Unsa Infos n°402

UNSA - Infos

Numéro 402 - 23 octobre 2007

Déclaration d’Alain Olive au Sommet social européen de Lisbonne Le secrétaire général de l’UNSA, Alain Olive, a pris la parole lors du Sommet social tripartite qui s’est tenu à Lisbonne le jeudi 18 octobre dernier, juste avant le Conseil européen qui réunit les chefs d’état et de gouvernement des vingt sept pays membres de l’Union européenne. L’objectif du Sommet social est d’assurer une participation efficace des partenaires sociaux à la mise en œuvre des politiques économiques et sociales de l’Union européenne. Le Sommet est composé du Président en exercice de l’Union européenne (José Socrates, Premier ministre du Portugal), des représentants des deux pays qui vont lui succéder (Slovénie et France - Jean Pierre Jouyet, secrétaire d’état chargé des affaires européennes), du Président de la Commission européenne (José Manuel Barroso), du commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances (Vladimir Spidla), d’une délégation des employeurs et d’une délégation de la Confédération européenne des syndicats conduite par son secrétaire général, John Monks. Voici le texte de l’intervention d’Alain Olive : « Clin d’œil de l’histoire : c’est dans la ville de Lisbonne dont la stratégie européenne porte le même nom, que l’Europe soit relever un double défi. - Le premier, qui concerne le traité, est en voie d’être gagné. Meilleur que Nice, moins bon qu’un traité constitutionnel, le traité actuel doit nous permettre de sortir de l’impasse dans laquelle nous avait plongés notamment le « non » français. C’est là sa première qualité même si nous regrettons le manque d’ambition qui le caractérise ; ce manque d’ambition est manifeste quant à l’approfondissement de l’Europe sociale, condition pourtant indispensable si l’on veut que nos concitoyens s’approprient le projet européen. Certes, avec la CES, nous avons obtenu que la Charte des Droits fondamentaux devienne contraignante, hormis pour deux pays. Il y a là un point positif que nous tenons à souligner. - Le deuxième défi à relever concerne les marchés européens du travail, confrontés à la mondialisation. L’adoption, ce matin même par la CES, de l’analyse conjointe des partenariats sociaux sur ce projet nous donne un bon outil pour mieux avancer. « Cette analyse conjointe est un compromis acceptable qui développe une vision dynamique du modèle social européen. Loin de s’enfermer dans un débat stérile autour de la seule notion de flexibilité, le texte des partenaires sociaux s’enrichit de thèmes comme les politiques macro-économiques, l’éducation et la formation, ou encore la question sociale. Là aussi, l’immense avantage est de vouloir promouvoir des relations de travail stables et d’offrir la sécurité aux travailleurs, quelle que soit la forme de leur contrat. Pour nous, la sécurité accordée aux travailleurs n’est pas un handicap pour le développement de l’emploi. « Voilà autant de points d’appui pour débattre au fond de la nature de l’Europe que nous voulons. Aux autorités européennes désormais, à la Commission, de tenir compte des lignes de force dégagées par ce texte commun. Elles doivent inspirer son action. « Dans notre esprit, vous l’avez compris, l’adaptation à la mondialisation, si elle ne peut pas faire l’économie d’entreprises compétitives, ne se fera pas sur les décombres des droits sociaux des salariés. Pour permettre à l’Europe d’être plus forte dans le monde de demain, nous devons trouver le bon équilibre entre les droits des uns et le besoin de compétitivité des autres. Voilà tout l’enjeu des discussions à venir. »
Modernisation du marché du travail	Le chantier des négociations portant simultanément sur la modernisation du marché du travail et la pénibilité s’est engagé le 4 juillet et se poursuit au rythme d’une réunion tous les vendredis pour se terminer à la fin de l’année. La négociation sur la réforme du marché du travail s’articule autour des 4 étapes de la vie professionnelle : - l’entrée dans l’emploi (les stages, la période d’essai) - l’évolution dans l’emploi (le déroulement de carrière) - la sortie de l’emploi (la rupture du contrat, l’indemnisation du chômage) - le retour à l’emploi. Pour l’UNSA, ces 4 thèmes s’intègrent dans la sécurisation des parcours professionnels qui doit construire un véritable « filet de protection professionnelle et sociale » pour les salariés en impliquant aussi les entreprises. L’UNSA rappelle que dans un texte voté par ses instances les 27 et 28 septembre 2006, elle propose d’agir sur trois dimensions essentielles : Les garanties collectives associées au contrat de travail : - par le maintien des garanties autour du contrat de travail, qui ne sont pas un obstacle à l’emploi, - par un transfert des droits sociaux en cas de rupture du contrat de travail. La prévention pour éviter le passage par le chômage : - en accompagnant les jeunes dans des parcours d’orientation, de formation et d’insertion dans l’emploi, - en anticipant les changements de métiers et d’organisation par une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, - en développant l’employabilité et les possibilités de promotion sociale par le droit pour tous à la formation et à la validation des acquis de l’expérience. L’accompagnement pour permettre un retour rapide à l’emploi : - par un véritable droit au reclassement et à la reconversion professionnelle, - par un Service public de l’emploi unifié et efficace.
Naissance d’ASTREES	Après respectivement 25 et 10 ans d’existence, les associations Développement et Emploi et l’Université Européenne du Travail ont fusionné pour engendrer une nouvelle association ASTREES, Association, Travail, Emploi Europe et Société. Cette association se donne pour objectif d’établir et de faire vivre une plateforme indépendante, non institutionnelle, centrée sur les mutations du travail et de l’emploi et l’impact sociétal de ces mutations. Elle a décidé de travailler sur la base de quatre axes : Comparer – Capitaliser - Expérimenter – Anticiper. L’UNSA sera présente au Conseil d’administration d’ASTREES
L’UNSA a participé à la journée mondiale du refus de la misère	Sur le Parvis des Libertés et des Droits de l’Homme, au Trocadéro à Paris, le 20ème anniversaire de la journée mondiale du refus de la misère a été célébré en présence de nombreuses personnalités du monde culturel, politique, syndical. Tout au long de la journée, des échanges autour d’expositions, de forums et d’ateliers ont permis de montrer l’engagement d’un grand nombre d’hommes et de femmes pour faire reculer la misère. Le droit à un emploi décent et productif a été affirmé par 150 chefs d’État depuis 2005 dans le cadre de l’Assemblée Générale des Nations Unies. L’emploi décent est un élément moteur de la réduction de la pauvreté. Il contribue à la dignité de chacun, à son implication pour créer une stabilité familiale. Dans le cadre du débat solidaire sur l’emploi, Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l’UNSA a insisté sur la notion de droit au travail décent car il ne s’agit pas d’une aide mais bien des droits à faire respecter. Il y a des droits dans le travail et des droits prolongeant le travail tels que la couverture maladie, le droit à la retraite … L’UNSA estime que faire respecter le droit au travail décent est l’affaire de tous : associations, syndicats, organismes sociaux, collectivités territoriales…. Chacun doit trouver dans une permanence sociale à proximité de son lieu de vie, des personnes pour le guider dans les démarches. L’accompagnement est à multiples facettes aussi à défaut d’interlocuteur unique, il faut faciliter les recherches en créant des lieux d’accueil où se côtoient conseillers du salarié, juristes, travailleurs sociaux, militants syndicaux et associatifs. L’UNSA considère qu’il est urgent d’anticiper et de prévenir l’exclusion car les processus d’exclusion se caractérisent par un mécanisme d’aggravation. La précarité représentée par des CDD, des contrats aidés, des périodes de longue maladie conduit souvent à la pauvreté par manque de revenus suffisants, par le chômage. Si les bonnes réponses ne sont pas apportées rapidement, cela plonge la personne dans un engrenage qui la conduit inévitablement au délitement du lien social et donc à l’exclusion. L’UNSA entend poursuivre son action en intervenant aux niveaux adaptés pour améliorer les droits et les rendre accessibles, en mettant en place des permanences expérimentales et en participant aux travaux du Comité « Alerte » (regroupement des syndicats de salariés, employeurs et associations oeuvrant dans le milieu de l’insertion) qui a pour objectif de faire des propositions concrètes afin de donner aux personnes en situation de précarité un emploi permettant de vivre dignement.
Dialogue social dans la fonction publique	Le lundi 15 octobre 2007, s’est déroulée sous la présidence d’André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, la première conférence consacrée au dialogue social dans la fonction publique. André Santini souhaite continuer les réflexions engagées dès 2003 et poursuivies notamment en 2006, en s’inspirant des différents rapports rendus ces dernières années (Hadas Lebel – Fournier – Chertier) Pour lui, il existe deux questions fondamentales : 1) Le formalisme qui est excessif, en particulier l’obligation de parité. Pour lui, le dialogue social dans la Fonction publique est « englué » par l’obligation faite à l’administration de mobiliser autant de représentants que le nombre réservé aux organisations syndicales. Il a rappelé cette citation où les hauts fonctionnaires présents peuvent être assimilés à « une paire de fesses ». Il conteste le fait que pour échapper à ce formalisme, on assiste à un dialogue social opéré en amont de façon officieuse. 2) Le dialogue social est en complet décalage avec les nouveaux enjeux de la gestion des ressources humaines (LOLF par exemple). Il est fondé sur une logique de corps et grades qui apparaît inadaptée pour une bonne gestion de l’offre et de la demande. Dans ce cadre, il souhaite plus particulièrement se pencher sur six problématiques : 1 – Moderniser les critères de représentativité. 2 – Renforcer la place de la négociation. 3 – Renforcer le dialogue social interministériel et inter Fonction publique. 4 – Revoir l’organisation et les compétences des CAP. 5 – Renforcer la légitimité des CTP. 6 – Moderniser les droits et moyens des organisations syndicales. L’UNSA-Fonctionnaires, après avoir rappelé son désaccord sur la méthode, a fait part des grandes orientations de notre organisation sur le dialogue social lors de cette séance.

 

Colloque UNSA

« Combattre les discriminations »

le 4 décembre 2007

À la mutuelle de la RATP, 62 quai de la Rapée Paris 12ème

Comme les années passées, l’UNSA organise un colloque sur le thème des discriminations, dans le cadre de sa réflexion et de son action sur cette question. Aux côtés des syndicalistes, des chercheurs, des juristes, des acteurs économiques et des associations participeront à cette journée.

Programme

9h Accueil

9h 30 Ouverture par Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA

9h 45 - 11h 15 «Ecole –Entreprise, Insertion et lutte contre les préjugés»

- Yvan Gastaut, chercheur à l’université de Nice Sophia-Antipolis

- Jean-François Amadieu, professeur des universités, directeur de l’Observatoire des discriminations

- Mouna Viprey, chercheur à l’IRES (Institut de Recherches Economiques et Sociales)

- Patrick Gonthier, secrétaire général de l’UNSA Education

11h 30 – 13h «Approche pour combattre les discriminations»

- Maria Cunha, chargée de mission à l’ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

- Carole Dasilva, directrice de l’AFIP (Association pour favoriser l’intégration professionnelle)

- Hamid Berkani, Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie

- Béatrice Rey, chef du projet UNSA d’Equal Nord (présentation du dispositif expérimental du CV anonyme)

14h 30 – 16h 30 «Mobilisation des acteurs : action juridique»

- Viviane Gacquière, présidente de l'association Allegro Fortissimo

- un juriste

- un représentant du CRAN (Conseil Représentatif des Associations Noires)

- Philippe Poncelet, conseiller prud’homme UNSA

- Saïd Darwane, conseiller national de l’UNSA

16h 30 Clôture par Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l’UNSA

Inscription obligatoire :

helene@unsa.org

01 48 18 88 46