/image%2F1178704%2F20180404%2Fob_6b8164_nouveau-logo-cd21.jpg){kind=logo}
1 Retraite, santé : la Sécurité sociale en ébullition
Après l'agenda social, acté en décembre et centré sur le travail, place à l'agenda des réformes sur la protection sociale. Son menu, copieux, sera détaillé à l'Elysée mi-janvier lors d'un nouveau sommet avec les syndicats. Parmi les sujets clefs : la deuxième étape de la réforme des retraites, sur laquelle l'exécutif se dévoilera juste après les municipales. D'ici là auront eu lieu les états généraux de l'organisation des soins (liberté d'installation des médecins), le 4 février. L'accès aux soins fera ensuite l'objet d'une loi, qui reprendra les préconisations de la mission Larcher sur l'hôpital et créera les agences régionales de santé. La redéfinition de ce qui relève de la solidarité (Sécurité sociale) et de la responsabilité individuelle (assurances) devra aussi être finalisée au premier semestre, de même que la réforme du financement (et notamment le risque dépendance). Le plan Alzheimer doit être présenté fin janvier.
2 Le rachat des RTT à l'épreuve du terrain
Adopté mi-décembre à l'Assemblée nationale, le projet de loi pour le pouvoir d'achat doit être examiné par le Sénat du 23 au 25 janvier. Nouvelle illustration du « travailler plus pour gagner plus » après la défiscalisation des heures supplémentaires, il encourage le rachat par l'entreprise, de gré à gré ou par accord collectif, des RTT non prises en 2007 et de celles acquises jusqu'au 30 juin 2008. Beaucoup de salariés sont demandeurs mais la réponse des dirigeants dépendra avant tout du carnet de commandes et des marges financières des employeurs. Le projet de loi autorise par ailleurs un déblocage de la participation (pendant six mois, 10.000 euros au maximum) et le versement, dans les PME de moins de 50 salariés, d'une prime défiscalisée de 1.000 euros.
3 Accès de fièvre en vue sur les 35 heures
Les partenaires sociaux achèvent la négociation sur le marché du travail jeudi (lire ci-dessous), Xavier Bertrand, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, devant les recevoir autour du 15 janvier pour examiner les résultats et en assurer ensuite la transposition dans un projet de loi. Ils sont aussi invités à assouplir la législation sur le temps de travail avant le 31 mars. Les syndicats étant peu disposés à laisser les entreprises définir elles-mêmes la durée légale, ce qui serait une vraie remise en cause des 35 heures, les chances de parvenir à un accord sont nulles. Le gouvernement, qui a fait de ce dossier une contrepartie à la réforme de la représentativité, devrait légiférer pour permettre aux entreprises de déroger à la loi. Celle-ci serait recentrée sur les questions de protection et de sécurité des salariés. Les entreprises pourraient, par accord majoritaire, retarder le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
4 Les attentes des fonctionnaires sur les salaires
Ce sera le premier mouvement social de 2008. Six des huit fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, Unsa, FO, Solidaires, CFTC) appellent les agents de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux à une nouvelle journée d'action, le 24 janvier, sur les salaires. D'ici là, Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, va recevoir en bilatérale chaque organisation, entre le 10 et le 14 janvier. Mais la négociation sur le pouvoir d'achat ne devrait reprendre qu'après la grève, une fois posé le rapport de force entre gouvernement et syndicats. Il y sera notamment question d'une augmentation générale, comme l'a promis le ministre, le 17 décembre.
5 Financement et représentativité : le grand chambardement syndical
Le 24 janvier, patronat et syndicats vont ouvrir une négociation sur la réforme des règles de représentativité et la clarification de leur financement. Les soupçons de financement occulte de syndicats par l'UIMM ont fait monter la pression sur le second sujet. Mais c'est le volet représentativité qui sera le plus délicat à traiter. Pour le patronat, très divisé, mais aussi pour les syndicats. La CGT et la CFDT plaident pour un grand chambardement, en asseyant le pouvoir de négocier des syndicats sur leur audience. FO, CFTC et CGC craignent pour leur survie. L'issue de la négociation paraît très incertaine. En cas d'échec, le gouvernement reprendra la main dès avril.
6 Dans le maquis de la formation professionnelle
Nicolas Sarkozy a maintes fois cité, pendant la campagne présidentielle, la nécessaire réforme de la formation professionnelle, qui pourrait générer, à ses yeux, des milliards d'euros d'économies. Elle aura lieu en 2008. D'ici à fin mars, un groupe de travail Etat-partenaires sociaux-régions devra dresser un état des lieux et définir les axes de réformes, en indiquant qui négociera sur quoi. Pour le chef de l'Etat, priorité doit être donnée à « une meilleure orientation des financements et des dispositifs de formation vers ceux qui en ont le plus besoin, en particulier les demandeurs d'emploi et les salariés les moins qualifiés ». Mais c'est l'organisation même du système (offre de formation, collecte de fonds...) qui risque de susciter les débats les plus houleux entre les acteurs qui en ont la charge.
7 Le plan pour les banlieues en manque de financement
Initialement prévu pour l'été puis pour novembre, le « plan Marshall » pour les banlieues sera finalement présenté le 22 janvier à Vaulx-en-Velin (où s'étaient produites des émeutes en 1990), dans le Rhône, par Nicolas Sarkozy et Fadela Amara. La secrétaire d'Etat à la Politique de la ville a promis qu'il ne serait « pas un plan au rabais », mais beaucoup ne cachent pas leur scepticisme au sein de la majorité. Très discrète sur les moyens financiers, l'ancienne présidente de Ni putes ni soumises s'est pour l'heure contentée de fixer les objectifs : lutter contre le désenclavement des quartiers, faire de l'éducation dans les banlieues un « pôle d'excellence » et s'attaquer au sous-emploi des jeunes. Conseiller de Nicolas Sarkozy, Rachid Kaci a prévenu : « Le plan banlieues sera le bon ou nous courons à la catastrophe. »
8 Une loi pour ranimer la croissance
La loi de modernisation de l'économie, programmée pour le printemps, comprendra une série de mesures, au premier rang desquelles les propositions de la commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali (lire page 3) : assouplissement des implantations de grandes surfaces et de l'ouverture des magasins le dimanche, libéralisation des professions réglementées, approfondissement des dispositions de la récente loi Chatel sur les marges arrière dans la grande distribution. Si ces mesures sont censées favoriser le pouvoir d'achat des Français, l'esprit de la loi de modernisation sera surtout centré sur l'amélioration de l'offre et la compétitivité des entreprises. François Fillon a déjà annoncé vouloir favoriser le développement des PME (en supprimant des effets de seuil et en unifiant les aides aux entreprises de croissance), développer des « stock-options pour tous » et valoriser l'innovation et la recherche.
9 La réforme de l'Etat dans le vif du sujet
"Les Echos"