Unsa Infos n°408

UNSA - Infos

Numéro 408 - 4 décembre 2007

Déclaration d’Alain Olive, secrétaire général Pouvoir d’achat : le pari risqué du Président de la République Dans son allocution télévisée, Nicolas Sarkozy s’est livré à un exercice impossible : démontrer aux salariés que l’on pouvait augmenter leur pouvoir d’achat sans augmenter leurs salaires. L’UNSA n’a pas été convaincue par l’argumentation présidentielle qui se fonde sur des mesures disparates dont on peut douter de l’efficacité ; qu’il s’agisse du déblocage de la participation, de la monétisation des RTT ou du travail du dimanche par exemple. Et que dire de cette volonté de sortir définitivement des 35 heures - qui ne pourra s’effectuer que par un accord majoritaire d’entreprise, donc très difficilement - qui a des relents de règlement de compte idéologique. Cette intervention brille surtout par les omissions qu’elle recèle : rien sur la prime pour l’emploi qui va aux salariés les plus modestes, rien sur les minima sociaux, rien sur les salaires et notamment ceux de la fonction publique qui dépendent directement de l’Etat. La vraie attente qui se manifeste sur le pouvoir d’achat reste toujours intacte. Sur la question du pouvoir d’achat, Nicolas Sarkozy fait un pari risqué. Pour lui, seul le retour de la croissance est susceptible d’améliorer le pouvoir d’achat ; et il se refuse donc à favoriser le pouvoir d’achat, ce qui permettrait d’améliorer la croissance. Mais que se passera-t-il si cette croissance tarde à se manifester ? Dans un environnement international dominé par la crise financière, l’appréciation forte de l’euro et l’augmentation démesurée du prix du pétrole, rien ne dit qu’une croissance supérieure à 2% du PIB sera au rendez-vous, sans mesures incitatives. Pour l’UNSA, il est dangereux de spéculer indéfiniment sur la patience des salariés. Plus que jamais l’augmentation des salaires directs est posée, qu’il s’agisse du secteur privé ou de la fonction publique. Cela doit constituer un axe revendicatif majeur pour les semaines à venir. Le 30 novembre 2007
Encore un petit pas vers l’égalité professionnelle Communiqué du 27 novembre 2007	L’UNSA approuve les pistes proposées par le gouvernement lors de la conférence sur l’égalité professionnelle qui s’est tenue le 26 novembre. L’arsenal juridique existe. Il s’est construit depuis 1972 ; pourtant peu le connaissent et les textes ne sont pas appliqués. En 2006, l’UNSA avait regretté que les nouvelles dispositions en faveur de l’égalité professionnelle ne soient pas assorties de sanctions financières. En 2010, une nouvelle loi rétablira ce manquement. Désormais, la négociation sur l’égalité devra passer par l’obligation de résultat. L’UNSA propose notamment que les allègements de charges soient conditionnés à la conclusion d’accord sur ce sujet. Cependant l’UNSA rappelle que l’égalité passe aussi par des changements de politique et de mentalité sur les modes de garde des enfants. Pour un meilleur accès à « la formation tout au long de la vie », des systèmes de garde des enfants pour les femmes qui s’absentent pour suivre des formations même loin de leur domicile doivent être négociés dans les entreprises. Enfin, l’UNSA rappelle que le temps partiel subi est une source d’inégalité et de pauvreté dont les femmes sont les principales victimes. La proposition d’une table ronde sur ce sujet devra rapidement déboucher sur des propositions concrètes.
Colloque du Conseil d’orientation des retraites (COR)	Le COR a organisé le jeudi 29 novembre un colloque sur l’emploi des seniors. Le constat a été fait que la France est très mal placée en Europe sur ce sujet. Avec un taux d’emploi de 37,8% pour les 55/64 ans en 2005, la France se situe très en dessous de la moyenne européenne – 42,5% - et loin de la cible de 50% en 2010 fixée au niveau communautaire (objectif de Lisbonne). Cela handicape le système de retraite français pour au moins trois raisons : - un niveau insuffisant d’emploi prive les régimes de retraite de cotisations supplémentaires ; - un chômage élevé rend plus difficile d’envisager, comme il l’avait été en 2003, la possibilité de hausses de cotisations à l’assurance vieillesse en contrepartie de baisses de cotisations à l’assurance chômage ; - enfin, l’existence de fréquentes situations d’inactivité avant même la retraite revient à minorer les retraites en cas d’allongement de la durée d’activité ouvrant droit à une retraite complète.
L’UNSA opposée à la suppression des aides au remplacement des salariés	Le projet de loi de finances pour 2008, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, prévoit dans son article 54 la suppression des crédits relatifs au remplacement des salariés partis en formation dans les entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que le remplacement des salariés en congés de maternité ou d’adoption. A cet effet, les articles L. 122-25-2-1 et L. 322-9 du code du travail sont abrogés à compter du 1er janvier 2008. Par cette mesure, le gouvernement entend faire une économie de 4,2 millions d’euros. L’UNSA condamne cette remise en cause unilatérale de deux dispositions favorables aux salariés, instituées par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et la loi du 23 mars 2006 sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, lois précédées par des accords nationaux interprofessionnels. Si cette suppression était maintenue à l’issue du débat parlementaire, les salariés des petites et moyennes entreprises seraient pénalisés, alors qu’ils accèdent déjà difficilement à la formation professionnelle continue.
Élections professionnelles	Lors des élections du CE de la Caisse d’Épargne de l’Île de La réunion, l’UNSA, à travers le « Syndicat Unifié », obtient 92 voix sur les 120 suffrages exprimés et 5 des 6 sièges à pouvoir.
Personnel des greffes	A l’appel de l’UNSA Justice et de son syndicat USAJ-UNSA, les personnels des greffes ont participé à un rassemblement national à Paris, place Vendôme le 29 novembre 2007. Cette action, majoritaire au sein des organisations syndicales de la justice, a réuni plus de 3000 personnes. Or, malgré l’importance de cette manifestation, la Garde des Sceaux, n’a pas reçu les représentants syndicaux afin qu’ils lui expriment le malaise des personnels de justice. L’UNSA Fonctionnaires soutien l’action des agents du ministère de la justice dans leur combat qui rejoint celui de l’ensemble de la fonction publique pour le maintien de services publics de qualité sur l’ensemble du territoire.
Congrès du SNPCE	Le SNPCE UNSA Éducation a tenu son congrès national à Arras les 27,28 et 29 novembre. Le thème central portait sur «Comment appréhender les changements dans le secteur social et médicosocial». Le congrès aura été marqué par l’élection du nouveau secrétaire général, Bernard Boutiflat qui succède à Gervais Pruvot (secrétaire général depuis 1992). Patrick Gonthier est venu rendre hommage à Gervais et participer au débat sur la situation économique et sociale. Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l’UNSA, est venu apporter le soutien de l’UNSA.

L’UNSA accueille avec satisfaction la résolution du Parlement européen sur la flexicurité	L’UNSA accueille avec satisfaction la résolution adoptée par le Parlement européen le 29 novembre dernier sur des principes communs de flexicurité. Cette position approuvée à une large majorité, 486 voix contre 92 et 49 abstentions, est très critique à l’égard de la communication de la Commission du 27 juin sur le sujet. Ainsi le Parlement a pris en compte l’analyse conjointe des partenaires sociaux européens et la demande de la Confédération européenne des syndicats (CES) de rééquilibrer la flexicurité dans un sens plus favorable aux travailleurs. Dans sa résolution, le Parlement considère que l’Union européenne n’est pas qu’une union économique, mais qu’elle est aussi une communauté fondée sur des valeurs partagées. De ce fait, toute réforme du droit et du marché du travail devrait se faire l’écho de ces valeurs et des principes fondamentaux du droit du travail qui se sont imposés en Europe. Par conséquent, la flexicurité doit être interprétée comme un élément important du modèle social européen. Pour éviter toute concurrence déloyale entre États membres dans le marché intérieur, l’Union et ceux-ci doivent veiller à ce que leurs droits du travail respectifs respectent certaines normes communes et de même niveau. Le Parlement considère également que l’OCDE a récemment déclaré que la législation en matière de protection de l’emploi n’avait aucun impact significatif sur le niveau global de chômage, et que des taux de remplacement élevés des prestations de chômage avaient un effet positif sur la productivité. En outre, l’OIT a prouvé qu’il existait un lien positif entre sécurité de l’emploi et productivité. Par conséquent, le Parlement propose que le Conseil européen de décembre prochain adopte une série plus équilibrée de principes de flexicurité, basés sur la création d’un emploi de qualité et sur le renforcement des valeurs du modèle social européen. Ces principes devraient inclure entre autres la promotion de relations de travail stables ; la lutte contre l’exploitation des travailleurs par l’accumulation de contrats non standard, la règle devant rester le contrat à durée indéterminée ; la lutte contre la segmentation du marché du travail par la garantie d’un socle de droits à tous les salariés indépendamment de leur statut professionnel ; la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée ou familiale, et la promotion du concept de « travail décent » ; la sécurisation des parcours professionnels en mobilisant mieux les politiques actives du marché du travail ; un cadre macro-économique pour des emplois plus nombreux et de meilleure qualité. L’UNSA, avec la CES, incite vivement la Commission et le Conseil à prendre des décisions conformes à ces recommandations.
Pour une proclamation solennelle de la Charte des droits fondamentaux	L’UNSA se félicite de la résolution adoptée par le Parlement européen, le 29 novembre dernier, qui donne mandat à son Président de proclamer solennellement la Charte des droits fondamentaux conjointement avec le Président du Conseil européen et le Président de la Commission. Par cette résolution votée à une très large majorité, 534 voix contre 85 et 21 abstentions, les eurodéputés expriment leur soutien au statut juridiquement contraignant de la Charte confirmé par le traité de Lisbonne. Sur l’insistance des eurodéputés, la Charte sera proclamée solennellement lors d’une session plénière du Parlement le 12 décembre, donc avant la signature du traité de Lisbonne qui doit intervenir le 13. Le Parlement tenait à cette proclamation afin d’augmenter la visibilité de la Charte vis-à-vis des citoyens européens.
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