Le jour de carence abrogé !

Après plusieurs mois de mobilisation assortie de pétitions contre le jour de carence, les organisations syndicales de la fonction publique ont obtenu son abrogation. Pressentie à la réunion du 7 février 2013 dans le cadre de la négociation sur les parcours, les carrières et les rémunérations, la décision a finalement été annoncée mercredi 20 février dans la soirée par la ministre Marylise Lebranchu.

Mesure jugée « injuste, inutile et inefficace » par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, le jour de carence pour maladie, dont elle a annoncé l’abrogation mercredi 20 février dans la soirée, faisait l’unanimité contre lui du côté des organisations syndicales, depuis son instauration en janvier 2012 à l’initiative du ministre du Budget du précédent gouvernement.

Côté employeurs, seule la Fédération hospitalière de France, qui argue d’une baisse de 7 % de l’absentéisme et d’une meilleure prise en charge des patients, demande toujours son maintien à l’hôpital.

Contrôle renforcé des arrêts de travail

Auditionnés le 14 février au Palais Bourbon par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), les directeurs généraux de l’administration et de la fonction publique, de l’offre de soin et des collectivités locales jugeaient pourtant son impact faible sur l’absentéisme de courte durée.

« Soit les arrêts maladie sont restés stables, comme dans la fonction publique de l’Etat ou dans la fonction publique territoriale, soit, lorsqu’il y a eu baisse du nombre d’arrêts de courte durée, les employeurs ont observé un allongement de la durée moyenne des arrêts ou une hausse des accidents du travail », confirme le ministère tout en annonçant un contrôle renforcé des arrêts de travail, avec obligation, comme dans le secteur privé, de transmettre un certificat médical dans les 48 heures.

« Le gouvernement précédent (…) avait surtout cherché à stigmatiser un peu plus les agents de la fonction publique. Cette mesure constituait de fait une nouvelle baisse de pouvoir d’achat ».

« Il s’agit d’un geste fort, mais qui ne règle pas l’ensemble des questions. Des collectivités ont suspendu la mise en place de cette journée. On va travailler pour que l’abrogation soit effective partout sans attendre 2014 et la future loi de finances ».

Améliorer les conditions de travail

« Mesure d’équité », elle « redonne du sens à la négociation en cours sur l’amélioration des conditions de vie au travail. Elle engage les représentants des personnels et les employeurs publics à poursuivre la réflexion et à mettre en œuvre rapidement des actions pour la prévention et le ‘mieux être’ au travail dans chacun des versants de la fonction publique ».

La Fédération générale autonome des fonctionnaires y reconnaît elle aussi un « signe supplémentaire de la volonté gouvernementale d’améliorer les conditions de travail des fonctionnaires et la qualité du service public ».

« Marylise Lebranchu s’est ainsi engagée contre l’injustice d’une mesure qui privait de toute rémunération dès le premier jour d’arrêt maladie 100 % des agents publics alors que deux tiers des salariés du privé bénéficient d’une prise en charge des jours de carence grâce à leur convention de branche ou d’entreprise».

Les fonctionnaires pas plus absents qu’ailleurs

« La ministre disait que c’était une mesure humiliante. Pour nous, elle était vexatoire et inadaptée. Un agent hospitalier ou des écoles maternelles qui a un virus et ne s’arrête pas peut devenir une source de contamination. On a toujours dit que cette réponse, budgétaire, n’était pas une bonne réponse », complète Guy Barbier, secrétaire général de l’Unsa fonction publique, qui estime légitime que les employeurs vérifient la justification des arrêts.

« Contrairement à une imagerie populaire, les agents publics ne sont pas plus ‘absentéistes’ qu’ailleurs. Une récente étude de la Dares fait état d’un taux d’absences pour raisons de santé de 3,9 % chez les fonctionnaires pour 3,7 % chez les salariés en contrat à durée indéterminée de plus d’un an », précise-t-il.

Décision démagogique

A contrario de cette unanimité syndicale, le président (UMP) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, voit, lui, dans cette abrogation une mesure « clientéliste, injuste et révélatrice de la frénésie dépensière du gouvernement ».
« Rien ne la justifie sinon la volonté du gouvernement de protéger un de ses électorats les plus fidèles », a t-il-commenté dans un communiqué publié le 21 février.

(Source : La gazette des communes)