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  | UNSA-INFOS N° 391 | |
| Union Nationale des Syndicats Autonomes 21 rueJules Ferry 93177 Bagnolet cedex (France) | 19 juin 2007 | |
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| Clôture de la 96ème Conférence Internationale du travail Plus de 3.000 délégués, représentant les 180 états membres de l'Organisation Internationale du Travail, ont participé à la 96ème Conférence annuelle de l’OIT qui s’est tenue à Genève du 30 mai au 15 juin 2007. Depuis 1919, la Conférence est le plus important forum international où les représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs débattent des questions sociales et de travail. La Conférence a adopté une convention et une recommandation améliorant les conditions de travail et de vie des 30 millions d’hommes et de femmes du secteur de la pêche. Les dispositions de ces instruments internationaux visent à garantir aux travailleurs de ce secteur de meilleures conditions sanitaires et de sécurité au travail, des soins médicaux en mer et à quai pour les marins blessés ou malades, des temps de repos suffisants pour leur santé et leur sécurité, la protection d’un accord d’engagement, et la même protection de sécurité sociale que les autres travailleurs. Les délégués ont adopté les conclusions de la «Commission sur les entreprises durables» qui a conduit ses travaux durant la Conférence. Les entreprises durables doivent respecter un équilibre entre trois piliers : l’économie, le social, l’environnement. Dans ces conditions, elles sont une source principale de croissance, de création de richesses, d’emplois et de travail décent. Un environnement propice aux entreprises durables est essentiel, qui inclut paix et stabilité politique, bonne gouvernance et Etat de droit, dialogue social, respect des droits humains universels et des normes internationales du travail, culture d’entreprise, politiques économiques saines, concurrence loyale et accès aux services financiers, infrastructures matérielles et technologiques, éducation et formation, et durabilité de l’environnement. Les conclusions insistent sur l’importance au sein des entreprises des pratiques concernant notamment la protection sociale, le dialogue social et les relations professionnelles, la mise en valeur des ressources humaines, les conditions de travail, la productivité, les salaires et le partage des avantages, la responsabilité sociale des entreprises et la gouvernance d’entreprise. En conclusion des travaux de la Conférence, le premier prix annuel de l’OIT pour la recherche sur le travail décent a était décerné à l’ancien Président d’Afrique du Sud Nelson Mandela et au spécialiste de la sécurité sociale Carmelo Mesa-Lago, professeur émérite à l’université de Pittsburgh aux États-Unis. | |
| Résultats d’élections professionnelles | Le 7 juin, les élections professionnelles CE et DP se sont déroulées dans l’entreprise TFE-Sopadi (Transports). Sur le site d’Athis-Mons (91), avec 1 titulaire et 2 suppléants au Comité d’Entreprise et 2 titulaires et 2 suppléants en DP, l’UNSA sort gagnante de ce scrutin. 34% des salariés ont choisit de faire confiance à notre jeune syndicat (46 voix sur 145 suffrages exprimés. L’UNSA est maintenant la 2ème force syndicale sur ce site. |
| OUI à l’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) | L’UNSA a émis un avis favorable sur le projet de loi portant sur les expérimentations en matière de revenu de solidarité active soumis à l’examen du conseil d’administration de la CNAF le 12 Juin. Ces expérimentations conduites en partenariat entre l’Etat et les départements avec l’appui des Caisses d’Allocations Familiales visent à améliorer la solvabilité des personnes et à donner du contenu au « I » d’Insertion. L’UNSA favorable à la création de mesures favorisant le retour à l’emploi du plus grand nombre sera très attentive au développement de ces expérimentations tant au niveau financier qu’à celui de l’accompagnement des personnes. NB : Pour : CFDT, CFTC, UNAF, UPA, 4 Personnes qualifiées dont l’UNSA ; Contre : FO ; Abstention : CGT, CGC. |
| Mesure et identification des discriminations : les dix recommandations de la CNIL | La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient de rendre publiques ces dix recommandations pour mesurer la diversité tout en protégeant les données personnelles afin de mieux lutter contre les discriminations. Ces recommandations sont le résultat du travail de réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés entre novembre 2006 et février 2007. 1- Ouvrir plus largement aux chercheurs l’accès aux bases de données statistiques publiques et aux fichiers de gestion. 2- Utiliser les données « objectives » relatives à l’ascendance des personnes (nationalité et/ou lieu de naissance des parents) dans les enquêtes pour mesurer la diversité. 3- Ne pas intégrer dans les fichiers des entreprises et des administrations (personnels et usagers) des données sur l’ascendance des personnes. 4- Développer des études sur le « ressenti » des discriminations, incluant le recueil de données sur l’apparence physique des personnes. 5- Admettre, sous certaines conditions, l’analyse des prénoms et des patronymes pour détecter d’éventuelles pratiques discriminatoires. 6- Modifier la loi informatique et liberté pour assurer une meilleure protection des données sensibles en garantissant le caractère scientifique des recherches et en harmonisant les procédures de contrôle des fichiers de recherches. 7- Refuser en l’état la création d’un référentiel national « ethno-racial ». 8- Développer le recours à des experts, tiers de confiance pour mener les études de mesure de la diversité. 9- Garantir la confidentialité et l’anonymat par le recours aux techniques d’anonymisation. 10- Garantir l’effectivité des droits « Informatique et Libertés » en assurant la transparence. L’UNSA, qui considère que la lutte contre les discriminations demande des actions vigoureuses et dynamiques, a participé à cette réflexion et elle est favorable à la position de la CNIL. L’UNSA rappelle qu’à côté de la nationalité, la nationalité d’origine, le lieu de naissance de l’un des parents, le lieu de résidence, on peut aussi utiliser le prénom des individus qui est également disponible et suffisamment corrélé aux origines ainsi que l’apparence physique dès lors que toute précautions auraient été prises pour garantir la protection des données et l’anonymat des personnes. Vouloir aller plus loin en utilisant l’ethnie, la race, l’appartenance religieuse, l’engagement philosophique ou encore l’orientation sexuelle est dangereux et ne pourra que développer la catégorisation des populations, la stigmatisation et le risque d’affrontement communautaire. |
| Europe Garantir les droits des travailleurs détachés | Dans sa communication du 13 juin dernier, la Commission européenne confirme une interprétation très étroite de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et menace une bonne application de la directive concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. Cette directive poursuit deux objectifs, à savoir garantir la libre circulation des personnes et des services au sein de l’Union européenne, et faire en sorte que les travailleurs détachés qui vont donc travailler dans un autre Etat membre, se voient appliquer les conditions de travail et d’emploi de cet Etat membre. Pour l’UNSA, cette directive est essentielle afin d’assurer les droits des travailleurs détachés et de combattre la concurrence déloyale et le dumping social. Or, sur la base de cette interprétation contestée même par le Parlement européen, la Commission estime qu’il faut agir d’urgence à l’encontre des Etats membres qui imposent aux prestataires de services des obligations administratives et des mesures de contrôle jugées incompatibles avec le droit communautaire. Il en est ainsi de l’obligation d’avoir un représentant établi sur le territoire de l’Etat membre d’accueil ou de disposer de certains documents sociaux sur ce même territoire, ainsi que de l’obligation de faire une déclaration préalable. La Commission retient la possibilité de lancer des procédures d’infraction contre ces Etats membres. A un moment où la prestation de services transnationaux et la mobilité des travailleurs s’accroissent au sein de l’UE, l’UNSA tient à souligner, avec la CES, que la directive sur le détachement des travailleurs joue un rôle clé et que les Etats doivent pouvoir prendre les mesures appropriées à son application, même si elles restreignent la liberté de prestation de services. Pour l’UNSA, il serait inacceptable de limiter la portée de cette directive. En revanche, il serait judicieux de l’améliorer et de renforcer les contrôles pour en assurer une meilleure application. |
| Également à la 96ème Conférence Internationale du Travail Le temps de travail dans le monde | Rendu publique pendant la Conférence Internationale du Travail, une étude du BIT dans plus de 50 pays, révèle que près d’un siècle après l’adoption de la première norme internationale relative au temps de travail, un travailleur sur cinq dans le monde est assujetti à des horaires de travail excessifs. Le développement du secteur des services et l’emploi informel, deux des caractéristiques de l’économie mondialisée d’aujourd’hui, sont aussi des sources majeures de l’allongement du temps de travail. Les tentatives de réduction du temps de travail dans les pays en développement ont échoué pour diverses raisons, notamment à cause de la nécessité pour les travailleurs de faire un grand nombre d’heures pour gagner le minimum vital ainsi qu’à cause de l’usage répandu des heures supplémentaires par les employeurs pour augmenter le volume de production de leur entreprise dans des conditions de piètre productivité. Le rapport formule des propositions stratégiques pour promouvoir l’emploi décent et réduire le temps de travail afin de conduire à une amélioration de la santé et de la vie de famille des travailleurs, à la réduction du nombre d’accidents du travail, à une meilleure productivité ainsi qu’a une égalité entre les sexes. |
| Sommet du G8, toujours des promesses | Les responsables syndicaux internationaux saluent le soutien apporté par le G8* au programme de l’OIT sur le travail décent mais considèrent que les chefs d’Etat sont hors des clous pour leurs engagements sur l’aide à l’Afrique Dans un communiqué publié le 8 juin 2007 à l’issue du sommet d’Heiligendamm (Allemagne), les organisations syndicales internationales, tout en reconnaissant les pas effectués vers une meilleure prise en compte de la dimension sociale de la mondialisation, en particulier en soutenant le « travail décent », ont pointé le manque persistant des gouvernements à concrétiser leurs engagements antérieurs sur l’aide à l’Afrique, principalement ceux relatifs au VIH/SIDA. Guy Ryder, secrétaire général de la confédération internationale des syndicats (CIS) a déclaré : « dans un même souffle, le G8 a vaguement promis plus d’argent pour les victimes du VIH/SIDA et battu en retraite par rapport à l’engagement pris à Gleneagles (le sommet précédent) de fournir un accès universel aux traitements d’ici 2010. Comment pourrions-nous croire à la sincérité d’un nouvel engagement ? ». John Evans, le secrétaire général du TUAC a pour sa part déclaré : « Les conclusions du sommet représentent clairement un pas en avant dans l’engagement sur la dimension sociale et potentiellement sur la lutte contre le changement climatique, mais nous partageons la crainte profonde d’abandon des engagements antérieurs sur l’aide à l’Afrique et nous inquiétons du blocage de certains pays du G8 pour plus de transparence sur les fonds d’investissements et les mouvements spéculatifs (« hedge funds »). L’ensemble du mouvement syndical suivra avec attention les développements dans les semaines à venir en tout premier lieu la place qui sera faite à la concertation avec le mouvement syndical. |
| 11 octobre 2007 9 h 30 : Ouverture des travaux par Jean Grosset, secrétaire national de l’UNSA 10 heures : Table ronde animée par Christine Dupuis, secrétaire nationale de l’UNSA Des accords de méthode à l’élaboration du Plan de sauvegarde de l’emploi... Un long chemin à parcourir, semé d’embûches... Comment le comité peut-il intervenir pour que le Plan de Sauvegarde de l’Emploi réponde vraiment à son objectif et ne soit pas simplement une succession de mesures sans réelle efficacité pour éviter les licenciements ? Table ronde animée par Jean-Claude Tricoche, secrétaire national de l’UNSA La loi de modernisation sociale a précisé les éléments d’une GPEC en instituant notamment, le principe d’une négociation régulière dans les entreprises de 300 salariés et plus... Les organisations syndicales sont les principaux acteurs de cette négociation dans l’entreprise et les élus du comité y sont associés dans le cadre de l’information et la consultation... Comment mener à bien cette négociation qui pèse sur la stratégie de l’entreprise mais surtout sur l’emploi et les compétences des salariés ? Une participation de 28 euros par personne est demandée. Le montant de l’inscription, les frais éventuels d’hébergement et de transport, pourront être pris en charge par le comité d’entreprise et prélevés sur le budget de fonctionnement. CE Services est chargé de l’organisation technique de cette journée : Pour toute question, contactez Véronique Berson, au 01 42 77 41 43 | |