Georges Tron dévoile son plan de titularisation

"Lutter contre les pratiques abusives de renouvellement de CDD et favoriser l’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire", ce sont les deux axes du projet de loi relatif aux contractuels qui devrait être déposé courant janvier selon un document d'orientations transmis mercredi 29 décembre 2010 aux organisations syndicales.

Le  gouvernement a transmis mercredi 29 décembre aux organisations syndicales un document d’orientations pour la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Ce projet, porté par Georges Tron, s’articule autour de deux axes.

Rééquilibrer le recours aux contractuels et prévenir les abus

Il s’agit, d’une part, de lutter contre la précarisation. Excluant un 17e  plan de titularisation massive (« cela ne marche pas », a-t-il déclaré), le secrétaire d’Etat à la Fonction publique entend d’une part rééquilibrer le recours aux contractuels et prévenir la reconstitution de situations abusives par succession de contrats, le détournement « fréquent » de la loi de 2005 qui permet de bénéficier d’un CDI au terme de 6 années d’ancienneté continue en CDD.

CDI surtout pour les B et C

Il s’agit par ailleurs de renforcer le recours au CDI, une volonté qui devrait d’abord profiter aux agents de catégorie B et C. La condition d’ancienneté serait ainsi assouplie.

Une série de mesures est annoncée pour moderniser la gestion des agents non titulaires et favoriser la construction de leurs parcours professionnels pour, au total, « rendre à nouveau la fonction publique attractive ».

Concours spécifique et contrat de mission

Si le document d’orientations prévoit des concours spécifiques, pendant une durée de 3 ans, afin de favoriser le passage de CDI à la titularisation, le projet de contrat de mission devrait faire débat. 

Faire face à l’émergence de nouvelles activités ou à la conduite de missions particulières justifie, selon le document d’orientation (page 6), un nouveau type de contrat.

Sont visés les projets pour lesquels il est difficile de fixer une durée d’emploi ou pour lesquels les durées maximales de contrat autorisées actuellement (10 mois pour le besoin occasionnel et 3 ans pour les besoins du service) ne seraient pas adaptées. 

Crispation sans blocage ?

Ce nouveau CDI « écorne le statut » selon les syndicats. Georges Tron reconnaît qu’il s’agit d’un « point de crispation, » qu’il ne voudrait « pas voir devenir un point de blocage ».

Un vœu pieux sans doute : l’ADF soupçonne le gouvernement de vouloir faire du recours au contractuel un mode non plus dérogatoire, mais contractuel ; l’AMF a d’ores et déjà fait connaître son opposition à l’introduction d’un « statut light ».

Le calendrier est serré : alors que le CSFPT rendra un rapport sur la précarité en avril 2011, le vote de la loi  est envisagé pour le « printemps 2011 ».

 

 


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