Les syndicats et le patronat ont trois mois pour changer les règles de la démocratie sociale

Restaurer la démocratie sociale en réformant la représentativité syndicale : c'est l'objectif ambitieux sur lequel les partenaires sociaux doivent s'accorder. Syndicats et patronat ont entamé, jeudi 24 janvier, une négociation qui s'annonce incertaine.

Le chef de l'Etat leur a donné jusqu'au 31 mars, faute de quoi le gouvernement prendra l'initiative. Les syndicats ont aussi présent à l'esprit le rendez-vous électoral des prud'homales du 3 décembre 2008, qui mesurera leur poids respectif dans le secteur privé.

Les discussions doivent permettre de redéfinir les critères qui autorisent les syndicats à se présenter aux élections professionnelles dans les entreprises - quel que soit le nombre réel de leurs adhérents -, à signer des accords interprofessionnels ou de branches, et à gérer des organismes paritaires. Toutes ces activités représentent des entrées d'argent qui constituent, pour certains syndicats, la majorité de leur financement. L'Etat et des organismes tels l'Unedic, ceux de la formation professionnelle, les caisses de retraite complémentaire ou le Conseil économique et social (CES) rétribuent des représentants syndicaux et patronaux sous forme d'aides à la formation, de défraiements, de jetons de présence.

Depuis un arrêté du 31 mars 1966, la liste des cinq confédérations dites "représentatives", CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC, est figée dans le marbre. Ce "club des cinq" bénéficie d'une "présomption irréfragable" qui leur permet de ne pas avoir à faire la preuve de leur représentativité.

CONSULTATIONS ÉLECTORALES

Les autres organisations, l'UNSA, Solidaires, ou la FSU, doivent s'imposer au prix de coûteuses procédures judiciaires. Ces syndicats attendent de réels changements.

Dans cette négociation, les partenaires sociaux ne partent pas de rien. Le rapport Haddas-Lebel, en 2006, et plusieurs mois de discussions au CES ont permis de dégager des pistes et... de vérifier les désaccords. Fin novembre 2006, lors du vote au CES, la CGT, la CFDT et - côté patronal - l'Union professionnelle artisanale avaient voté pour une réforme basant la représentativité sur des "consultations électorales". Etaient contre le Medef, la CGPME et les représentants de FO, de la CFTC et de la CFE-CGC.

Les partenaires sociaux ont trois mois pour conduire une réforme présentée comme "fondamentale" parmi les 300 propositions du rapport de Jacques Attali pour la "libération de la croissance".


"Le Monde"