Retraites des fonctionnaires : difficile de calculer sur plus de trois ans

La retraite des fonctionnaires est difficile à calculer sur une période dépassant les trois dernières années de travail, faute de données informatiques permettant ce calcul à un coût raisonnable, selon plusieurs syndicats, même si le gouvernement l'estime "techniquement réalisable".

Jean-Luc Mélenchon, président du Parti de gauche (PG), a affirmé le 13 avril 2010 sur RTL qu’il était impossible de changer le mode de calcul des retraites des fonctionnaires. Faute d’équipement informatique, il n’est en effet pas envisageable, selon lui, de remonter au-delà des six derniers mois de salaire.

Le 16 mars, Jean-Yves Raude, directeur du service des retraites de l’Etat (SRE), interrogé par la commission des affaires sociales du Sénat, avait répondu que seules pourraient être récupérées les données des deux ou trois dernières années. La modification du salaire de référence, par exemple en passant des six derniers mois de traitement aux cinq ou dix meilleures années, serait particulièrement délicate car les données permettant de reconstituer ces éléments n’ont pas été conservées, avait-il dit.

Les données de salaires non conservées

Les administrations conservent très peu de données sur les salaires. Quand on veut faire une reconstitution de carrière, on a les plus grandes difficultés, il faut retrouver tous les bulletins de paie, a renchéri mardi Anne Baltazar (FO). Pour sa part, Gilles Oberieder (CGT) a déclaré à l’AFP que les difficultés informatiques étaient l’une des raisons pour lesquelles l’unification des régimes avait été abandonnée, car la phase de transition serait longue et coûteuse. De plus, il n’y a absolument aucune visibilité sur l’historique des primes des fonctionnaires d’Etat, a affirmé pour sa part Brigitte Humel (CFDT).

Interrogé par l’AFP à ce propos, le ministère du Travail et de la Fonction publique, a estimé qu’une évolution de la règle de calcul des pensions des fonctionnaires de 6 mois à 25 ans (était) techniquement réalisable sur la base des informations des systèmes d’information de ressources humaines.

La mise en place de l’Opérateur national de paie (ONP), chargé du paiement des salaires de l’ensemble des fonctionnaires, permettra d’alimenter automatiquement et directement le compte individuel de retraite de chaque fonctionnaire, géré par le service des retraites de l’Etat, a précisé l’entourage du ministre du Travail Eric Woerth.

Devant la commission des affaires sociales du Sénat, M. Raude avait précisé que lorsqu’il a été décidé de calculer la pension des salariés du privé sur la base du salaire des vingt-cinq et non plus des dix meilleures années (en 1993, ndlr) la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) avait mis quinze ans pour opérer la transition.

Fin janvier au Figaro, le Premier ministre François Fillon avait considéré que la question de la pension sur les six derniers mois de salaire dans la fonction publique se pos(ait) évidemment. Mais, avait-t-il nuancé, il faut tenir compte « du fait que les primes ne sont pas intégrées dans le calcul » des pensions.