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UNSA - Infos
Numéro 413 - 29 janvier 2008
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Déclaration d’Alain Olive, secrétaire général devant le Bureau national de l’UNSA (23 janvier)
Représentativité syndicale : une réforme inéluctable ! Le jeudi 24 janvier 2008 s’ouvrira la première séance de négociation relative à la réforme de la représentativité syndicale qui devrait voir ses travaux achevés fin mars. - Première incongruité et de taille : l’UNSA qui est directement concernée par une telle réforme ne sera pas autour de la table. - Deuxième incongruité, il reviendra aux organisations syndicales dites représentatives de s’interroger sur leur propre représentativité ! Pendant très longtemps, le débat autour de la représentativité syndicale se résumait à ce cri du cœur d’un ancien secrétaire général de confédération qui déclarait, en substance, avec beaucoup de cynisme : « Pourquoi changer le système actuel de représentativité syndicale alors que ma confédération en bénéficie ? » Pourquoi en effet, sinon par souci de démocratie, de respect des valeurs républicaines et de respect des salariés ? Mais apparemment, ce rappel aux valeurs et aux grands principes n’était pas suffisant pour que soit modifié en profondeur un système de représentativité syndicale, issu de la guerre froide et du Yalta syndical qui l’a accompagné. Pourquoi cette réforme qui paraissait impossible hier apparaît-elle comme inéluctable aujourd’hui ? Depuis quelques années, dans notre pays, une donnée fondamentale a changé : l’Etat n’est plus considéré comme le seul acteur véritablement légitime à intervenir dans le domaine social. Les partenaires sociaux, patronat et syndicats, sont aptes à créer de la norme sociale comme vient de le démontrer le dernier accord interprofessionnel sur le marché du travail. Des syndicats plus actifs dans la négociation et donc créateurs de droit social au niveau interprofessionnel, au niveau de la branche et de l’entreprise supposent de leur part une légitimité incontestée. Qui comprendrait que des accords qui s’appliquent à tous les salariés puissent être validés par des syndicats à la légitimité incertaine ? Et en démocratie, fût-elle sociale, la seule règle qui fonde la légitimité, c’est encore l’élection. Or depuis un arrêté du 31 mars 1966, c’est un acte administratif qui fonde la représentativité syndicale. A cette représentativité octroyée doit ainsi se substituer une représentativité fondée sur l’élection. L’UNSA propose donc une réforme de la représentativité syndicale juste, démocratique et réaliste. - Juste : il faut que tous les syndicats légalement constitués respectant les principes républicains puissent se présenter au premier tour des élections professionnelles dans les entreprises. Ainsi le monopole de présentation accordé à quelques syndicats doit être aboli. Les discriminations qui frappent l’UNSA et d’autres syndicats doivent cesser. - Démocratique : tous les salariés doivent pouvoir voter quels que soient le statut et la taille de l’entreprise dans laquelle ils travaillent, afin de déterminer la représentativité nationale des syndicats. Ce n’est pas le cas actuellement pour les 17 millions de salariés dans les 1.600.000 entreprises répartis en 700 branches d’activités. Toutes les mesures d’audience qui ne prendraient en compte que les élections au Comité d’Entreprise excluraient de fait la moitié du salariat. En effet, 8 millions de salariés travaillent dans les entreprises de moins de 50 salariés.
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- Pragmatique : seule aujourd’hui existe une élection qui permette de mesurer la représentativité nationale ; c’est l’élection prud’homale. Cette élection, malgré un taux d’abstention élevée, est celle qui mobilise le plus grand nombre d’électeurs. On comptait 5.200.000 suffrages exprimés aux élections prud’homales de 2002 contre 3.529.000 suffrages exprimés aux élections des Comités d’entreprises cumulés sur deux ans 2003 et 2004. De plus, ces élections permettent de vérifier l’implantation électorale des syndicats ainsi que leur implantation professionnelle à travers les quatre sections des conseils, hormis l’encadrement. Pour l’UNSA, l’élection prud’homale du 3 décembre 2008 constituera un test de représentativité syndicale, grandeur nature, et d’ailleurs toutes les organisations s’y préparent en conséquence. Si l’on veut relancer un syndicalisme d’adhésion dans les entreprises, il faut en finir avec un système de représentativité syndicale bureaucratique qui a conduit notre pays à avoir le taux de syndicalisation le plus faible de tous les pays européens. Dans le respect du pluralisme syndical, l’UNSA souhaite une réforme ambitieuse de la représentativité syndicale qui a été trop longtemps différée.
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Fonction publique Communiqué commun des organisations syndicales de la Fonction publique
(UNSA –CGT – FO – FSU – CFDT – CFTC –Solidaires)
25 janvier 2008
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Après la journée d’action du 20 novembre, la mobilisation du 24 janvier confirme l’ampleur du mécontentement et des attentes des personnels de la Fonction publique en matière de salaires, d’emploi et de missions. Ce mouvement rencontre l’adhésion majoritaire de l’opinion. Pour l’instant, la seule réponse ministérielle est un rendez-vous tardif le 18 février, alors que la revendication unitaire est portée depuis l’été 2007. A cela s’ajoute une menace inacceptable de remise en cause des conditions d’exercice du droit de grève dans l’Éducation, voire au-delà.
Les organisations soussignées appellent le gouvernement à prendre d’urgence la mesure des exigences des personnels et à apporter les réponses qu’ils attendent. Elles exigent l’ouverture de négociations salariales dès la première semaine de février. Il serait incompréhensible que le gouvernement organise une « semaine de la Fonction publique » sans répondre aux revendications des personnels : si le ministre a des propositions à faire, il n’y a aucune raison d’attendre trois semaines. Elles écrivent dans ce sens au Premier Ministre. Elles se réuniront le 1er février pour apprécier les réponses du gouvernement.
D’ores et déjà les organisations appellent les personnels à maintenir la pression par des initiatives unitaires (conférences de presse, interpellations des élus, rassemblements, manifestations,...) en particulier à l’occasion de la « semaine de la Fonction publique » organisée par le gouvernement du 1er au 8 février.
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Au conseil d’orientation
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Le conseil d’orientation pour l’emploi a finalisé le document « les causes du chômage ». Comme le veulent les attributions du conseil d’orientation pour l’emploi, cet avis résume dans un document d’une centaine de pages les réflexions concernant les causes du chômage en France.
L’UNSA (représentée par Jean Grosset au sein de ce conseil) a fait intégrer dans le texte ses positions sur le sujet : nécessité d’une relance de la croissance, mise en place d’une politique industrielle, installation d’une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, construction d’un véritable service public de l’emploi, réforme de la formation professionnelle, contrat de travail assorti de droits sécurisant le salarié. Si le document du conseil d’orientation pour l’emploi rassemble des points de vue différents, il permet une analyse sérieuse des causes du chômage en France et conclut judicieusement sur la nécessite de véritables relations sociales dans l’entreprise comme au niveau interprofessionnel.
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| Résultats d’élections professionnelles
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A l’occasion des élections au comité d’entreprise de la société Compass pour l’Île de France, l’UNSA a remporté dans les collèges « ouvriers » et « maîtrise », 372 voix sur 1641 suffrages exprimés, soit 22,66 %. Sur toute la France, l’UNSA a remporté 45 sièges de titulaires à l’occasion des élections des délégués du personnel.
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10e Université d’hiver de la formation professionnelle |
Les 23, 24 et 25 janvier 2008 s’est déroulée, en Arles, la 10ème université d’hiver de la formation professionnelle organisée par Centre Inffo (Centre pour le développement de l’information sur la formation continue) sous la houlette du Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi. Tous les deux ans, les acteurs qui comptent pour la formation continue, se réunissent pour analyser les évolutions, échanger sur les pratiques et commenter l’actualité de la formation. Une délégation de l’UNSA menée par Jean-Claude Tricoche, secrétaire national était présente à cette manifestation.
Le thème de cette université 2008 « Rendre la formation plus efficace, au regard des finalités économiques, sociales et individuelles » a été débattu dans plusieurs temps forts.
Deux conférences plénières, « L’efficacité est-elle soluble dans la formation » et « La formation, ce bien d’intérêt général en mal de communication », ont su apporter un regard distancié sur nos pratiques et nos références classiques. Vingt-deux ateliers pour confronter les expériences et échanger des pratiques ainsi que trois tables rondes dont : « La formation en entreprise » qui a été regardée sous l’angle de la mobilisation des salariés et des responsabilités partagées entre toutes les composantes de l’entreprise. « La réforme annoncée de la formation professionnelle », a été observée après l’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Quelle est la place de la formation dans ce texte et quelles sont les pistes de réflexion sur la future réforme annoncée pour 2008. Enfin sur le thème « la sécurisation des parcours et territoires », Jean-Claude Tricoche a pu réaffirmer entre autres que l’insécurité des salariés s’expliquait surtout par le fait que la plupart des droits sont attachés au contrat de travail et que, en cas de mobilité, mobilité qui concerne souvent les moins qualifiés donc les plus fragiles, les risques étaient toujours pris par les mêmes.
Vous trouverez tous les renseignements sur cette 10ème Université d’hiver sur le site de Centre Inffo : http://www.centre-inffo.fr/
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Présidence slovène de l’UE
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Promouvoir la dimension sociale de l’Europe Du 1er janvier au 30 juin, la Slovénie assure la Présidence de l’Union européenne (UE). Aussi, la Confédération européenne des syndicats (CES) a-t-elle remis au Premier ministre slovène un mémorandum reprenant les principales revendications du mouvement syndical européen. La CES demande instamment à la nouvelle présidence de mettre la qualité des emplois au cœur du nouveau cycle de trois ans de la stratégie de Lisbonne lors du Conseil européen de mars prochain. La présidence slovène doit aussi veiller au respect de l’approche équilibrée de la flexicurité dégagée par les ministres de l’emploi des États membres de l’UE.
La CES invite la Slovénie à retenir une nouvelle recommandation invitant les États membres à mieux respecter la législation sociale européenne, dans les orientations européennes sur l’emploi. Mais il faut aller plus loin. La révision de l’agenda social doit être l’occasion de renforcer la dimension sociale du Marché intérieur.
Il est nécessaire de mettre au point une directive–cadre pour les services publics et d’inclure, dans tous les actes législatifs concernant le Marché intérieur, une clause garantissant que l’application des quatre libertés fondamentales (libre circulation des personnes, des services, des capitaux et des marchandises) ne fasse pas obstacle aux droits de négociation collective et au droit de grève tels que définis par les législations nationales. Ainsi, il est impératif de parvenir à une application correcte de la directive sur le détachement des travailleurs.
La présidence slovène doit veiller à l’égalité hommes/femmes, à la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée et familiale, à la santé et la sécurité au travail par l’adoption rapide d’une directive sur les troubles musculo-squelettiques et la révision de la directive sur les substances carcinogènes.
La CES alerte la présidence sur l’indispensable révision de la directive sur le temps de travail afin de supprimer la dérogation individuelle aux 48h maximum de travail par semaine et de trouver une solution positive au temps de garde sur le lieu de travail. Il est urgent d’aboutir sur la proposition de directive sur les travailleurs intérimaires et sur celle relative à la portabilité des droits à pension complémentaire.
Le droit à l’information, à la consultation et à la participation des travailleurs doit être pleinement respecté lors de la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens et de la simplification du droit européen des entreprises.
Durant la présidence slovène, le Conseil va traiter de plusieurs initiatives législatives sur les migrations. Aussi la CES souligne qu’elle est favorable à une politique globale de l’Union européenne combinant migration, intégration et développement. L’égalité de traitement de tous les travailleurs est une question clé.
L’UNSA soutient pleinement ces revendications. La dimension sociale de l’Europe doit être une préoccupation majeure de la présidence slovène mais aussi de la présidence française qui va suivre.
Consultez le site « l’UNSA et l’Europe » sur la page d’accueil du site UNSA
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L’OIT pronostique
Le Bureau International du Travail lance un avertissement, car le ralentissement attendu de la croissance en 2008 lié aux turbulences économiques engendrées par la crise sur le marché du crédit et à la hausse des prix du pétrole pourrait porter le taux de chômage mondial à 6,1%, avec pour conséquence 5 millions de chômeurs supplémentaires dans le monde. Dans son rapport annuel sur les « Tendances mondiales de l’emploi 2008 », rendu public le 24 janvier dernier, le BIT constate que les projections pour l’année marquent un tournant par rapport à 2007. Celle-ci a été marquée par une forte croissance du PIB mondial (5,2%) qui a entraîné une légère stabilisation des marchés mondiaux de l’emploi avec davantage de personnes au travail, une augmentation nette de 45 millions de nouveaux emplois et une faible hausse du nombre de chômeurs dans le monde qui atteint 189,9 millions fin 2007. Pour le Directeur général du BIT, la situation mondiale de l’emploi est faite de contrastes et d’incertitudes. Le chômage reste à un niveau inacceptable et pourrait atteindre en 2008 un niveau encore inédit. En outre, bien qu’il y ait également plus de personnes au travail, cela ne signifie pas pour autant que ces emplois soient de qualité, trop de personnes, comptent parmi les travailleurs pauvres les plus vulnérables.
Selon le BIT, l’impact initial de la crise du crédit sur la croissance des économies développées et de l’Union Européenne devrait se traduire par 240 000 créations d’emplois en moins dans la région. Cependant, cette tendance à la baisse dans les économies développées serait compensée par le reste du monde, grâce notamment à la forte croissance de l’économie et de l’emploi en Asie.
Pour le BIT, la situation démontre une fois encore que les politiques relatives au marché du travail doivent être au centre des politiques macroéconomiques pour garantir que la croissance économique bénéficie à tous et que le développement génère du travail décent et productif. | |