Fonction publique : les syndicats réticents à la mobilité

Ils ont rejeté le projet de loi adopté par le Conseil supérieur de la Fonction publique.

Le projet de loi sur la mobilité dans la Fonction publique ne plaît pas aux syndicats. La FSU a annoncé, mercredi 19 mars, que la majorité des syndicats représentés au Conseil supérieur de la Fonction publique (CSFPE) avait rejeté le texte.
La veille, le CSFPE, instance de concertation paritaire composée de représentants des syndicats et de l'Etat employeur, avait adopté le projet de loi.

"Une pratique inadmissible"
 


"Seuls les représentants de l'administration ont approuvé le projet de loi. FSU, CGT, FO, Unsa, Solidaires et CFTC ont voté contre, CFDT et CGC se sont abstenues", indique la FSU.
Elle précise les articles qui ont été rejetés "par l'ensemble des organisations syndicales": les articles 6 (accompagnement financier des mobilités liées aux restructurations), 7 (dispositif de réorientation professionnelle), 8 (cumul d'emplois à temps incomplet) et 9 (recours à l'intérim).
"Il n'en a été tenu aucun compte par le ministre (du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth). Il est grand temps de rompre avec cette pratique inadmissible pour un vrai dialogue social", estime-t-elle.
Bercy soulignait, mardi dans la soirée, l'existence de "points de désaccord", mais avançait que "des évolutions sur trois points" étaient intervenues.

Recours à l'intérim

Le gouvernement a ainsi présenté un amendement concernant la réorientation professionnelle, sujet d'inquiétude pour les syndicats, qui "intervient en cas de restructuration et le plus en amont possible, sans attendre les suppressions d'emploi".
L'amendement contraint l'administration à "proposer des postes" en cas de restructuration, mais ne mentionne plus de période butoir de deux ans pour proposer une réaffectation.
Un autre amendement concerne le cumul d'emplois à temps non complet. “La combinaison des emplois doit comprendre un emploi à mi-temps au moins et ne peut excéder un temps plein", note-t-il.
Enfin, le recours à l'intérim, prévu par le projet de loi, est explicité par le gouvernement.
La semaine dernière, la CGT-Fonction publique avait estimé que le texte du gouvernement comportait des mesures "particulièrement dangereuses", y voyant une menace visant à modifier le statut des 5,2 millions d'agents.

(Challenges)

 

 

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