% des Français selon un sondage publié dimanche dans Ouest-France.
Le projet vise à éviter la paralysie dans les transports en cas de grève, en organisant un service minimum, en particulier aux heures de pointes, mais sans réquisition.
La CGT a redit qu'elle voyait en ce texte une "attaque portée au droit de grève" et appelle à des rassemblements dans toute la France le 31 juillet, au moment où l'Assemblée nationale commencera à son tour à examiner le texte (à partir du 30).
Les syndicats contestent plus particulièrement deux dispositions, l'obligation pour chaque salarié d'informer l'entreprise de son intention de faire grève 48 heures à l'avance et l'organisation possible d'un référendum à bulletin secret après huit jours de conflit.
Pour la CGT, la quinzaine d'amendements retenus par la commission spéciale mise en place par le Sénat "accentuent les risques de détérioration des relations sociales dans les entreprises".
Mais l'un d'eux, qui prévoit l'institution d'un "médiateur" répond à une demande de la CFTC et de la CFDT, et semble avoir les faveurs du gouvernement.
Le même jour, le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (CSFPE) devrait donner lieu à une première passe d'armes entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires, très remontés contre les baisses d'effectifs et en attente d'un "geste fort" sur les salaires.
Les huit fédérations de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CGC, CFTC) ont prévu de s'adresser en début de réunion au ministre des Comptes publics, Eric Woerth, et au secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, pour réclamer l'ouverture "au plus vite" de négociations sur les salaires.
Ils dénoncent en outre une "logique exclusivement comptable" chez le gouvernement, qui prévoit la suppression de 30.000 à 40.000 postes pour 2008 dans la Fonction publique d'Etat, déjà amputée de 15.000 postes en 2007 et de 9.500 en 2006.
Syndicats et patronat, réunis lundi en groupe paritaire technique au siège du Medef, doivent arrêter les points qu'ils vont aborder à partir de septembre dans leur négociation sur la modernisation du marché du travail. Elle touche à l'avenir du contrat de travail, à l'accompagnement, la formation et l'indemnisation des salariés en cas de chômage ou de changement d'entreprise.
Jeudi, d'autres négociations sont au menu sur la pénibilité au travail, un chantier "prioritaire" pour le gouvernement, mais il s'agira sans doute d'une réunion d'étape. Le patronat a accepté en juin le principe d'un mécanisme de retraite anticipée pour les salariés usés prématurément par leur activité, impliquant financièrement les entreprises. Reste à en préciser les modalités.
Enfin, le conseil de la Cnam (assurance maladie), composé de partenaires sociaux, examinera jeudi de nouvelles propositions d'économies, articulées autour de 16 axes et visant à ramener le déficit de la branche maladie de la Sécu à 3,9 milliards d'euros en 2008, contre 6,4 mds EUR prévus cette année.