Service minimum: avertissement des fédérations de cheminots au gouvernement

Service minimum: avertissement des fédérations de cheminots au gouvernement

Les fédérations de cheminots ont averti jeudi que "toute atteinte" au droit de grève, notamment l'obligation de se déclarer gréviste 48 heures avant un conflit, dans le projet de loi sur le service minimum dans les transports, "amènerait à une réaction immédiate et unitaire".

Les fédérations "réaffirment que le droit de grève n'est pas négociable". "Toute atteinte qui lui serait portée amènerait à une réaction immédiate et unitaire des fédérations syndicales de cheminots. Le gouvernement porterait seul la responsabilité de ce conflit", préviennent-ils.

Pour Didier Le Reste, secrétaire général de la CGT-cheminots, premier syndicat à la SNCF, "des amendements peuvent encore modifier le texte dans un sens ou dans une autre. Si le texte ne nous convenait pas à l'issue du processus, on saura se mobiliser".

Deuxième syndicat à la SNCF, Sud-Rail considère que la "réaction immédiate et unitaire" pourra "aller jusqu'à l'appel à la grève", selon Jean-Marc Fontaine, membre du bureau confédéral.

Selon Jean-Daniel Bigarne, secrétaire général de l'Unsa, "tout dépendra de la portée de l'atteinte au droit de grève. Notre riposte sera proportionnée à l'attaque".

"Unanimement, les fédérations syndicales de cheminots considèrent que l'avant-projet de loi gouvernemental comporte de nouvelles atteintes au droit de grève, limitant de fait les conditions de son exercice", ont écrit dans une déclaration commune la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, Sud-Rail, l'Unsa, la CFE-CGC et la Fgaac (agents de conduite) après s'être retrouvées lundi en réunion.

L'avant-projet, adopté mercredi en Conseil des ministres, est devenu projet de loi et doit être examiné au Sénat à partir du 17 juillet.

La déclaration 48 heures avant le déclenchement de la grève "constitue une atteinte caractérisée à l'exercice individuel du droit de grève qui s'exerce dans un cadre collectif et qui demeure un droit constitutionnel", estiment les fédérations.

Au sujet de la consultation au bout de huit jours de grève, elles estiment que "c'est aux grévistes et aux organisation syndicales qui soutiennent la grève de décider de la reconduite ou non".

Les fédérations dénoncent en outre "la provocation" sur la disposition prévoyant le non-paiement des journées de grève, "déjà légale".

Sur ce point, Sud-Rail fait circuler dans la SNCF une "carte-pétition", adressée à Nicolas Sarkozy, dans laquelle les cheminots déclarent avoir appris "que jusqu'à maintenant les cheminots avaient leur journée de grève payées". Comme ce n'est pas le cas, la pétition demande avec ironie que les sommes retirées à chacun pour des journées de grève soient "rapidement restituées".

© 2007 AFP