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Les sénateurs ont adopté, mardi 29 avril dans la soirée, le projet de loi renforçant la «mobilité» dans la fonction publique, préalable aux restructurations annoncées dans l'administration. A nouveau, la majorité présidentielle est apparue divisée, plusieurs élus UMP s'opposant à la «précarisation» engendrée par certains articles qui autorisent le recours à l'intérim.
Malgré l'intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, l'indiscipline règne toujours dans la majorité. Mardi 29 avril dans la soirée, des voix discordantes ont encore jailli des rangs de l'UMP, lors de la discussion au Sénat sur le projet de loi relatif à la « mobilité » dans la fonction publique.
Vanté par le gouvernement comme une « boîte à outils » permettant aux 5,2 millions d'agents de rebondir entre les trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale, hospitalière) et de «fluidifier» leur carrière, ce texte vise surtout à faciliter le non-remplacement d'un retraité sur deux et le redéploiement de fonctionnaires. Mardi, il a essuyé des critiques sans fard d'Hugues Portelli, le rapporteur UMP de la commission des lois – autrement dit, le sénateur référent sur le projet, poisson-pilote de la majorité dans l'hémicycle.
Au cœur des « inquiétudes » de ce parlementaire de droite, par ailleurs favorable à toute une partie du texte : l'autorisation donnée aux administrations d'utiliser l'intérim pour pallier des absences, répondre à des besoins «saisonniers», gérer un « surcroît d'activité » (article 10).
«On organise la précarisation, déclarait mardi Hugues Portelli en coulisse. Je comprends la nécessité d'introduire davantage de souplesse, mais je n'accepte pas le recours à des sociétés privées d'intérim. Le texte prévoit déjà de faciliter le recrutement de contractuels [en CDD de droit public] ; pourquoi ne pas s'en contenter?»
Le sénateur tiquait aussi sur deux autres mesures : la généralisation du droit pour tous les fonctionnaires à cumuler plusieurs emplois à temps partiel, qui était jusqu'ici réservé aux zones rurales désertées ; et la faculté accordée aux administrations, en cas de restructuration d'un service et de suppressions de postes, de congédier les agents qui refusent trois offres de reclassement. «Pas un seul syndicat n'approuve ces dispositions en l'état», rappelait le rapporteur UMP, décidé à les modérer...
Le 16 avril, en commission des lois, les sénateurs avaient adopté plusieurs amendements d'Hugues Portelli, dont un supprimant l'article 10, grâce à une combinaison de voix de gauche et de la majorité. Mais ces derniers jours, pour conjurer la "fronde", le gouvernement avait resserré les vis : à quelques heures de la séance, plusieurs élus UMP (des "porteurs d'eau" dans le jargon parlementaire) avaient ainsi déposé un contre-amendement réintroduisant l'intérim.
"Ne pas embaumer la fonction publique"
Dans l'hémicycle, mardi soir, le gouvernement a plaidé pour son projet de loi de « modernisation » sans complexe. «Il faut oxygéner une fonction publique verrouillée », a lancé le ministre du Budget, Eric Woerth, précisant que la mobilité des agents, choisie ou contrainte, était indispensable pour réorganiser les services au fil de la réduction drastique des effectifs.
Alors que les socialistes dénonçaient une « pulvérisation de la fonction publique » et la mise en place d'instruments juridiques préalable à un gigantesque « plan social », Eric Woerth a moqué les « cris d'oies blanches effarouchées ». Il a défendu la « mesure forte sur l'intérim » en rappelant que cette pratique était d'ores et déjà utilisée, en toute illégalité faute de mieux, notamment pour recruter des infirmières dans les hôpitaux.
« Rien ne sert de monter sur ses grands chevaux, soyons pragmatiques ! Ce n'est pas en embaumant la fonction publique qu'on l'adaptera », a lâché le ministre, résolu à s'attaquer « aux vaches sacrées » de la gauche.
Alors qu'Hugues Portelli grimaçait, un sénateur de l'UMP, François-Noël Buffet, a défendu un nouvel amendement, non plus de suppression, mais d'encadrement de l'intérim : une limitation à 18 mois maximum des contrats de mission signés avec les sociétés privées.
Ce bémol a contenté la majorité de ses collègues de droite, mais pas l'orateur du PS, Jean-Claude Peyronnet, qui s'est indigné : « Les enseignants pourront-ils être recrutés par intérim quand il y a pénurie ? Les greffiers, peut-être ? Je n'ose pas dire les procureurs ! Et dans la police ? (...) Quelles sont les garanties sur la qualification, la déontologie? Je crois qu'on n'en a pas ! » Les communistes, enfin, ont dénoncé sans nuance un texte qui « prépare le terrain à la corruption généralisée », au «clientélisme», les salariés du privé n'étant pas censés « incarner l'intérêt général ».
Dans la soirée, le texte a finalement été adopté, avec un recours à l'intérim encadré, Hugues Portelli n'ayant pas convaincu ses collègues. Le sénateur a tout de même obtenu quelques "corrections", notamment sur le cumul de temps partiels, qui sera "expérimenté" dans les trois fonctions publiques plutôt que généralisé.
Hors micro, Hugues Portelli pestait encore contre le statut bâtard de ce projet de loi, discuté alors que le gouvernement concocte déjà un autre texte sur la base des propositions du "Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique", remis à Eric Woerth le 17 avril. Ce document préconise l'évaluation des agents au mérite, et pousse encore plus loin la logique du recours à des contrats de droit privé. « C'est en fait un projet de loi d'intérim que nous avons discuté », ironisait Hugues Portelli mardi, agacé par cet exercice un peu vain.
L'Assemblée nationale devra s'y prêter à son tour en juin prochain, après une grève des fonctionnaires – très remontés – prévue le 15 mai.