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Intervention liminaire
Notre rencontre aujourd’hui n’est pas neutre.
Elle risque de conditionner pour longtemps les relations sociales dans la fonction publique.
Vous savez, notre organisation syndicale est particulièrement attachée à un vrai dialogue social réel et constructif.
C’est en ce sens qu’elle a participé à l’ensemble des réunions et groupes de travail organisés sur ce texte par les services de la DGAFP.
Et, pourtant, le texte que vous nous présentez aujourd’hui ne nous convient pas.
Bien sûr parce qu’il laisse subsister un grand nombre de questionnements sur les modalités d’application de certains points.
Bien sûr aussi parce qu’il contrevient à nos mandats sur un certain nombre d’orientations mais surtout parce qu’il porte atteinte à deux principes auxquels nous sommes viscéralement attachés : le rôle des CAP et la répartition des moyens syndicaux.
Mais, en tout état de cause, nous vous ferons part sur chaque point de nos divergences et de nos convergences. Car, tout n’est pas négatif, dans ce texte.
Mais permettez-moi de revenir sur les deux points qui heurtent frontalement notre vision du syndicalisme fonction publique et notre rôle de représentant du personnel.
Ces points nous paraissent remettre fondamentalement en cause l’esprit même de notre raison d’être syndicale, c’est-à-dire la défense et l’information de nos collègues, dans le but d’assurer la plus grande équité possible entre les agents.
Bien sûr le renforcement de la légitimité et du rôle des CTP, prévu par ce texte, est une avancée non négligeable à l’heure où se profilent de profondes mutations dans le paysage administratif français.
Mais la CAP a pour nous un rôle complètement différent.
Nos collègues y sont d’ailleurs très attachés, avec souvent même un côté affectif à l’égard de leurs représentants.
Dans les CAP, nous sommes en effet LEURS REPRÉSENTANTS : celles et ceux qui appartiennent aux mêmes grades et corps, ceux qui partagent le même travail, les mêmes structures.
Celles et ceux enfin sur qui ils comptent pour réparer les erreurs de l’administration, les aider à obtenir une mutation ou une promotion, éviter les détournements de procédure.
Les protéger enfin, en cas de sanction disciplinaire.
C’est d’ailleurs pour cette raison que nous nous opposerons avec fermeté à la suppression de la commission de recours du conseil supérieur.
Pour nous, l’ensemble des actes administratifs individuels relatifs à la carrière des agents doit continuer à être examiné a priori par les différentes CAP dans les mêmes conditions qu’actuellement.
Pour les raisons précitées, nous sommes également opposés à la globalisation des moyens syndicaux.
Non, Monsieur le Ministre, ce n’est pas un simple JOB que nous faisons, c’est une vraie mission que nous acceptons et qui est parfois pour nous difficile à remplir.
Difficile pourquoi ?
Parce que l’administration, parfois, ne joue pas le jeu et préfère traiter les représentants syndicaux en adversaires plutôt qu’en partenaires.
Ce n’est pas en tout cas notre vision, nous à l’UNSA-Fonctionnaires, de ce que doit être le dialogue social dans la fonction publique.
Que dire encore de la position de l’administration qui souvent passe outre les avis émis à l’unanimité par les organisations syndicales.
C’est la prise en compte de cet avis qui pourrait, par exemple, justifier pour nous la suppression d’une parité souvent devenue formelle.
En conclusion, Monsieur le Ministre, vous l’avez compris, sur chacun des points, nous avons des propositions, des contestations, des demandes de modifications.
Nous attendons de vous aujourd’hui d’être entendus dans nos demandes et de pouvoir rénover réellement et durablement le dialogue social dans la fonction publique.
Je vous remercie.
Élisabeth DAVID, Secrétaire générale Unsa Fonctionnaires