Unsa Infos n°400

UNSA - Infos

Numéro 400 - 9 octobre 2007

L’UNSA soutient la pétition « Touche pas à mon ADN »

L’UNSA soutient la pétition contre la possibilité de recourir à des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre du regroupement familial lancée par SOS Racisme et Charlie Hebdo.

Cette pétition considère que l’amendement Mariani, adopté par l’Assemblée nationale, fait entrer la génétique dans l’ère d’une utilisation non plus simplement médicale et judiciaire mais dorénavant dévolue au contrôle étatique.

Cette nouvelle donne pose trois séries de problèmes fondamentaux. En premier lieu des problèmes d’ordre éthique, mais elle fait aussi voler en éclats le consensus précieux de la loi bioéthique qui éloignait les utilisations de la génétique contraires à notre idée de la civilisation et de la liberté. Enfin, elle s’inscrit dans un contexte de suspicion généralisée et récurrente envers les étrangers, qui en vient désormais à menacer le vivre ensemble.

Cet amendement introduit des changements profondément négatifs. C’est pourquoi les nombreux signataires, dont le secrétaire général de l’UNSA, ont appelé le Président de la République et le gouvernement à retirer cette disposition, sous peine de contribuer, en introduisant l’idée que l’on pourrait apporter une réponse biologique à une question politique, à briser durablement les conditions d’un débat démocratique sur les questions liées à l’immigration.

Certes le Sénat a adopté une version remaniée de l’amendement Mariani mais l’UNSA tient à rappeler l’avis rendu par le Comité consultatif national d’éthique le 4 octobre dernier : « Malgré toutes les modifications de rédaction, le CCNE craint que l’esprit de ce texte ne mette en cause la représentation par la société d’un certain nombre de principes fondamentaux […] L’erreur est de laisser penser qu’en retrouvant le gène, la filiation serait atteinte. La filiation passe par un récit, une parole, pas par la science. L’identité d’une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique ».

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Carte judiciaire : premières informations concernant les conseils de prud’hommes

Le 4 octobre dernier, une délégation de l’UNSA composée de Geneviève Raoult (UNSA Justice) et de Jean Grosset ont rencontré Hervé Drouet (directeur adjoint du cabinet du ministre du Travail) et Stéphane Noël (directeur adjoint du cabinet de madame la Garde des sceaux, ministre de la Justice). Le représentant du ministère de la Justice nous a indiqué qu’une large consultation était en cours pour redéfinir la carte judiciaire. La délégation de l’UNSA a fait remarquer que des informations les plus contradictoires circulaient dans les différentes régions et départements. Ainsi, devant des annonces de suppressions de conseils de prud’hommes, des avocats, des magistrats, des conseillers prud’hommes, les organisations syndicales ont exprimé leurs inquiétudes, leurs désaccords quant au projet annoncé. Nous avons indiqué notre souhait de connaître, le plus rapidement possible, les propositions du gouvernement. Il a été répondu à la délégation de l’UNSA qu’après un temps de concertation nécessaire, le plus décentralisé possible, les propositions de la Garde des sceaux en matière de carte judiciaire seraient rendues publiques très prochainement (dans une dizaine de jours). L’UNSA a confirmé son attitude pragmatique en la matière : des conseils de prud’hommes ayant un fonctionnement quasi inexistant peuvent bien sûr être fusionnés avec d’autres en pleine activité. Mais l’UNSA ne pourrait accepter la suppression de conseils fonctionnant normalement. Ceci pour deux raisons : la première concerne la défense des personnels du ministère de la Justice (fonctionnaires des greffes, …) et la seconde, le maintien d’une justice du travail de proximité. Dès que nous aurons les informations du ministère de la justice, toutes les régions et départements de l’UNSA en seront informés. A partir des réactions des unions départementales et régionales, ainsi que des analyses de l’UNSA justice, nous adresserons un document au ministère de l’Emploi et de la Solidarité.

Avis défavorables de l’UNSA sur le PLFSS à la CNAM et à la CNAF

Les représentants de l’UNSA dans les conseils de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ont voté contre le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 qui leur était soumis pour avis. Dans la branche famille, l’UNSA a notamment exprimé sa préoccupation concernant les échanges de données avec l’administration fiscale, rappelant que les agents de la Direction Générale des Impôts sont des fonctionnaires d’État ayant prêté serment et soumis à des règles de déontologie précises, alors que les personnel des CAF sont des salariés de droit privé. L’UNSA a également déploré que ce PLFSS ne présente aucune proposition sur les aides au logement alors qu’un besoin criant existe. Pour l’Assurance Maladie, l’UNSA a regretté l’absence de mesures structurantes dans l’organisation de l’offre de soins portant sur l’installation des médecins ou sur leur mode de rémunération. L’UNSA a constaté que l’équilibre financier du PLFSS est basé sur des perspectives de croissance et une évolution de la masse salariale irréalistes. Concernant les financements, l’UNSA a proposé que l’on retienne quelques-unes des propositions de la cour des comptes, comme la fin de l’exonération de prélèvements sociaux sur les stocks-options. Enfin dans les deux organismes, l’UNSA a rappelé son opposition à l’instauration de franchises, facteurs d’exclusion du système de soins, mesure inique qui contraint les plus malades à payer pour d’autres malades. Les deux conseils ont émis majoritairement un avis défavorables sur le PLFSS 2008.

 

UNSA Fonctionnaires Valeurs et missions de la Fonction publique	Le 1er octobre 2007, de 10 hà 13 h, s’est déroulée, en présence de François Fillon, Premier ministre la conférence valeurs et missions de la Fonction publique, sous la double présidence d’Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’Etat, chargé de la Fonction publique Il s’agit de la première des 4 conférences prévues par le gouvernement. Ce grand show médiatique constitue le lancement officiel d’un vaste programme de consultation, de concertation et réflexion sur la fonction publique du XXIème siècle. Cette conférence, qui s’est déroulée en public et en présence de nombreux journalistes, comprend un collège de représentants des 8 organisations syndicales de fonctionnaires (1 représentant par organisation syndicale), un collège de représentants des employeurs (y compris territoriaux et hospitaliers) et un collège de personnalités qualifiées. On y a retrouvé les annonces gouvernementales en matière de suppressions d’emplois, performance, contrats de droit privé, réorganisation des services… Ainsi, les conférences se réuniront de façon plénière environ trois ou quatre fois d’ici la fin mars 2008. A l’issue sera réalisé un livre blanc qui comprendra à la fois une partie diagnostic et des propositions concrètes. Le Président de la République ensuite tranchera. L’UNSA Fonctionnaires a rappelé à cette occasion aux ministres son opposition forte sur la méthode qui consiste à ouvrir des discussions relatives au périmètre de la fonction publique alors qu’une décision unilatérale de suppressions massives d’emplois a déjà été actée dans le budget 2008. Elle a indiqué que si notre organisation syndicale demandait depuis longtemps l’ouverture d’une discussion sur la modernisation de la fonction publique, cette méthode ne pouvait en aucun cas nous convenir. Bien évidemment, l’UNSA-Fonctionnaires sera présente à chaque étape des discussions pour préserver au mieux les intérêts des fonctionnaires.
L’UNSA-Retraités tiendra son conseil national les 23 et 24 octobre 2007	Le conseil national de l’UNSA-Retraités aura lieu à Bagnolet, dans les locaux de l’UNSA. A son ordre du jour : analyses de la situation et orientations de l’UNSA. Le deuxième jour sera consacré à l’étude portant sur les « comités départementaux des retraités et personnes âgées, afin de créer des liens entre générations ». Semaine bleue du 15 au 21 octobre 2007 La semaine bleue est le moment privilégié pour informer et sensibiliser l’opinion sur les personnes âgées afin de créer des liens entre générations. Les organisations syndicales ont décidé de faire de cette semaine une semaine de sensibilisation sur les problèmes des retraités et personnes âgées (pouvoir d’achat, dépendance). Les modalités d’action seront déclinées département par département. http://www.semaine-bleue.org/
L’UNSA soutient les travailleuses de Novamed	L’UNSA s’associe à la Confédération européenne des syndicats (CES) et à la Confédération syndicale internationale (CSI) pour condamner la violation des droits des travailleuses de l’entreprise Novamed dans la zone de libre-échange d’Antalya en Turquie. Nous exprimons notre soutien total et notre solidarité à ces travailleuses qui sont en grève depuis maintenant plus d’un an. Nous condamnons le traitement inhumain qui leur est imposé et qui viole les droits humains fondamentaux inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Charte sociale du Conseil de l’Europe, et les conventions de l’Organisation internationale du travail. Nous demandons que soit mis fin à la discrimination et au harcèlement qui les frappent, et que soit respectée leur dignité. Nous demandons aux employeurs de reconnaître leur syndicat et d’entamer des négociations en vue d’un règlement approprié de la situation. Consultez le site « l’UNSA et l’Europe » sur la page d’accueil du site UNSA http://europe.unsa.org/