Décontingentement des heures supplémentaires


Lors d’une rencontre de l’UNSA-Fonctionnaires avec M. Jacques MAHEAS, Sénateur de la Seine Saint Denis, Président du groupe socialiste du Sénat, le 25 novembre 2008, nous avons abordé ce dossier et développé les raisons pour lesquelles nous étions hostiles à cette mesure.

Ci-joint courrier de M. le Sénateur Jacques MAHEAS et sa question écrite déposée au Sénat à l’adresse du Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique.



PDF - 60.1 ko Courrier de M. Maheas 









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