L'impatience des agents de catégorie B

L'impatience des agents de catégorie B

La catégorie B est celle qui a été le moins revalorisée ces dernières années, notamment en matière salariale. Sa réforme sera au menu de l'une des quatre conférences organisées d'ici la fin de l'année.

On la présente souvent comme la catégorie « oubliée » de la fonction publique territoriale. Prise en étau entre une catégorie C qui a bénéficié d'une importante refonte fin 2006 et une catégorie A dont les salaires restent largement supérieurs (1), la catégorie B attend sa réforme.

« Ces agents estiment leurs salaires trop bas, d'autant que certains sont désormais rattrapés par les catégories C », constate Sylvie Weissler, secrétaire générale adjointe de l'Unsa-Territoriaux. A la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le constat s'avère similaire : « La réforme de la catégorie C a provoqué un tassement de la catégorie B. En toute logique, une refonte de cette dernière est nécessaire », déclare Pascal Girault, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la DGCL.

Rouages essentiels. Le retard salarial est d'autant plus criant que les agents de catégorie B sont des rouages essentiels de la collectivité auxquels on demande généralement beaucoup. « Leur traitement n'est à la hauteur ni de leurs compétences ni de leurs missions », estime Jacqueline Bolis, DRH de Clermont-Ferrand. « Ces agents constituent un personnel d'encadrement indispensable, qui mérite une reconnaissance statutaire », affirme de son côté Geneviève Vidal, directrice du centre de gestion de la Charente-Maritime.

Historiquement, la catégorie B correspond en effet à la prise en compte de l'encadrement intermédiaire. Pourtant, dans la plupart des filières - notamment administrative, technique ou animation - , ces fonctions ne sont pas valorisées. Parallèlement, des agents de maîtrise de la filière technique et de nombreux adjoints administratifs de catégorie C encadrent des équipes, alors que cette catégorie rassemble en principe des fonctions d'exécution. La technicité de certains agents de catégorie B n'est pas non plus prise en compte dans l'architecture statutaire. « Sans oublier la situation des personnels de la filière administrative qui sont classés en B Type et estiment, à juste titre, que leurs fonctions et leur niveau de qualification sont presque systématiquement égaux ou ¬supérieurs à Bac + 2 », indique Jean-Claude Lenay, secrétaire national de l'Interco-CFDT.

Début de réponse. Le protocole d'accord signé le 25 janvier 2006 entre le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, et certaines organisations syndicales (Unsa, CFDT et CFTC) a apporté un début de réponse aux revendications des agents.

Désormais, les fonctionnaires de catégorie B bloqués depuis au moins cinq ans au sommet du grade terminal de leur cadre d'emplois bénéficient d'une bonification indemnitaire de 400 euros par an, au titre des années 2006, 2007 et 2008 (2).

Découlant de cet accord également, le décret n° 2006-1463 du 28 novembre 2006 a permis de revaloriser les débuts de grille des deux premiers grades du B Type. « Les 9 premiers échelons du 1er grade sont revalorisés, entre 9 et 16 points », explique Nelly Legal, responsable du service carrières et retraite au centre de gestion des Côtes-d'Armor. Par ailleurs, les quotas de promotion interne pour l'accès à la catégorie A ont enfin été améliorés par le décret n° 2006-1462 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux.

« Cet accord représente une avancée intéressante pour les B Type, même si tous les agents ne sont pas concernés. D'autant que la suppression des quotas d'avancement et leur remplacement par des ratios promus-promouvables fixés par chaque collectivité permettent, en parallèle, de débloquer le passage à certains grades, entre celui de rédacteur principal et celui de rédacteur chef par exemple. Les laissés pour compte restent les derniers grades, comme celui de rédacteur chef », estime Nelly Legal.

Néanmoins, selon les syndicats, cet accord reste largement insuffisant. Après avoir chacun formalisé leurs propositions de réforme, ils attendent de pied ferme l'ouverture des négociations avec Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique. Celles-ci devraient intervenir avant la fin de l'année, comme le confirme Pascal Girault : « Le ministre a annoncé la tenue de quatre conférences avec les syndicats sur les valeurs de la fonction publique, le pouvoir d'achat des fonctionnaires, le dialogue social et les parcours professionnels. C'est dans le cadre de cette dernière que devrait être abordée la réforme de la catégorie B. » La conférence se substituera aux rencontres de travail évoquées lors de la réunion entre Christian Jacob et les syndicats en mars 2007. « Nous avions exprimé la volonté de mettre en place un groupe de travail sur la réforme de la catégorie B, tout en sachant que les élections allaient bouleverser le calendrier des réformes », rappelle Jacques Vannet, conseiller fédéral de la Fnact-CFTC.

Harmonisation. La cohérence du statut des agents de catégorie B se trouve au cœur des revendications de la Fnact-CFTC. Le syndicat souhaiterait, par exemple, faire passer le cadre d'emplois d'agent de maîtrise (catégorie C aujourd'hui) en début de catégorie B et créer, en parallèle, une maîtrise (équivalent d'agent de maîtrise) dans les filières administrative et animation. « Cette réforme valoriserait les agents qui encadrent du personnel et exercent des compétences spécifiques. Ces critères seraient déterminants pour reclasser les adjoints administratifs et adjoints d'animation concernés en catégorie B », explique Jacques Vannet. Pour rééquilibrer la catégorie B, les cadres d'emplois d'agents de maîtrise et de contrôleurs de travaux pourraient être fusionnés en début de catégorie B (B Type). Les rédacteurs passeraient aux grades supérieurs de la catégorie B (CII). « La logique de cette évolution statutaire permettrait de placer les cadres d'emplois avec un accès au niveau du Bac en B Type [premiers grades de la catégorie B] et au niveau Bac + 2 en CII [derniers grades de la catégorie B]. Les infirmiers territoriaux [Bac + 3] se trouveraient ainsi en catégorie A », poursuit Jacques Vannet. Autre proposition de la Fnact-CFTC : accorder les différents B Type et CII. « Le niveau d'études devrait permettre d'accéder, quelle que soit la filière, à des grades harmonisés et équivalents », estime Jacques Vannet.

Simplification. L'Interco-CFDT affiche également ses objectifs : fluidifier les carrières, améliorer les bornages indiciaires, fusionner les corps et constituer les métiers en filières. « Le principe général serait une ¬architecture d'un à trois grades au plus, selon que soit prévu ou non un recrutement en niveau 4. La promotion interne vers la catégorie A s'effectuerait à partir des trois grades, sous des conditions d'ancienneté à définir. Il semble néanmoins nécessaire de prévoir des dispositions plus favorables pour le 3e grade, compte tenu du niveau du recrutement », explique Jean-Claude Lenay. Plusieurs questions restent néanmoins en suspens, comme les modalités du passage vers le 3e grade. « Faut-il un examen professionnel ? Si oui, le place-t-on en fin du 2e grade ou le maintient-on comme un moyen d'accélérer la carrière à partir du 1er ou 2e grade ? », interroge Jean-Claude Lenay. Autre difficulté : quelle réponse apporter à la demande de classement en CII de certains agents en B Type, comme des secrétaires administratifs ou des rédacteurs, sachant que cela pourrait conduire à durcir l'accès des adjoints administratifs à la promotion interne ?

Les propositions syndicales et les interrogations qu'elles soulèvent seront mises sur la table des négociations avec une exigence, de la part de la Fnact-CFTC : que les discussions permettent d'accoucher d'une réforme aboutie et facilement applicable. « La mise en œuvre de la réforme de la catégorie C a été un véritable casse-tête pour les gestionnaires RH comme pour les agents. Pour celle de la catégorie B, nous sommes prêts à y passer le temps qu'il faudra. Nous voulons mener une réflexion approfondie et cohérente, qui ne nécessitera pas que l'on revienne dessus un an après », affirme Jacques Vannet.
 

« A travail égal, il serait normal d'avoir un salaire égal »
TEMOIGNAGE Nathalie Banzet, secrétaire de mairie à Wingen (Bas-Rhin)« Je suis secrétaire de mairie depuis 1994. D'abord, en tant que contractuel, et, depuis l'obtention du concours de rédacteur en 1998, comme agent de catégorie B. Je suis sur liste d'attente depuis 2004 pour être nommée attachée au titre de la promotion interne. En raison du taux maximum, je n'ai toujours pas pu obtenir cette promotion. Aujourd'hui, je fais à la fois office de DRH et de DGS ; j'encadre une dizaine de personnes pour 1 400 euros nets par mois, primes comprises. Il existe un décalage entre mes responsabilités et ma rémunération. Je compte sur les nouvelles dispositions découlant des accords "Jacob" pour enfin bénéficier d'une promotion. Celles-ci prévoient en effet la prise en compte de l'expérience professionnelle dans le secteur privé dans le cadre des parcours professionnels, notamment pour les promotions. »  
     

Les points clés
Compétences Les grilles de rémunération des agents de catégorie B ne sont à la hauteur ni de leurs qualifications ni de leurs responsabilités.Refonte Le protocole d'accord du 25 janvier 2006 ne constitue qu'un début de réponse aux revendications des personnels.Négociations Les syndicats, qui ont formalisé leurs propositions, attendent l'ouverture des négociations.  
 

« Remettre en cohérence les niveaux de recrutement »
TEMOIGNAGE Jacques Vannet, conseiller fédéral de la Fnact-CFTC« La catégorie B telle qu'elle est constituée actuellement n'est pas suffisamment cohérente. Pourquoi maintenir deux B Types, alors que rien ne le justifie, ni dans les fonctions exercées ni dans le mode de recrutement à niveau Bac ? De même, la multiplicité des CII est étonnante : elle est une mauvaise solution apportée à un vrai problème. En effet, certains cadres d'emplois de la filière sanitaire et sociale n'ont rien à faire dans la catégorie B : le niveau de responsabilités ou le recrutement à partir de diplômes Bac + 3 correspondent traditionnellement au type de recrutement des cadres d'emplois de la catégorie A. Il s'agit des cadres d'emplois d'assistants socio-éducatifs, d'assistants médico-techniques, de rééducateurs et d'infirmiers. Par ailleurs, si l'on part du principe que le CII relève d'un recrutement à Bac + 2, il conviendrait de l'uniformiser une fois pour toutes avec trois grades aux bornages indiciaires uniques. » 
 

(1) Un cadre de catégorie A percevait, en 2003, un salaire supérieur de près de 40 % à celui d'un agent de catégorie B qui gagnait lui-même 23 % de plus qu'un agent de catégorie C (« Les salaires dans la fonction publique territoriale en 2003 », Insee Première N° 1056 - janvier 2006).(2) Décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 et circulaire du 24 octobre 2006.