Fonction publique : un agenda social encadré par les prochaines élections

Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, compte terminer les chantiers ouverts et faire aboutir les négociations sur l’égalité professionnelle et la gestion des âges.

Lors d’une rencontre avec les organisations syndicales, jeudi 5 janvier, pour fixer l’agenda social du premier semestre, le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, a précisé ses deux axes de travail pour les mois à venir :

• - la finalisation des chantiers ouverts sur la rénovation du dialogue social avec l’examen d’un décret relatif à la fonction publique de l’Etat au Conseil des ministres du 25 janvier,
• - et l’examen du projet de loi sur les agents non titulaires, le 11 janvier 2012, par la commission des lois du Sénat, avant un débat en séance publique les 25 et 26 janvier.

«Cette volonté de négocier doit se poursuivre à présent sur l’égalité professionnelle femmes-hommes et je souhaite également que les prochains mois nous permettent d’engager aussi loin que possible une concertation sur la gestion des âges de la vie ainsi que sur le télétravail» a t-il affirmé.

Accords conclus

 Après avoir rappelé l’actif de l’actuel gouvernement concernant les fonctionnaires :

• - relevés de conclusions sur la politique salariale en février 2008 et sur le droit syndical fin 2011,
• - accords de Bercy sur le dialogue social en juin 2008,
• - accord santé et sécurité au travail en novembre 2009
• - et protocole sur les non titulaires en mars 2011,

il a souligné les marges de manœuvres budgétaires dégagées par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Ces mesures auraient déjà permis de financer la réforme de la catégorie B (nouvel espace statutaire) des agents de l’Etat et des mesures sectorielles dans l’Education nationale, la police, la gendarmerie et les ministères financiers.

Silence sur le point d’indice

A l’issue de cette réunion, les représentants des personnels des trois fonctions publiques restaient cependant sur leur faim.
« Le ministre est plein de bonne volonté et paraît sincère dans ses propositions. Mais il en manquait une : la revalorisation du point d’indice, même s’il a reconnu qu’il y avait, avec la hausse du Smic, un tassement des grilles », estime Didier Rosez, président de la fédération FO des services publics et de santé.

En guise de réponse à la demande des organisations syndicales de refondre les grilles indiciaires, le ministre a renvoyé la discussion au second semestre. Auparavant, « quel que soit le résultat des urnes en mai », il leur a proposé de les revoir fin avril, pour préparer un rendez-vous salarial avant l’été.

La mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour la catégorie C, dans les corps sociaux et dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière et les prochaines réunions concernant les infirmières de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale et les discussions en cours sur les corps et cadres d’emplois socio éducatifs et d’encadrement supérieur, ainsi que l’achèvement de la réforme de la catégorie B, devraient apporter, selon lui, des évolutions indiciaires.
Un décret sur le relèvement des rémunérations situées en bas de grille, suite à l’augmentation du Smic, sera en outre présenté au Conseil des ministres du 11 janvier.

(Source : la gazette des communes)