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UNSA-INFOS
N° 375
Union Nationale des Syndicats Autonomes
21 rue Jules Ferry
93177 Bagnolet cedex (France)
 
27 février 2007

 
 
   
 

L’UNSA rencontre les candidat(e)s à l’élection présidentielle

Suite à l’envoi d’un dossier contenant nos dix propositions adressé aux candidat(e)s à l’élection présidentielle :« être acteur du débat démocratique », plusieurs rendez-vous ont déjà été fixés. L’UNSA rencontrera :
• Ségolène Royal, le lundi 5 mars,
• Nicolas Sarkozy, le lundi 12 mars,
• Marie Georges Buffet, le vendredi 16 mars.

L’ensemble du dossier « être acteur du débat démocratique » est disponible sur le site Internet

8 mars l’UNSA revendique l’égalité professionnelle

Le 8 mars dans toute la France, l’UNSA diffusera la plaquette qu’elle a éditée « À quand l’égalité réelle Femme Homme ? ».

Ce jour-là tous les syndicats de l’UNSA avec leurs unions départementales diffuseront le dépliant dans les entreprises, les administrations…

Retrouvez toutes les unions départementales.

Résultats d’élections professionnelles

Lors des élections CTP dans les « petits services » du ministère de l’Équipement, l’UNSA progresse fortement avec 20 % des voix et se place au troisième rang, devant la CFDT. L’UNSA passe de 21 à 39 sièges, soit un gain de 18 sièges. Dorénavant, l’UNSA est représentée dans 18 des 21 DRE. Ce résultat constitue une base importante en vue des prochaines échéances en 2007 (CTP DDEA, CAP des attachés et personnels d’exploitation).

Lors des élections DP et CE au sien de la société Penauille Servisair Escales implantée à Roissy, l’UNSA a remporté 4 des 6 sièges du premier collège dans chacune de ces deux instances avec plus de 80 voix sur les 180 exprimées.

Représentativité

Le Syndicat UNSA-MAIF a été reconnu représentatif au sein de l'unité économique et sociale MAIF et FILIA par le Tribunal d’instances de Niort le 26 février 2007.

Assises « Migrations, droits sociaux, droits fondamentaux »

L’UNSA a participé avec les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, FSU et Solidaires) aux Assises «Migrations, droits sociaux, droits fondamentaux» que la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a organisé au Conseil économique et social le vendredi 16 février 2007.
Cette journée de réflexion avait pour objectif de contribuer à un débat citoyen dépassionné et rationnel sur la nécessaire protection des droits fondamentaux des migrants. Elle s’est articulée en deux temps. Un premier temps a été consacré à un éclairage sur l’état des lieux, propre à démentir un certain nombre de fantasmes et d’idées reçues. Un deuxième temps a été organisé en une série de trois tables rondes portant sur des préoccupations communes pour la défense des droits :
1- lutter contre le racisme, la xénophobie et les discriminations ;
2- promouvoir un accès égal aux droits en luttant pour une égalité effective des droits entre travailleurs français et étrangers, contre le dumping social et la surexploitation des migrants ;
3- faire reculer l’arbitraire en garantissant à tous les droits universels (dans le domaine de la santé, protection sociale, éducation, vie de familiale normale).

Les statistiques «ethniques» sont des mauvaises solutions pour lutter contre les discriminations

Une pétition contre les statistiques « ethniques » vient d’être publiée par le journal Libération le vendredi 23 février 2007 signée par plusieurs personnalités et responsables du monde de la recherche, syndicales, associatif, de la culture et autres. Les signataires alertent l’opinion sur les risques que comporterait la mise en place de statistiques « ethniques ». Ils s'engagent à poursuivre le combat contre les discriminations en utilisant les informations actuellement disponibles pour étudier ces réalités et mesurer les progrès accomplis. Alain Olive, Secrétaire général de l’UNSA est parmi les signataires de cette pétition.

L’UNSA considère que la lutte contre les discriminations, notamment dans le domaine de l’emploi, en particulier celles attachées aux origines est une priorité et demande des actions vigoureuses et dynamiques. Les différentes initiatives mise en œuvre actuellement ont fait apparaître la nécessité d’une réflexion sur les moyens permettant de mesurer la diversité. À ce jour, il est impossible de pouvoir mesurer ce qui fonde une inégalité de traitement basée sur un motif de discrimination (origine ethnique, adresse, apparence physique, etc.) entre les candidats à l’embauche ou entre les salariés sur le lieu du travail. À cet effet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) considère que les données relatives notamment à la nationalité, la nationalité d’origine, l’adresse peuvent être recueillies pour mettre en place des outils de mesure de la diversité, notamment par les services ministériels de statistiques.

L’UNSA est favorable à la position de la CNIL et considère qu’à côté de la nationalité, la nationalité d’origine, le lieu de naissance de l’un des parents, le lieu de résidence, on peut aussi utiliser le prénom des individus qui est également disponible et suffisamment corrélé aux origines. Vouloir aller plus loin en utilisant l’ethnie, la race, l’appartenance religieuse, l’engagement philosophique ou encore l’orientation sexuelle est dangereux et ne pourra que développer la catégorisation des populations, la stigmatisation et le risque d’affrontement communautaire.

Santé et sécurité au travail : pour une relance de la politique de l’Union européenne

La Commission européenne veut diminuer de 25% les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l’Union européenne d’ici 2012. C’est l’objectif principal de la nouvelle stratégie sur la santé et de la sécurité au travail, pour les cinq ans à venir, adoptée par la Commission le 21 février dernier. Selon celle-ci, les maladies professionnelles et les accidents du travail constituent une lourde charge pour les travailleurs et les employeurs de l’Europe. Il y a chaque année 4 millions d’accidents du travail qui représentent d’énormes coûts économiques. Malgré les avancées de ces dernières années, notamment une baisse de 17% des accidents mortels et de 20% des accidents du travail entraînant une absence de trois jours ou plus entre 2002 et 2004, beaucoup de progrès peuvent encore être accomplis.

Les PME sont particulièrement exposées, comptant 82% du total des accidents du travail et 90% des accidents mortels. Les secteurs tels que le bâtiment, l’agriculture, les transports et la santé sont plus dangereux. Les jeunes travailleurs, les travailleurs migrants, les travailleurs âgés et ceux aux conditions de travail précaires sont touchés de manière disproportionnée.

Le commissaire européen à l’emploi et aux affaires sociales a raison de déclarer : «Il faut privilégier la vie et éviter la souffrance, nous devons prévenir les dangers du moins-disant social».

C’est pourquoi, avec la CES, l’UNSA considère qu’une politique de prévention des risques professionnels et donc qu’une relance de la politique européenne sont indispensables. La révision de l’actuelle directive sur les agents cancérogènes ainsi que l’adoption d’une directive d’ensemble sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont essentielles. Deux domaines où les initiatives annoncées par la Commission, pour 2002-2006, ont été bloquées. Les TMS frappent près 1/3 des travailleurs en Europe.

D’autre part, la CES dénonce le plus grand secret qui a entouré, pour la première fois, les travaux de la Commission.

Consultez le site « l’UNSA et l’Europe » sur la page d’accueil du site UNSA.

«Un nouvel élan pour l’Europe sociale» : une déclaration positive

L’UNSA accueille favorablement la déclaration intitulée « Un nouvel élan pour l’Europe sociale » signée, le 14 février dernier, par neuf Etats membres de l’Union européenne.

Ainsi, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, la Hongrie, la Grèce, l’Italie et le Luxembourg et la France ont affirmé la nécessité de renforcer le modèle social européen, représenté par des valeurs communes – telles que la justice sociale, l’égalité et la solidarité - qui inspirent, au-delà de leur diversité, les systèmes sociaux nationaux et qui se reflètent dans les Traités.
Ils jugent nécessaire de lier la relance de l’Europe sociale à la reprise de la dynamique institutionnelle.
Ils croient indispensables, à cette fin, que le Conseil, le Parlement européen et la Commission élaborent ensemble une vision d’avenir pour l’Europe sociale. Ils considèrent que la lutte contre le chômage doit rester un axe prioritaire de la politique économique et sociale des Etats membres et de l’Union.
Pour ces États, l’Europe des 27 ne peut pas se réduire à une zone de libre échange mais doit assurer l’indispensable équilibre entre la liberté économique et les droits sociaux de sorte que le marché intérieur puisse devenir un espace régulé aussi au plan social.
Ils rappellent que les politiques sociales sont aussi un facteur de développement économique et de compétitivité puisqu’elles contribuent à l’amélioration de la productivité, à la création d’emplois et à la cohésion sociale.
Après avoir réaffirmé la nécessité de renforcer la convergence économique et sociale au sein de l’Union, ils soulignent le rôle déterminant que sont appelés à jouer les partenaires sociaux, le dialogue social et la négociation collective.
Ils appellent à ce que l’Union européenne s’engage à promouvoir les principes et les valeurs de son modèle social sur le plan international.
Enfin, ils souhaitent que cette exigence de développer l’Europe sociale, élément fort de tout rapprochement des citoyens avec le projet européen, puisse être reflétée dans les conclusions de la Présidence lors des prochains Conseils européens.

Au moment où l’on assiste à une dégradation des conditions de travail et à une remise en cause du modèle social européen, cette déclaration est positive. Mais l’UNSA jugera aux actes, notamment aux résultats du prochain Conseil européen des 8 et 9 mars, et à la qualité de la Déclaration de Berlin du 25 mars prochain.

Les 1er États généraux de l’Europe
Lille le 17 mars 2007

À l’occasion du 50ème anniversaire du traité de Rome, Notre Europe, le Mouvement Européen France et le Collectif EuropaNova organisent les 1er Etats généraux de l’Europe, le samedi 17 mars prochain à Lille.
L’UNSA soutient cette initiative et interviendra dans l’atelier : «le marché et la libre circulation, une évidence ?»
En 1957, qui aurait cru à une Communauté européenne à 27, dans une Europe en paix ? 50 ans plus tard, les Européens ont encore d’immenses défis à relever.
Pour pouvoir agir dans le monde à venir et l’humaniser, ne faut-il pas faire le bilan de ce qui a été fait ?
Sommes-nous fiers d’être européens ? Dans quelle mesure ?
Et demain, si nous devons nous projeter à l’horizon 2057, quelles seront les réalisations, les actions, les réussites dont nous serons fiers ?
Ces questions, c’est à nous, citoyens, avec nos représentants d’y répondre.
Ce sera l’objet de ce grand rendez-vous à Lille Grand Palais. L’UNSA vous invite à y participer nombreux et à vous inscrire en ligne à l’adresse suivante : www.fierteeuropeenne.eu
Le programme détaillé est également proposé sur ce site.

Insérer les personnes en situation de handicap dans la Fonction publique
Communiqué de presse
du 21 février 2007
UNSA – CFDT – CFTC – CGC - CGT – FO – FSU

Au lendemain du second anniversaire de la loi du 11/02/05, l’ensemble des organisations syndicales représentées au Comité national du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPH-FP) appelle les employeurs publics à accélérer les actions en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPH-FP) n’a pas chômé depuis sa mise en place le 7 juin 2006. La campagne de recouvrement au titre de l’année 2006 a permis de récolter environ 54 millions d’euros de contributions versées par les employeurs publics ne respectant pas leur obligation d’emploi de 6% de personnes handicapées. Cependant, les aides versées pour l’instant par le FIPHFP aux employeurs sont très faibles. En effet, seule une vingtaine de demandes d’aides ont été traitées, les employeurs se retranchant derrière un manque d’information sur les nouveaux mécanismes mis en place par la loi du 11 février 2005 et les possibilités de financement offertes par le Fonds.
Par ailleurs, alors que le décret organisant le FIPHFP est paru depuis plus de neuf mois, les organisations syndicales regrettent que les comités locaux qui doivent compléter le dispositif au niveau régional ne soient toujours pas installés. Les premières victimes de cette situation sont les personnes handicapées en exercice ou en recherche d’emploi.
Il est temps pour les employeurs publics d’utiliser ce nouvel outil destiné à faciliter l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans les Fonctions Publiques. Il est de leur responsabilité de mettre en œuvre cette politique voulue par les lois du 10 juillet 1987 et du 11 février 2005.
À quelques semaines de la nouvelle campagne de recouvrements pour 2007, les organisations syndicales demandent donc que l’implication des employeurs publics soit renforcée afin qu’à travers la contribution du FIPHFP, les personnes handicapées actuellement dans l’emploi ou souhaitant postuler à un emploi dans l’une des trois fonctions publiques puissent bénéficier pleinement des dispositions prévues par la loi du 11 février 2005.

Citoyens en situation de handicap
« Vivre dans la cité ? »

Un colloque de l’UNSA - le jeudi 15 mars 2007
Résidence internationale de Paris - 44 rue Louis Lumière - 75020 Paris

L’UNSA mène une réflexion active sur la participation des personnes en situation de handicap dans tous les actes de la vie de la société et sur l’application des droits communs.
La loi de février 2005 détermine les conditions de l’accessibilité dans un certains nombre de domaines mais, outre le fait que les textes d’application ne sont pas tous parus, que se passe-t-il dans la réalité? Existe-t-il une articulation entre les différents maillons visés par la loi ?

Comment faire appliquer l’existant ? Quelles évolutions et innovations souhaitables ? Quelles actions entreprendre pour appréhender l’accessibilité dans sa globalité ?

Le programme a été publié dans UNSA Infos n°373.

Inscriptions auprès de Martine Vignau au 01.48.18.88.71.
ou martine.vignau@unsa.org

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