Réunion sur l'agenda social : communiqué de l'Unsa Fonctionnaires

 

Le premier ministre François Fillon a reçu les organisations syndicales représentatives ce lundi 4 février pour leur présenter l’agenda social de la fonction publique.

Le premier ministre a souhaité rencontrer les organisations syndicales de la fonction publique pour faire le point des discussions ouvertes par les conférences à l’automne ainsi que sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) afin de déterminer les points nécessitant négociation et confirmer les orientations prises lors de la conférence de synthèse du 14 décembre dernier.

Le premier ministre a précisé que le gouvernement tenait à avoir un dialogue permanent avec les organisations syndicales et que même s’il y avait eu des journées d’action, des avancées importantes avaient eu lieu sur différents sujets et notamment dans la fonction publique hospitalière avec le projet d’accord sur le règlement des heures supplémentaires.

M. Fillon a reconnu, que l’agenda social pour la fonction publique était complexe avec des négociations sur un temps court – les rémunérations, par exemple- et des réflexions sur un temps plus long, l’avenir de la fonction publique. Il a souligné le manque d’accord et de dialogue constructif qui amenait à s’interroger sur le fonctionnement du dialogue social et de la représentativité dans la fonction publique. Sur ce thème, il pense que le point de maturité est atteint et qu’il n’y aura pas d’obstacle à ouvrir également ce sujet de discussion dans la fonction publique, comme il ne pourra y avoir d’obstacle à l’évolution vers une fonction publique de métier.

Le premier ministre retient donc six thèmes de négociations :

1 - Rémunérations : Les ministres Woerth et Santini vont envoyer par écrit un document servant de base aux discussions sur les salaires :

-          un effort du gouvernement sur une mesure générale

-          la garantie individuelle du maintien du pouvoir d’achat

-          la gestion du stock des heures supplémentaires et RTT à régler

-          les modalités de négociations salariales pour l’avenir

La séance conclusive sur les rémunérations est fixée au 18 février.

2 – Dialogue social : les négociations devront s’ouvrir sans tarder avec une première réunion avant les congés de février avec un délai de discussion de deux mois.

3 – Mobilité : Ce sujet est pour lui une priorité. Son objectif est de garantir un droit fondamental aux fonctionnaires. Les textes correspondants seront pris au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat fin mars.

4 – Conditions de travail et notamment hygiène et sécurité au travail sera abordé après le dialogue social

5 – refondation de la fonction publique avec une gestion par métier et par filière. Le livre blanc élaboré par Jean Ludovic Silicani en sera le point de départ.

6- Concours et recrutement : thèmes abordés au cours du 1^er semestre

Les enjeux de cet agenda social sont la réforme de l’Etat. L’amélioration de la GRH est à cet égard la condition absolue de la réussite de la RGPP. Selon Monsieur Fillon, il s’agit d’un nouveau processus de réforme de l’Etat qui ne doit en aucun cas alimenter l’inquiétude car la RGPP ne fait que des propositions qui pourront se traduire par des pistes de réforme. En particulier la réduction du nombre de fonctionnaires qui doit passer par une analyse des missions de l’Etat, en concertation avec les organisations syndicales.

Par ailleurs, le premier ministre a tenu à réaffirmer que le principe de réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat avait été validé le 12 décembre dernier par le président de la république au cours du conseil de modernisation et que le schéma et les grandes lignes en étaient tracés.

Pour finir, le premier ministre a assuré que cette réforme n’allait pas à l’encontre des fonctionnaires mais bien au contraire leur permettrait d’avoir des carrières plus attractives et surtout beaucoup plus porteuses de sens.

L’ensemble des organisations syndicales a ensuite pris la parole. Vous trouverez ci-joint, pour l’UNSA, la déclaration d’Alain OLIVE.

En conclusion cette réunion s’est apparentée à une grand-messe où aucun scoop n’a été dévoilé mais où en revanche sont apparues très clairement les dissensions entre les organisations syndicales.

            Bien cordialement.

                                                                                                          Elisabeth DAVID

                                                                                                          Secrétaire Générale