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Mise en examen confirmée pour André Santini, le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique
La Cour d'accusation a rejeté le pourvoi du maire d'Issy-les-Moulineaux à propos de la procédure qui le vise dans l'affaire de la Fondation Hamon.
La cour de cassation confirme ainsi la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, pour des infractions financières présumées dans l'affaire de la fondation d'art contemporain Hamon.
Le secrétaire d'Etat risque désormais un procès pour "détournement de fonds publics, faux et prise illégale d'intérêt", faits pour lesquels il est poursuivi depuis mai 2006.
A chacun sa méthode pour augmenter son pouvoir d'achat... 0,8% qu'il disait ?
Le secrétaire d'Etat risque désormais un procès pour "détournement de fonds publics, faux et prise illégale d'intérêt", faits pour lesquels il est poursuivi depuis mai 2006.
A chacun sa méthode pour augmenter son pouvoir d'achat... 0,8% qu'il disait ?