Fonctionnaires : décret imminent sur la majoration des heures sup

La majoration de 25% des heures supplémentaires s'appliquera rétroactivement au 1er janvier dernier dans les trois fonctions publiques.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, l'avait annoncé à la fin du mois de novembre : les heures supplémentaires des fonctionnaires seront payées « comme dans le privé ». Le projet de décret qui concrétise cet engagement est prêt et à la signature. D'application rétroactive au 1er janvier dernier, il prévoit une majoration de 25 % des heures sup, en sus de l'exonération des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu inscrite dans la loi Tepa. La mesure ne s'appliquera pas aux seuls fonctionnaires de l'Etat. Ceux des collectivités territoriales et ceux des hôpitaux, où les heures supplémentaires sont particulièrement fréquentes, seront aussi concernés.

C'est une bonne nouvelle pour les agents hospitaliers, qui s'ajoute à l'accord permettant de régler le stock des 23 millions d'heures supplémentaires impayées, signé il y a quinze jours par Roselyne Bachelot avec la plupart des syndicats. Jusqu'à présent, les infirmières ou les aides-soignantes ne bénéficiaient que d'une majoration de 7 % comme beaucoup d'autres fonctionnaires, en particulier de l'Etat.

Facture globale élevée

L'impact budgétaire précis de la hausse de la rémunération des heures supplémentaires n'est pas connu. Le relevé de propositions salariales adressé par le ministère de la Fonction publique le 5 février dernier aux syndicats de fonctionnaires évalue néanmoins à 335 millions d'euros le coût pour les seuls agents de l'Etat de l'ensemble des mesures concernant les heures supplémentaires (hausse du volume, exonération sociale et majoration de 25 %). La facture globale sera donc élevée.

Mais l'alignement sur le secteur privé ne sera pas total pour deux raisons. La première est que le décret ne prévoit pas de majorer à hauteur de 50 % les heures sup au-delà de huit heures effectuées dans la semaine. La seconde est que leur taux horaire de base restera inférieur à celui de l'heure normale de travail, contrairement au secteur concurrentiel, dans la plupart des cas pour la fonction publique d'Etat (policiers, enseignants en particulier).

En outre, selon un syndicaliste, les heures supplémentaires des enseignants effectuées à l'année dans le cadre de leur service habituel (quelque 21 millions d'heures) pourraient ne pas être concernées par le décret.