Unsa Infos n°416

UNSA - Infos

Numéro 416 - 19 février 2008

Augmenter le pouvoir d’achat sans augmenter les salaires : pas si simple La loi pour le pouvoir d’achat a été publiée le 9 février 2008. Le 12 février, une circulaire a été publiée pour faciliter la compréhension de ces mesures par les employeurs. En effet, le mécanisme autorisant la monétisation des RTT est d’une telle complexité qu’il risque de ne pas trouver application et donc n’aura aucun impact ni sur l’emploi, ni sur la croissance. Quant au déblocage anticipé de la participation, il ne concerne que 38% des salariés. Le montant du déblocage, en une seule fois, ne sera pas évalué au jour de la demande mais au jour de la perception. Dans un contexte de crise boursière, cette mesure risque de pousser les salariés à renoncer à libérer leur épargne. On peut se poser la question : les sommes ainsi débloquées serviront-elles à alimenter la consommation et la croissance de produits français ou seront-elles consacrées à des placements ? La plupart de ces mesures exigeront des négociations d’entreprises. Partout où elle est représentée, l’UNSA s’engagera donc dans ces négociations. Mais l’UNSA rappelle que faute d’une réelle politique fiscale et salariale, les mesures arrêtées dans cette loi n’auront probablement pas plus d’impact que le « paquet fiscal » annoncé comme un choc pour la croissance. Enfin une mesure peu commentée concerne le retour au droit commun de l’exonération de la redevance de l’audiovisuel des plus des 65 ans. Cette disposition qui concerne en général des retraités à revenus modestes, creusera un peu plus les inégalités.
Campagne de notoriété UNSA : tout le monde sur le pont	Chaque semaine, les syndicats UNSA, les unions départementales, les fédérations organisent les diffusions de notoriété. Le mois de février, l’UNSA diffuse sur tout le territoire, dans les entreprises, le tract : « Connaître ses droits pour les faire respecter ». Les unions départementales de la Drôme et de l’Orne ont diffusé devant les principales entreprises du département ; sur l’île de la Réunion, l’UNSA a organisé une diffusion générale ; l’union locale de Saint-Nazaire (Loire Atlantique) a distribué le tract UNSA devant la Raffinerie Total à Donges ; l’union locale de Vienne (Rhône-Alpes) a distribué le tract sur toute la zone industrielle ; la fédération Banque Assurance a organisé une diffusion devant le siège de la Banque HSBC. Ces tracts peuvent être téléchargés sur : http://www.unsa.org/?-Boite-a-outils-.html Toutes ces diffusions concourent à faire connaître l’Union à préparer concrètement les élections prud’homales. Nouvelles informations la semaine prochaine.
Nouvelle dégradation des comptes de l’assurance maladie	La commission des comptes de la sécurité sociale a indiqué que, sur l’ensemble de l’année 2007, les remboursements de soins de ville ont augmenté de 4,9% en données brutes. L’augmentation est de 3,8% pour les honoraires médicaux et dentaires, de 8,5% pour ceux des auxiliaires médicaux, de 4,6% pour les médicaments et de 4,4% pour les indemnités journalières. Rappelons que l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie fixé par la loi de financement de la sécurité sociale 2007 prévoyait une augmentation des soins de ville de 1,1%. Par ailleurs, la commission des comptes note que la dette de l’État vis-à-vis de la sécurité sociale a atteint 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2007.
Résultats d’élections professionnelles	Lors des élections DP et CE au sein de INEXIA, filiale à 100% de la SNCF en matière d’ingénierie, l’UNSA obtient 90 des 127 suffrages exprimés dans le collège cadres du CE, soit 71 %, et 17 des 27 suffrages exprimés dans le collège employés du CE, soit 63 %. Outre trois sièges en CE, l’UNSA reçoit un poste de suppléant en DP avec 16 voix sur 46 suffrages exprimés.
Éducation nationale : Élections des CAP des personnels TOSS le 11 mars 2008	Le 11 mars 2008, les personnels relevant de l’État (adjoints techniques, techniciens de laboratoire) et les personnels TOS qui ont opté pour un détachement sans limitation de durée vont voter pour élire leurs représentants aux commissions administratives paritaires (académiques et nationales). Ces personnels pouvant voter par correspondance, le lien ci-dessous leur permettra de connaître plus précisément les revendications du SNAEN CT-UNSA et du SNAEN UNSA-Labos. + d’infos sur : http://www.unsa-education.org/telechargement/Federation/Elections11mars08.pdf
6 mars 2008 : vers une manifestation générale des retraités	Le 6 mars, dans les départements ou régions (selon les situations locales), et principalement à Paris, sera organisée une manifestation à caractère national pour la défense du pouvoir d’achat des retraités. La querelle des chiffres pour l’année 2007 : en niveau et en réalité, la perte se situe fin décembre à 0,7% (de 1,8% accordé au 01/01/2007 à 2,5%, inflation au 31/12/07) et les prévisions pour 2008 (1,1% accordé pour une inflation estimée à 1,6%) imposent une réaction vive et massive. Les retraités, tous les retraités, ne peuvent être les victimes, entre autres, d’une politique sociale désastreuse. C’est pourquoi l’UNSA Retraités appelle à manifester.
Séminaire « La migration autour de la Méditerranée »	L’UNSA a participé au séminaire « La migration autour de la Méditerranée » organisé par l’Institut syndical européen, en coordination avec le syndicat espagnol CC.OO, à Madrid du 30 janvier au 2 février 2008. Ont participé à ce séminaire des syndicats de France, d’Italie, d’Espagne, du Portugal, de Roumanie et des syndicats du Maghreb. Ce séminaire de réflexion avait pour objectif d’avoir une meilleure compréhension du processus de migration, de mieux faire connaître les politiques migratoires de l’Europe et leur articulation avec les relations entre les pays du bassin de la Méditerranée, d’échanger des expériences et des bonnes pratiques syndicales sur la manière d’aborder la question de la migration méditerranéenne et du co-développement, de développer une politique syndicale commune et des activités conjointes sur le sujet. L’UNSA, représentée par Saïd Darwane, conseiller national, a rappelé lors de ce séminaire, dans un contexte de mondialisation la persistance des inégalités entre les pays du nord et les pays du sud autour du bassin de la Méditerrané. Le lien entre la migration et le co-développement est une réalité et l’apport des migrants tant dans le pays d’accueil que dans le pays d’origine a besoin d’être reconnu et valorisé. Les migrants sont donc des relais, des liens et des acteurs essentiels du développement des deux sociétés. Dans cet espace de diversité, il faut développer une culture commune autour des enjeux de développement économique, social, environnemental et culturel. Il faut aussi inciter les acteurs des deux côtés à confronter leurs pratiques et instaurer une coopération sur des objectifs partagés et inscrits dans la durée. Les organisations syndicales ont un rôle important à jouer en partenariat avec les associations de l’immigration, les ONG de solidarité internationale et les collectivités locales.
Assemblée plénière de la CNCDH	L’UNSA, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), a participé à son assemblée plénière du 7 février au cours de laquelle ont été adoptés un avis sur la diplomatie française et les droits de l’homme, un avis sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, ainsi qu’une étude et des propositions sur la situation des Roms et des gens du voyage en France. L’UNSA a voté en faveur de ces trois prises de position. Dans l’avis remarquable sur la diplomatie française, la CNCDH affirme que les objectifs de la diplomatie ne peuvent se limiter aux droits de l’homme, mais ces derniers en constituent un élément fondamental. L’avis formule un grand nombre de recommandations à la diplomatie française, mais aussi à la diplomatie de l’Union européenne, dans la perspective de la présidence française du 2ème semestre 2008. Ces recommandations sont regroupées autour de huit axes dont l’impératif de cohérence, la place de la société civile et le soutien aux victimes, la définition d’une stratégie française des droits de l’homme, la création d’un « Institut français des droits de l’homme ». La CNCDH fait part de son inquiétude et émet un avis critique sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental. La première partie de l’étude consacrée à la situation des Roms et des gens du voyage traite des discriminations, tandis que la deuxième analyse ces constats au regard des droits fondamentaux. L’ensemble de l’étude dégage des recommandations à l’intention des pouvoirs publics qui impliquent aussi un changement de regard de la société.
Sauvegardons la laïcité de la République	L’UNSA a signé l’appel « Sauvegardons la laïcité de la République ». Les organisations et personnalités signataires rappellent solennellement que, selon l’article 1er de la Constitution, la France est une République indivisible, démocratique, laïque et sociale. Ces quatre termes indissociables définissent des principes qui s’imposent à tous, au premier rang desquels le Président de la République. Les organisations et personnalités signataires s’opposeront à toute tentative qui mettrait, de fait, en cause la laïcité par une modification du contenu de la loi de 1905. A l’heure où nos concitoyens éprouvent des difficultés et des inquiétudes croissantes, elles les appellent à promouvoir la laïcité comme une exigence partagée avec la ferme volonté de bâtir ensemble une société où la justice sociale assurera, quotidiennement, pour toutes et pour tous, la liberté, l’égalité et la fraternité. Au 16 février, cet appel a recueilli près de 67 000 signatures. Signez la pétition : http://www.appel-laique.org/
Le travail décent doit constituer l’engagement premier des États membres de l’ONU	Le 6 février 2008, la 46ème session de la Commission du développement social des Nations Unies s’est ouverte à New York. A cette occasion, la Confédération syndicale internationale (CSI), la Confédération européenne des syndicats (CES) et la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) appellent les pays membres à conclure un accord sur une résolution ferme à soumettre à l’Assemblée générale de l’ONU, affirmant l’importance cruciale du plein emploi productif et du travail décent dans la lutte contre la pauvreté. Par ailleurs, les syndicats se félicitent de la décision de la Commission des Nations Unies de privilégier pour 2007-2008 : « le plein emploi productif et le travail décent ». Les tendances alarmantes de l’emploi mondial résultant des bouleversements en cours des marchés mondiaux et la menace d’une récession économique –dont il est fait mention dans le nouveau Rapport mondial sur l’emploi 2008 de l’Organisation internationale du travail (OIT) – réclament une action urgente. En effet, si la croissance mondiale des dernières années a contribué à générer de nouveaux emplois, ceux-ci sont généralement faiblement rémunérés et précaires. Il en résulte qu’un grand nombre de travailleuses et de travailleurs sont aujourd’hui, incapables de subvenir à leurs besoins de base et à ceux de leurs familles. Il est estimé que 195 millions de personnes dans le monde seront au chômage cette année. Pour l’heure, le manque critique de cohérence politique au sein des systèmes financiers et commerciaux internationaux entrave le progrès. Ceci se vérifie, notamment, dans les exigences excessives imposées aux pays en développement lors des négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’accès aux marchés. L’UNSA profondément attachée à la défense et à la promotion des droits sociaux fondamentaux soutient pleinement cet appel.
Colloque « Normes et dialogue social : des leviers d’action pour agir contre les discriminations dans l’entreprise » organisé par l’OIT et la HALDE le 21 février 2008	L’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la Haute autorité des lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) organisent un colloque intitulé « Normes et dialogue social : des leviers d’action pour agir contre les discriminations dans l’entreprise » au Conseil économique et social le 21 février 2008 de 8h à 13h. L’objet de ce colloque est de contribuer à la mobilisation des acteurs de l’entreprise dans la lutte contre les discriminations, et notamment à celle des partenaires sociaux, à travers la présentation de nouveaux outils de diagnostic et de suivi proposés par l’OIT et la HALDE, et par un encouragement au dialogue social. La première table ronde sera consacrée à la question « où en est l’application des normes par les entreprises ? Vers un baromètre des pratiques pour l’égalité ». Y seront présentés les travaux conjoints menés par l’OIT et la HALDE, qui permettent, pour la première fois, de disposer d’une observation croisée des pratiques des entreprises. Ces outils de diagnostic montrent que les grandes entreprises progressent, tout en se heurtant à certaines limites. Dans le même temps, d’autres études montrent que les pratiques restent peu diffusées en PME. Renouvelée tous les ans, l’étude croisée OIT/ HALDE permettra un suivi des progrès engagés. La deuxième table ronde abordera le thème « La norme en pratique : le rôle des partenaires sociaux ». Elle permettra d’aborder le sujet de la mobilisation des partenaires sociaux, nécessaire pour engager largement et durablement les entreprises dans la lutte contre les discriminations. Les accords existants sont une bonne base de mobilisation, même s’ils ne couvrent pas tout le champ des discriminations. Ils sont encore largement inappliqués. L’évaluation des exemples existants apporte des enseignements utiles. L’UNSA participera à cette table ronde aux côtés de la CFDT, la CGT, FO, la CFTC, la CGC, le MEDEF, la CGPME et l’UPA. La participation d’environ 150 personnes est attendue : directeurs des ressources humaines, représentants d’organisations syndicales et patronales, administrations, associations, presse. Pour participer au colloque téléphoner au 01 53 69 12 14 ou par mail : paris@ilo.org
L’état du mal logement par la Fondation Abbé Pierre	Publié chaque année par la Fondation Abbé Pierre, le rapport 2008 sur l’état du mal logement en France dénonce la persistance de la crise du logement. A ce jour, la France compte toujours plus de 3 millions de personnes non ou mal – logées auxquelles s’ajoutent près de 6 millions de personnes en situation de réelle fragilité de logement à court ou moyen terme. Alarmants, ces chiffres mettent en évidence l’ampleur de la crise et les difficultés qu’elle génère pour des ménages toujours plus nombreux. De nouvelles difficultés ont pu être pointées au cours de cette année : une forte progression du nombre de ménages expulsés avec le concours de la force publique, qui a pour la première fois passé la barre des 10 000. Plus de 750 000 ménages connaissent des difficultés de paiement de loyer. C’est un véritable parcours du combattant pour les 4 millions de Français qui cherchent chaque année un logement. En effet, si 800.000 ont accédé à la propriété, les autres ont fait appel au parc locatif. Étant donné l’insuffisance de l’offre dans le parc locatif social, les ménages se tournent vers le parc locatif privé difficilement accessible du fait de surcoûts importants. Bien souvent, les logements proposés ne répondent pas aux besoins des personnes les plus modestes, ce qui conduit certains ménages à rechercher diverses solutions de fortune. Face à cette situation, les mesures énoncées au fil des années sont-elles mises en place et suffisent-elles ? A priori, la réponse est non. Alors que penser de la mise en place de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) à compter de 2008 ? Cette loi est certes une avancée juridique majeure mais il reste à remplir le cadre. Les conditions sont actuellement très difficiles puisque face aux 600.000 ménages prioritaires, les capacités du contingent préfectoral s’élèvent actuellement à 60 000 logements disponibles par an. Pour autant, il ne suffit pas de décréter un nouveau droit pour qu’effectivement la crise du logement se résorbe. La Fondation Abbé Pierre a ainsi décliné un ensemble de mesures politiques, administratives ou juridiques à mettre en place au plus vite pour s’assurer que ce droit au logement opposable ne se réduira pas à un simple slogan. Certaines propositions se retrouvent dans les revendications de l’UNSA tant en ce qui concerne les aides personnelles au logement, la garantie des risques locatifs, le quota minimum de 20% de logements à loyers accessibles dans tout programme de plus de 10 logements, l’application plus stricte de l’article 55 de la loi SRU imposant 20% de logements sociaux aux communes… La politique de logement doit être une priorité nationale où chaque partenaire : état, région, départements, collectivités territoriales agit de façon coordonnée afin d’apporter une réponse au plus proche des besoins.
Pour un logement décent	Rassemblement Jeudi 21 février 20008 PARIS - Place de la République à partir de 18Heures Trop de salariés ont d’énormes difficultés à obtenir un logement. Ils grossissent le nombre de personnes sans domicile fixe et ont recours aux hébergements d’urgence. Cette situation est inacceptable. Malgré quelques dispositions prises, les effets ne sont pas perceptibles compte tenu de leur insuffisance et de la lenteur de mise en place de certaines mesures. L’UNSA estime qu’il est urgent d’intervenir et de sensibiliser tous les acteurs. L’UNSA souscrit pleinement à la démarche « Pour une nouvelle politique publique du logement, loger les personnes sans abri et mal logées » lancée par 30 fédérations et associations nationales travaillant tous les jours sur le logement. Aussi UNSA a décidé de soutenir l’action formalisée par le rassemblement « statique » du jeudi 21 février 2008, Place de la République à Paris afin d’œuvrer de façon complémentaire et synchronisée avec l’ensemble des acteurs sociaux pour que le logement soit une priorité nationale.
Situation des droits de l’homme en France	L’UNSA a participé à la réunion organisée, le 15 février, par le ministère des Affaires étrangères et européennes sur la situation des droits de l’homme en France. Cette réunion s’inscrit dans le cadre du nouveau mécanisme « Examen périodique universel » (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui prévoit un examen tous les 4 ans de la situation des droits de l’homme de chaque Etat membre des Nations unies. L’examen de la France aura lieu le 14 mai prochain. Ci-dessous la déclaration faite par l’UNSA lors de cette réunion : « Comparée à bien d’autres pays, la France offre un niveau élevé de protection des droits de l’homme, mais notre propos sera avant tout critique car la situation est perfectible et nous souhaitons que la France soit exemplaire et fidèle à sa réputation d’être la Patrie des droits de l’homme. L’UNSA, membre de la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH), se retrouve dans les avis émis par celle-ci et dans sa contribution remise pour l’EPU. A cet égard, nous regrettons que la CNCDH ne soit pas saisie systématiquement par le gouvernement des projets de loi qui touchent aux droits de l’homme. En outre, nous déplorons que ses avis ne soient pas suffisamment suivis d’effet. Nous souhaitons insister sur deux points qui touchent à la situation des travailleurs au niveau des instruments internationaux : 1 - L’UNSA déplore l’absence de signature par la France et ses partenaires européens de la Convention internationale sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Nous militons pour l’égalité de traitement (reconnaissance des droits sociaux fondamentaux) et contre toutes les discriminations. Une attention particulière doit être apportée à la lutte contre les trafics d’êtres humains et l’exploitation de la main d’œuvre. L’UNSA insiste sur le droit fondamental à vivre en famille pour les étrangers résidents en France. 2 - Nous demandons à la France de soutenir l’adoption d’un Protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels afin que les négociations en cours puissent aboutir avant la fin de cette année. Le but est d’offrir un mécanisme international de plaintes aux victimes de violations des droits contenus dans le PIDESC : droit à la santé, à l’alimentation, à l’éducation, au logement, à un niveau de vie suffisant, à la sécurité sociale, à la protection de la famille, à participer à la vie sociale et culturelle ainsi que les droits du travail. D’autre part, nous souhaitons souligner la situation dramatique dans les prisons françaises. L’UNSA est la première organisation syndicale dans l’administration pénitentiaire comme au ministère de la Justice. La surpopulation carcérale est toujours aussi importante. Pour 50 700 places, on compte 61 000 personnes incarcérées. Entre le 1er janvier 2007 et le 1er janvier 2008, la population carcérale a augmenté de plus de 4%. Ainsi 135 établissements sur 230 souffrent d’un taux d’occupation supérieur à 100%. Pour 52 établissements ce taux dépasse les 150% et peut même aller au-delà de 200%. Il est évident que dans ces conditions, on ne peut pas garantir des conditions de vie décente. Aussi, nous attendons avec intérêt le projet de loi pénitentiaire annoncée. Nous nous félicitons de la création d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté. A cet égard, il serait intéressant de s’interroger sur le rôle exact des différents organismes de contrôle. Comme nous venons de l’affirmer, la population carcérale augmente. Aussi, nous nous inquiétons du recours accru à l’incarcération, notamment la détention provisoire, qui devrait rester la réponse ultime, la réponse quand aucune autre solution n’est envisageable. Ce n’est malheureusement pas le cas. L’incarcération reste malgré les intentions affichées, l’alpha et l’oméga de la politique pénale. Faute de moyens, les meures alternatives à la détention et les aménagements de peine, les mesures d’accompagnement social et éducatif sont délaissées, même s’il est démontré que c’est le meilleur moyen de lutter contre la récidive. Nous voudrions aussi déplorer les modifications à répétition de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Ces modifications éloignent progressivement cette ordonnance de l’esprit qui était le sien à l’origine, à savoir la priorité à l’éducatif sur le répressif, une procédure appliquée aux mineurs différentes de celle des majeurs afin de prendre en compte la personnalité du mineur et son évolution, le principe du privilège de juridiction avec en particulier le juge des enfants. Ainsi, l’excuse atténuante de minorité devient l’exception et non plus la règle pour les mineurs de 16 ans. Cette évolution générale est contraire aux textes internationaux. L’UNSA invite la France a profité de sa présidence de l’Union européenne pour militer en faveur des droits de l’homme (protection des défenseurs des droits de l’Homme, protéger les droits des populations les plus vulnérables en France et en Europe). »
G7 à Tokyo : Les syndicats exigent une réponse contre la crise économique	Le 5 février 2008, à la veille de la réunion des ministres des finances du G7 et des banques centrales à Tokyo, la Confédération syndicale internationale (CSI), la Confédération européenne des syndicats (CES) et la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) ont invité les gouvernements à soutenir l’appel lancé par le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, en faveur d’une réponse budgétaire et fiscale vigoureuse et coordonnée à la crise économique. Les syndicats ont également exhorté la Banque centrale européenne à emboîter le pas à la Réserve fédérale des États-unis (FED) en adoptant les mesures politiques qui s’imposent, notamment la réduction des taux d’intérêt. En effet, le risque d’une récession économique profonde aux États-unis et dans les pays membres de l’OCDE est bien réel, au même titre que celui d’un effet domino d’une telle récession pour un grand nombre de pays du sud. L’octroi incessant de réductions fiscales – comme le paquet de 150 milliards de dollars proposé par le président américain George Bush- ne sera pas suffisant. La stagnation des salaires est au cœur des difficultés économiques auxquelles se trouvent confrontés les ménages ; les syndicats demandent d’y mettre un terme pour relancer la croissance. Dans les pays en développement, ils préconisent d’impulser la croissance moyennant l’annulation de la dette et l’augmentation de l’aide au développement.