Unsa Infos n°398

UNSA - Infos

Numéro 398 - 25 septembre 2007

L’UNSA reçue par Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre le chômage Une délégation de l’UNSA a été reçue le jeudi 20 septembre par Martin Hirsch. Trois points ont fait l’objet de la rencontre : le Revenu de Solidarité Active (RSA), la réforme des minima sociaux et la réduction de la pauvreté. Le RSA est un nouveau dispositif expérimental d’accompagnement des bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) ou de l’Allocation de Parent Isolé (API) apportant une aide financière permettant aux personnes reprenant un travail d’avoir un revenu global supérieur à celui du seuil de pauvreté. L’expérimentation du RSA se fait dans les départements volontaires (17 à ce jour) à l’initiative des Conseils Généraux. L’État est responsable des expérimentations concernant les bénéficiaires de l’API. Un comité d’évaluation a été mis en place pour suivre l’expérimentation. Parallèlement, des travaux sont engagés pour concevoir la réforme des minima sociaux, de la prime pour l’emploi et les différentes aides qu’entraîne la création du RSA. De nouvelles expérimentations vont être conduites dans le cadre d’un appel à projet pour tester des pistes innovantes dans le domaine social sur de nouveaux thèmes, afin de contribuer à renouveler les politiques publiques de lutte contre la pauvreté. Elles pourront s’intéresser à l’éducation, à la santé ou aux différents obstacles à l’emploi que rencontrent les personnes vulnérables. Ces projets associeront des acteurs locaux (collectivités territoriales, associations, administrations) et des équipes de recherche. En ce qui concerne la réduction de la pauvreté, un document d’engagements proposant des principes, des priorités est en cours de concertation avec les partenaires sociaux, les associations et les représentants des collectivités territoriales. L’UNSA, favorable à l’expérimentation du RSA, a souhaité interpeller le Haut Commissaire sur l’importance de l’évaluation du dispositif ainsi que sur le calendrier. Seulement deux types de population sont concernés, aussi nous avons regretté que les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou les bénéficiaires des Allocations aux Adultes Handicapées (AAH) ne soient pas inclues dans l’expérimentation. L’UNSA sera très attentive à l’évaluation car la sortie de ce dispositif doit faire l‘objet d’une attention toute particulière. L’UNSA demande que la population des Jeunes (18-24 ans) fasse l’objet d’une réflexion particulière car pour l’instant aucun dispositif d’insertion ou d’accompagnement n’est prévu alors que la pauvreté augmente fortement dans ce milieu. Beaucoup d’expérimentations locales vont être lancées et serviront de base pour la construction d’un projet global aussi toute l’attention doit portée pour construire un dispositif efficace permettant 7,1 millions de personnes en situation de pauvreté de vivre dignement.
Succès de l’UNSA auprès du personnel navigant commercial Air France	A l’occasion des élections DP et CE, l'UNSA devient incontournable au sein du personnel navigant commercial (hôtesses et stewards) d'Air France. Après seulement 7 ans de présence, l'UNSA arrive en deuxième position avec 18,1% des plus de 12.000 votants pour les DP.  Pour le CE rassemblant PNC et les pilotes (18.000 personnels), l’UNSA est également seconde avec 14,1% des voix. Tous secteurs confondus (commercial, sol, mécanicien, informatique…), les différentes organisations de l’UNSA pèsent dorénavant 13,3 % des voix ; Malgré cela, la représentativité de l’UNSA est toujours contestée par la direction.
Commission des comptes de la Sécurité Sociale : l’UNSA réclame des efforts partagés	Lors de la commission des comptes de la sécurité sociale, le représentant de l’UNSA a souhaité que tout le monde participe aux efforts nécessaires à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. Dans ce cadre, il faut mettre un terme aux exonérations de cotisations dont bénéficient les stock-options, l’intéressement et la participation. De même il faut aligner les cotisations des employeurs publics sur les cotisations des entreprises privées. A elles seules, ces mesures permettraient de revenir à l’équilibre. L’UNSA réaffirme son hostilité à la mise en place de nouvelles franchises. La solidarité, ce n’est pas de faire payer les malades pour d’autres malades. Ces franchises sont des facteurs d’exclusion des soins. Par ailleurs, l’UNSA a demandé que soit mis un terme à l’obligation, pour l’assurance maladie, de conventionner un médecin quel que soit son lieu d’installation. Dans le même esprit, l’UNSA considère que le paiement à l’acte ne correspond plus à des objectifs de santé publique. L’UNSA revendique la mise en place d’une rémunération forfaitaire, notamment dans le cas des ALD. Concernant les retraites, l’UNSA approuve la taxation des départs anticipés en retraite des seniors. Elle considère que cette mesure sanctionne l’échec de l’accord sur l’emploi des seniors qui n’a pas réussi dans ses objectifs.
L’UNSA auditionnée à l’Assemblée Nationale	Dans le cadre du rapport sur l’évaluation du contrat de transition professionnelle (CTP) et de la convention de reclassement personnalisée (CRP), une délégation de l’UNSA a été auditionnée par Gérard Cherpion, rapporteur, député des Vosges. L’UNSA a rappelé son intérêt pour le CTP qui permet un retour plus rapide à l’emploi grâce à un suivi, une aide personnalisé et une indemnisation plus conséquente. Une généralisation du dispositif, pour l’instant réservé à 7 bassins d’emploi, paraît prématurée. Pour l’UNSA, il conviendrait d’élargir ce dispositif à d’autres bassins d’emploi en difficulté, d’ouvrir le CTP aux salariés en fin de CDD et aux licenciés individuels et de faire une véritable évaluation. En tout état de cause en cas de généralisation un des deux dispositifs devrait disparaître car il se ferait concurrence. CTP (applicable dans 7 bassins d’emploi) : contrat proposé aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Le salarié volontaire est pris en charge, pendant un an, par un référent qui va le suivre tout au long de son parcours de retour à l’emploi. Le salarié perçoit une indemnité égale à 80% de son ancien salaire. CRP : dispositif à peu près identique, géré par l’UNEDIC sur tout le reste du territoire. L’indemnisation est moins importante.
L’UNSA consultée sur le lundi de Pentecôte	Une mission d’évaluation de la « journée de solidarité » (lundi de pentecôte) a été confiée par le Premier ministre au secrétaire d’État chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques. Dans ce cadre, une délégation de l’UNSA a été auditionnée par le cabinet du secrétaire d’État le 18 septembre. Elle a rappelée l’hostilité de l’UNSA à la suppression du lundi de Pentecôte et récusée son appellation de journée de solidarité. En effet, seuls les salariés sont touchés par cette mesure. L’UNSA considère que la prise en compte de la dépendance doit se faire dans le cadre de la création d’un 5ème risque de la sécurité sociale. L’UNSA a demandé que la suppression du lundi de pentecôte soit revu et souhaité une transparence dans l’utilisation des fonds. Le rapport doit être rendu pour la fin novembre.
La Confédération syndicale internationale dénonce les meurtres et les intimidations à l’encontre de syndicalistes	En 2006, 144 syndicalistes ont été assassinés pour avoir défendu les droits des travailleurs et plus de 800 autres ont été battus ou torturés. C’est le terrible constat que fait la Confédération syndicale internationale (CSI) dans son rapport annuel sur les violations des droits syndicaux dans le monde, publié le 18 septembre 2007. La CSI est une organisation forte de 168 millions de membres de par le monde. Le document de 379 pages signale près de 5000 cas d’arrestations et plus de 8000 licenciements de travailleurs pour leurs activités syndicales. Toujours d’après le rapport, pas moins de 484 nouvelles incarcérations institutionnelles de syndicalistes ont eu lieu au cours de l’année. Dans un nombre croissant de pays, les travailleurs (surtout les femmes) qui tentent d’améliorer leurs conditions de vie en recourant aux activités syndicales se trouvent confrontés à une recrudescence de la répression et de l’intimidation : « Ce qu’il y a de plus choquant, c¹est l’augmentation d’environ 25% du nombre de personnes assassinées par rapport à l’année précédente », a déclaré Guy Ryder, secrétaire général de la CSI. « Pour bon nombre des pays figurant dans le rapport, la répression s’est poursuivie en 2007 ». Les activités antisyndicales de diverses entreprises multinationales ont également été mises en lumière. Parmi celles-ci figurent des récidivistes de marque comme Coca Cola, Wal-Mart, Goodyear, Nestlé et Bouygues… Guy Ryder se veut tout de même encourageant en affirmant que s’il n’y a pas eu d’amélioration globale tangible depuis la fin de 2006 : « L’action de solidarité internationale des syndicats à l¹échelon international s’est traduite par un soutien inestimable en faveur des travailleuses et des travailleurs dont les droits sont bafoués. Dans bon nombre des cas figurant dans notre Rapport annuel, la pression syndicale mondiale exercée sur les gouvernements et les entreprises a produit des résultats. Toutefois, il incombe aux gouvernements d¹assumer leurs responsabilités pour faire en sorte que les normes mondiales adoptées au sein de l’Organisation internationale du travail soient pleinement respectées partout dans le monde ».
Avis critiques de la CNCDH à l’égard du gouvernement	La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dont l’UNSA est membre, a adopté deux avis importants lors de son assemblée générale du 20 septembre dernier. Le premier porte sur la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. La CNCDH relève que cette loi vient réformer des textes très récents (lois du 9 mars 2004, du 12 décembre 2005 et du 5 mars 2007) qui n’ont fait l’objet d’aucun bilan, voire qui n’ont pas été appliqués. Pour la CNCDH, la prévention de la récidive réside moins dans un recours accru à l’emprisonnement par la création de peines minimales que dans un renforcement des moyens qui permettraient un accompagnement socio-éducatif en milieu ouvert et une pleine exécution des décisions de justice. Elle estime que l’esprit de l’ordonnance de 1945 qui repose sur la priorité donnée à l’éducatif et sur l’atténuation de la responsabilité pour les mineurs, est remis en cause par l’instauration de ces peines minimales et par le fait que l’excuse de minorité devient une exception au lieu d’être la règle. A propos du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration, et à l’asile, la CNCDH rappelle qu’il n’est pas acceptable de laisser perdurer la confusion entre le droit d’asile et les questions d’immigration, le droit d’asile étant un droit fondamental reconnu par la Convention de Genève. En outre, les modalités pratiques doivent en assurer l’effectivité. D’autre part, la CNCDH souligne que le droit de mener une vie familiale normale pour les étrangers en situation régulière a été également reconnu comme un droit fondamental dont ils doivent pouvoir jouir en pleine égalité avec les ressortissants nationaux. Ce droit comporte en particulier la faculté pour ces étrangers de faire venir auprès d’eux leur conjoint et leurs enfants mineurs. Les restrictions envisagées par le projet de loi pour le regroupement familial et pour les conjoints de Français sont de ce point de vue inacceptables. Enfin, la CNCDH a exprimé sa très vive préoccupation quant à l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement introduisant le recours aux tests génétiques dans la procédure de regroupement familial. L’UNSA a approuvé ces deux avis. Elle tire le signal d’alarme car la multiplication des lois visant à maîtriser l’immigration porte atteinte gravement aux droits fondamentaux.
UNSA Fonctionnaires : Après le discours prononcé par le Président de la République	Après le discours prononcé par le Président de la République à l’IRA de Nantes sur l’avenir de la fonction publique, l’UNSA-Fonctionnaires se montre particulièrement inquiète de certains propos qui visent à remettre en cause le statut général et ses grands principes. L’UNSA-Fonctionnaires a, par ailleurs, constaté qu’aucune réponse concrète n’avait été apportée sur ses principales revendications et, en particulier, la juste revendication salariale des fonctionnaires. Pourtant, l’UNSA-Fonctionnaires entend prendre toute sa place dans les conférences qui débutent le 1er octobre. Elle sera ferme sur l’application de ses mandats et se veut force de proposition pour défendre et préserver les idéaux qui fondent notre fonction publique à la française.
L’UNSA au Salon des CE à Paris	Les 2, 3 et 4 octobre 2007 le salon des CE se déroulera au CNIT de Paris la Défense. Comme à son habitude l’UNSA y tiendra un stand. Le Salon des CE offre, en un même lieu, un choix très varié lié aux activités sociales et culturelles des salariés. Le Salon des CE propose des offres, des nouveautés et des idées originales. Le salon des CE permet également de mieux comprendre le rôle économique et le fonctionnement des Comités d’Entreprise. Cet espace organise gratuitement des conférences-débats sur des sujets aussi diversifiés. Chaque jour un thème différent : Mardi : « la reforme du dialogue social », Mercredi : « quel avenir du contrat de travail » Jeudi : « nouvelles conditions de travail, nouveaux maux, nouveaux remèdes ». A noter : Le mardi, Alain Olive participera, de 10h30 à 12h30, à la table ronde sur « la réforme du dialogue social » et Jean Grosset, de 14h00 à 15h30 à celle sur les IRP, intitulée « nouvelles prérogatives, nouveaux moyens » Jean Grosset sera en outre l’un des intervenants du débat organisé de 10h30 à 12h30 le jeudi. Venez nombreux nous rendre visite.
11 octobre 2007 Journée des militants UNSA dans les comités d’entreprises             Licenciement économique collectif et Plan de Sauvegarde de l’Emploi Table ronde animée par Christine Dupuis, secrétaire nationale de l’UNSA             La GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) Table ronde animée par Jean-Claude Tricoche, secrétaire national de l’UNSA Téléchargez le programme détaillé et les bulletins d’inscriptions : http://www2.unsa.org/?Reunion-nationale-des-elus-UNSA.html