Représentativité : les deux dernières séances.

Les partenaires sociaux tentent de trouver un accord sur la représentativité

Les partenaires sociaux mèneront, mercredi et jeudi, leurs deux dernières séances de négociations sur la représentativité syndicale et tenteront de trouver un accord sur lequel le gouvernement pourra se baser pour lancer une réforme.

Les organisations syndicales et patronales ont rendez-vous mercredi à partir de 8h30 au siège du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) à Paris pour des discussions prévues pour durer jusque tard dans la soirée. Ils reprendront ensuite leurs travaux jeudi matin avec l'objectif de les terminer au plus tard dans la soirée.

Entamée le 24 janvier dernier dans un contexte difficile de crise au sein du MEDEF avec l'affaire de la "caisse noire" de l'UIMM, cette réforme de la représentativité vise à augmenter le taux de syndicalisation en France, qui tourne autour de 7% à 8% des salariés du privé.

Depuis les textes de 1950, actualisés en 1966, les cinq grandes confédérations bénéficient d'une "présomption irréfragable de représentativité", c'est-à-dire incontestable.

Dans un avis rendu en 2006, le Conseil économique et social (CES) proposait que la représentativité soit ouverte à toutes les organisations syndicales "légalement constituées et indépendantes" et résulte "de consultations permettant à tous les salariés, et quelle que soit la taille de leur entreprise, d'élire leurs délégués".

Alors que la CFDT et la CGT militent pour une modification des règles telle que le CES la propose, les autres syndicats et le MEDEF reconnaissent que les règles de 1966 sont "obsolètes", mais divergent sur les moyens de réformer le système.

Les confédérations plus minoritaires, comme la CGC et la CFTC, craignent de leur côté de perdre leur influence en cas de remise en cause des règles actuelles de représentativité. La Fédération syndicale unitaire (FSU) et l'UNSA, qui n'ont pas pour leur part voix au chapitre ne faisant pas partie du "club des cinq" selon la terminologie en vigueur dans le monde syndical, espèrent que cette réforme permettra de leur octroyer une place plus importante, de même qu'à Sud.

Cet important débat se déroule alors que le MEDEF et l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) -sa principale fédération- sont en conflit au sujet de la "caisse noire" de l'UIMM et des conditions de départ de son ancien président Denis Gautier-Sauvagnac.

Dans ce contexte, les syndicats et l'Union professionnelle artisanale (UPA) exigent que les questions de la représentativité et du financement des organisations patronales soient également sur la table, ce que refuse le MEDEF.

Le gouvernement avait initialement donné jusqu'au 31 mars aux partenaires sociaux pour clore leurs discussions. Sans accord, il reprendra la main et décidera de manière unilatérale. AP