UNSA - Infos

 
Numéro 406 - 20 novembre 2007
 
  
 
Spécial « Régimes spéciaux »
 
L’UNSA Cheminots et l’UNSA RATP participeront le mercredi 21 novembre aux négociations tripartites qui vont s’ouvrir à la SNCF et à la RATP
 
 
Avec l’UNSA Fonctionnaires
le 20 novembre 2007
agents publics « mobilisez-vous » !
 
 
L’UNSA Fonctionnaires n’accepte pas :
 
-       La casse du statut des fonctionnaires.
-       La suppression massive d’emplois.
-       La réduction quantitative et qualitative du service public offert aux usagers.
-       La politique de désertification du monde rural.
 
L’UNSA Fonctionnaires revendique :
 
-       L’ouverture immédiate de négociations salariales.
-       Un moratoire immédiat des suppressions d’emplois dans le budget 2008.
-       Le maintien d’un statut général pour lutter contre les risques de contractualisation de la Fonction Publique
-       L’ouverture rapide d’une réflexion sur les missions de la Fonction Publique et sur ses évolutions.
-       La mise en œuvre d’une vraie modernisation de la Fonction publique.
-       Une vraie reconnaissance des agents publics.
-       La réaffirmation des principes d’égalité, de neutralité et d’indépendance de la Fonction Publique.
-       Le maintien d’un service public accessible partout sur le territoire.
-       La mise en place d’un vrai dialogue social dans la Fonction Publique.
 
 
 
L’UNSA Fonctionnaires continue à s’inscrire dans une véritable
volonté de réforme et de modernisation, mais le gouvernement s’inscrit dans un rapport de force et non dans un dialogue social constructif.
 
C’est pourquoi la mobilisation du 20 doit être réussie
 
 
 
 
Lors des élections DP et CE au sein de la société Marionnaud, l’UNSA est majoritaire en voix et remporte notamment 9 sièges sur 14 au CE, avec 864 voix sur 1791 suffrages exprimés, soit 48,24%. L’UNSA décroche également la majorité des sièges en DP.
 
Sur l’un des deux CE de la région Île de France de l’entreprise Compass, l’UNSA obtient 378 voix sur 1831 suffrages exprimés, soit 20,64%, derrière FO mais devant la CFDT.
 
 
Élections prud’homales
le 3 décembre
 
 
Un décret du 16 novembre 2007 des ministres de l’Intérieur, de l’Agriculture et de la Pêche, du Travail, de la Justice fixe au 3 décembre 2008 la date des prochaines élections prud’homales.
 
Finies les rumeurs sur le report des élections !
L’UNSA s’y prépare dès maintenant.
 
 
Économie, Finances
et Comptes Publics ; Éducation Nationale
 
Le 4 décembre,
votez UNSA !
 
 
De nombreux fonctionnaires sont appelés aux urnes pour désigner leurs représentants au sein des commissions administratives paritaires :
 
- Ministères de l’Économie, des Finances et des Comptes Publics :
L’UNSA Finances et ses syndicats (UNSA Impôts, UNSA Douanes…) porteront les couleurs de l’UNSA auprès des personnels des directions des Impôts, Trésor, Douanes, Administration Centrale…
Plus d’infos sur http://www.unsa-finances.org
 
- Ministère de l’Éducation Nationale :
De nombreuses catégories de personnels sont appelées aux urnes. En premier lieu, les 70.000 personnels administratifs (C, B et A), quel que soit leur secteur d’activité (EPLE, services déconcentrés, enseignement supérieur, jeunesse et sports…) chez qui A&I UNSA est le premier syndicat.
Plus d’infos sur http://www.aeti-unsa.org
 
Mais aussi les personnels des services social et médical : les syndicats SNIES (infirmièr(e)s), SNMSU (médecins) et SNASEN (assistant(e)s) représentent l’UNSA.
 
 
Une nouvelle secrétaire générale pour l’UNSA Territoriaux
 
 
Le bureau fédéral de l’UNSA Territoriaux réuni le 22 octobre 2007 a élu une nouvelle secrétaire générale : Catherine Guérin, issue du syndicat des Territoriaux de la ville de Nantes. Elle remplace Brigitte Lerondel qui a été la première secrétaire générale de la fédération et qui continuera à exercer des fonctions au sein du bureau fédéral.
Pour Catherine Guérin, l’avenir de la fédération se joue dans les mois à venir avec les élections professionnelles qui auront lieu en novembre 2008, en même temps que les élections prud’homales et celles des enseignants. Cet enjeu est majeur et constituera la priorité de la fédération.
La campagne sera menée en cohérence avec les structures interprofessionnelles de UNSA. C’est un choix stratégique : quand l’UNSA gagne, ce sont les fédérations qui gagnent. Et quand une fédération de l’UNSA progresse, c’est toute l’UNSA qui progresse.
 
Contact : catherine.guerin@unsa.org - 06 80 88 77 69.
 
 
Réunion du COR (conseil d’orientation des retraites)
le 21 novembre
 
 
Le Conseil d’orientation des retraites publiera un rapport à la suite de sa réunion du 21 novembre 2007.
 
Ce rapport servira de base aux discussions, appelées « rendez-vous 2008 », qui se dérouleront comme indiqué par la loi de réforme des retraites de 2003 dès le mois de janvier 2008.
Ce rapport devrait acter le calendrier d’augmentation de la durée de cotisations de un trimestre par an, portant ainsi cette durée à 41 ans en 2012, comme cela était prévu par la loi de 2003.
 
 
CES
Pour une directive cadre sur les services publics en Europe
 
 
La Confédération européenne des syndicats (CES) a remis le 19 novembre au Président de la Commission, José Manuel Barroso, une pétition qui a recueilli plus d’un demi million de signatures. Cette pétition revendique une directive cadre sur les services publics.
 
Dans le même esprit, les maires de dix capitales européennes, dont Paris, ont signé une déclaration en faveur de « services publics de qualité accessibles à tous » à l’initiative du maire de Bruxelles et du secrétaire général de la CES. Cette déclaration affirme que les services publics répondent aux besoins quotidiens des citoyens et sont indispensables à leur bien-être. Ils sont également essentiels au développement économique d’une ville ou d’un pays. Ils ont une mission de solidarité.
 
A la veille de la publication par la Commission d’un rapport sur une nouvelle stratégie pour le marché intérieur qui pourrait avoir des conséquences négatives pour les services publics, ces maires et le mouvement syndical européen soutiennent qu’il existe une alternative à la privatisation de ces services, et rappellent opportunément que ces derniers sont essentiels à la cohésion économique et sociale.
 
L’UNSA qui a fait campagne activement pour la pétition de la CES, considère que les services publics ne doivent pas être soumis aux règles du marché et de la concurrence. C’est pourquoi, avec les maires et la CES, elle milite pour une directive cadre afin de faire prévaloir l’intérêt général.
La Commission doit absolument prendre en compte ces demandes, conformes au nouveau traité de Lisbonne, si elle veut renforcer l’adhésion au projet européen.
 
 
Le CNE
condamné par l’OIT
 
 
Le Conseil d’administration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a jugé que les dispositions dérogatoires du CNE (contrat nouvelle embauche) pouvaient priver les travailleurs de la protection prévue par la Convention 158 sur le licenciement, ratifiée par la France le 16 mars 1989.
 
Suite à la réclamation adressée à l’OIT par FO à propos de l’ordonnance du 2 août 2005 créant le CNE, un comité tripartite a été nommé. Il était composé d’un représentant gouvernemental (Italie), d’un représentant des employeurs (Suisse) et d’un représentant des travailleurs (Suède). Après avoir examiné la réclamation et les différentes justifications fournies par le gouvernement français, le comité a rendu ses conclusions qui ont été adoptées par le conseil d’administration de l’OIT au cours de sa session de novembre 2007.
 
Sur la durée de la période d’essai du CNE, le comité tripartite ne peut conclure « qu’une période d’une durée aussi longue que deux ans soit raisonnable ». Cette durée n’est donc pas compatible avec l’article 2 de la Convention 158, qui précise que la période d’essai doit être « fixée d’avance et qu’elle soit raisonnable ».
 
Sur la non justification par l’employeur des motifs du licenciement, le comité juge que le CNE « s’éloigne de manière significative de l’article 4 qui est la pierre angulaire des dispositions de la Convention ». En effet l’article 4 impose l’existence d’un motif valable de licenciement lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service.
 
En conclusion, l’OIT invite le gouvernement français à prendre, en consultation avec les partenaires sociaux, les mesures nécessaires pour que :
- la législation soit pleinement conforme aux dispositions de la Conventions 158 sur le licenciement,
- le CNE ne puisse en aucun cas être rompu en l’absence d’un motif valable.
 
 
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CES
Pour
des augmentations salariales
 
 
La Confédération européenne des syndicats (CES) a demandé aux ministres des finances des États membres de la zone euro d’apporter de vraies solutions au problème de la modération des salaires. En effet, la baisse tendancielle de la part des salaires dans le produit intérieur brut est importante.
 
Alors que les politiques de modération salariale sont la cause principale de cette tendance, il n’est pas logique que les acteurs politiques regrettent la chute de la part des salaires tout en appelant à poursuivre la modération salariale.
 
Il est même déplacé de présenter la « participation aux bénéfices » comme une solution. Le risque d’une telle stratégie est que le salaire réel du travailleur moyen continue de stagner alors que les « détenteurs de postes élevés » (présidents, directeurs généraux, managers) améliorent sensiblement leur situation.
 
L’UNSA partage la position de la CES. Pour l’UNSA, qu’il s’agisse du secteur privé ou du secteur public, rien ne pourra venir suppléer des augmentations salariales directes. Elles sont aujourd’hui nécessaires et indispensables.
Pour arrêter la tendance à la baisse, il convient de mettre un terme aux politiques concurrentielles de dumping salarial et de renforcer la négociation sociale.
 
L’Europe doit se débarrasser de « l’idée fixe » selon laquelle la modération salariale se traduit automatiquement par de nouveaux emplois. Dans une économie intégrée telle que la zone euro, la modération généralisée des salaires n’aboutit qu’à miner la demande intérieure globale.
 
Consultez le site « l’UNSA et l’Europe » sur la page d’accueil du site UNSA
 
 
Un colloque de l’UNSA
« Combattre les discriminations »
le 4 décembre 2007
À la mutuelle de la RATP
9h00                          Accueil
9h 45 -11h 15          École –Entreprise, Insertion et lutte contre les préjugés
11h 30 - 13h            Approche pour combattre les discriminations
14h15 -14h45          Présentation de la campagne de l’OIT :
                                   « Refusez les discriminations au travail »
                                   par Jean-françois Trorglic

14h 45 -16h 30        «Mobilisation des acteurs : action juridique»
16h 30 Clôture par Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l’UNSA
 
Inscription obligatoire : helene@unsa.org       ou tél. : 01 48 18 88 46
 
 
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