Service minimum dans les transports: le Sénat adopte le texte



Le Sénat a adopté par 199 voix (UMP-UDF) contre 123 (PS-PC-Verts) le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, que l'Assemblée nationale examinera à son tour à partir du 30 juillet.

 

Ce texte présenté par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, reprend l'un des engagements de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne pour l'élection présidentielle.

Il vise à garantir à partir du 1er janvier prochain un service minimum en cas de grève. Il prévoit, d'une part, de rendre obligatoire le dépôt d'un préavis de grève 48 heures avant tout conflit et, d'autre part, une consultation des salariés à bulletins secrets après huit jours de grève.

Un amendement a été retenu qui permet l'intervention d'un médiateur "choisi d'un commun accord" par les différentes parties dès le début de la grève dans le but de "favoriser un règlement à l'amiable de leurs différends".

"Ce n'est pas une victoire pour qui que ce soit", a assuré Xavier Bertrand. "Mais les Français n'auraient pas compris que nous n'allions pas au bout de notre réforme".

Ce texte est vivement contesté par l'opposition mais également par sept fédérations de cheminots - CGT, FO, CFDT, CFTC, SUD-rail, UNSA et FGAAC - qui ont appelé à une journée d'action le mardi 31 juillet. Un rassemblement est notamment prévu ce jour-là à 14h30 devant l'Assemblée nationale.

L'examen par les sénateurs de ce projet de loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs" a été quelque peu perturbé par les déclarations du Premier ministre, François Fillon, qui a évoqué mardi soir sur France 3 la possibilité d'étendre le service minimum à l'école.

Le gouvernement a ensuite cherché à calmer le jeu. "Pour l'heure il n'y a qu'un seul service minimum qui est envisagé, c'est celui des transports", a affirmé Xavier Darcos, le ministre de l'Education nationale.

Une fois adopté par les députés, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

Ce texte de la CMP sera ensuite soumis aux députés et sénateurs le 3 août pour son adoption définitive.

"Le Monde"

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