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Heures sup' : signature du décret sur la Fonction publique
Il devrait être rapidement publié au Journal officiel, la réforme entrant en vigueur rétroactivement au 1er octobre.
Le ministère du Budget et de la Fonction publique a annoncé, mercredi 3 octobre, que le décret d'application dans le secteur public de la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires avait été signé par le ministre Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini. Il sera rapidement publié au Journal officiel et entrera en vigueur au 1er octobre.
Ce dispositif, qui prévoit d'exonérer d'impôt sur le revenu et de charges sociales les heures supplémentaires, est entré au vigueur au 1er octobre dans le secteur privé.
Il couvre les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux), et les fonctionnaires comme les agents contractuels.
Ce dispositif, qui prévoit d'exonérer d'impôt sur le revenu et de charges sociales les heures supplémentaires, est entré au vigueur au 1er octobre dans le secteur privé.
Il couvre les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux), et les fonctionnaires comme les agents contractuels.
Les enseignants intégrés dans la réforme
Contrairement aux craintes de certaines organisations, les heures supplémentaires des enseignants du premier degré ne sont pas écartées du dispositif, alors que ces heures (études dirigées, activités péri-éducatives) sont majoritairement payées par les collectivités territoriales.
A leur propos, le ministère explique qu'un "professeur certifié de classe normale au 4e échelon célibataire sans enfants percevant 4.070 euros par an au titre des heures supplémentaires […] augmentera son revenu annuel disponible de 936 euros par an (net de cotisations et d'impôts sur le revenu)".
Consultation mardi
Des sources syndicales avaient révélé, mardi 2 octobre dans la soirée, que les syndicats de fonctionnaires avaient été consultés par le ministère de la Fonction publique sur le projet de décret. La CGT et la FSU avaient rappelé leur opposition à la loi.
Jeudi dernier, les syndicats avaient claqué la porte des négociations, en reprochant au gouvernement son manque de concertation.
"Challenges"
Contrairement aux craintes de certaines organisations, les heures supplémentaires des enseignants du premier degré ne sont pas écartées du dispositif, alors que ces heures (études dirigées, activités péri-éducatives) sont majoritairement payées par les collectivités territoriales.
A leur propos, le ministère explique qu'un "professeur certifié de classe normale au 4e échelon célibataire sans enfants percevant 4.070 euros par an au titre des heures supplémentaires […] augmentera son revenu annuel disponible de 936 euros par an (net de cotisations et d'impôts sur le revenu)".
Consultation mardi
Des sources syndicales avaient révélé, mardi 2 octobre dans la soirée, que les syndicats de fonctionnaires avaient été consultés par le ministère de la Fonction publique sur le projet de décret. La CGT et la FSU avaient rappelé leur opposition à la loi.
Jeudi dernier, les syndicats avaient claqué la porte des négociations, en reprochant au gouvernement son manque de concertation.
"Challenges"