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Fonction publique: près d'un agent sur trois est employé par une collectivité territoriale
"Même si l'État reste le premier employeur public, près d'un tiers des agents de la fonction publique relève désormais d'un employeur territorial", constate l'Insee, dans son Insee Première n°1205 consacré à "l'emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2006", et rendu public ce jeudi 31 juillet 2008. Précisément, le nombre d'agents travaillant pour la fonction publique territoriale selon la définition de l'OEP (Observatoire de l'emploi public) est de 1 737 000, en hausse de 3,1% par rapport à 2005, alors que les cinq années précédentes, la croissance annuelle était de 1,6% en moyenne. Cette accélération de tendance s'explique en partie par des transferts en 2006 de gestion de personnels de l'Etat aux régions et aux départements, au titre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004.
L'Insee indique que le nombre d'agents employés par les conseils régionaux est passé de 15 200 fin 2005 à 22 600 fin 2006, soit une augmentation de 49%. Dans les conseils généraux, la croissance sur un an est de 7,5% soit 15 000 salariés de plus. Les transferts de personnel de l'Etat vers les régions s'est fait essentiellement en faveur des emplois TOS (techniciens et ouvriers de service) de l'Éducation nationale. Dans les départements, la hausse du nombre d'agents est le fait de la filière administrative (pour gérer le personnel transféré) et de la filière technique (en raison notamment de la prise en charge par les conseils généraux de l'entretien des routes nationales).
EMPLOIS COMMUNAUX EN BAISSE
Évoquant le transfert de personnels de l'Éducation nationale et des directions départementales de l'équipement, commencé en 2005, la note de l'Insee souligne que près de 90 000 TOS et personnels des Directions départementales de l'équipement (DDE) "doivent passer dans les deux ans à venir sous la gestion administrative de la fonction publique territoriale".
L'Insee souligne en outre que la part des emplois communaux dans l'emploi territorial continue de baisser, passant de 67,3% en 2005 à 66,2% en 2006. La part des organismes intercommunaux dans l'emploi territorial augmente de son côté de 0,5 point, "soit légèrement moins que le rythme annuel moyen observé depuis la promulgation de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale".
TITULAIRES MAJORITAIRES
La note s'intéresse également au profil des agents employés par les collectivités territoriales. Ainsi, la part des titulaires reste stable et majoritaire, à près de 70%. Ce pourcentage est particulièrement élevé au sein des SDIS (Services départementaux d'incendie et de secours). En revanche, la part des non-titulaires progresse de près de 15 points en 2006 dans les conseils régionaux, en raison du transfert de 4 000 TOS non-titulaires du ministère de l'Éducation nationale.
Par ailleurs, l'Insee observe une augmentation du nombre de contrats aidés dans les collectivités locales (+ 10 000 en 2006), suite à la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale de 2005. Les nouveaux contrats sont à durée déterminée, et sont le fait majoritairement des communes et des départements. La baisse des contrats "emplois jeunes" est enfin responsable de la baisse du nombre de l'ensemble des contrats aidés dans les communes (moins 1,2% par rapport à 2005).
PROGRESSION DANS L'ANIMATION
Depuis 2001, le nombre d'emplois dans la filière animation a augmenté de 70%, faisant de cette filière le quatrième employeur de la fonction publique territoriale, avec plus de 104 000 salariés, soit 6,1% de l'emploi territorial. Les deux tiers des animateurs employés sont des non-titulaires, souvent à temps partiel et appartenant pratiquement tous à la catégorie C. Le reste des emplois territoriaux se répartit dans la filière administrative (un quart des agents) et dans la filière technique (45%).
L'Insee relève enfin que 45% de la croissance de l'emploi public entre 1990 et 2006 (+20,7%), hors emplois aidés, sont dus à la fonction publique territoriale. La fonction publique hospitalière est responsable de 21,7% de cette croissance, la fonction publique d'État de 9,4%.
L'enquête de l'Insee couvre la France métropolitaine ainsi que les quatre départements d'outre-mer ainsi que Saint-Pierre et Miquelon. Tous les agents rémunérés en décembre sont recensés au titre de leur(s) organisme(s) payeur(s). Un même agent peut donc avoir plusieurs emplois, souligne l'Insee.
L'Insee indique que le nombre d'agents employés par les conseils régionaux est passé de 15 200 fin 2005 à 22 600 fin 2006, soit une augmentation de 49%. Dans les conseils généraux, la croissance sur un an est de 7,5% soit 15 000 salariés de plus. Les transferts de personnel de l'Etat vers les régions s'est fait essentiellement en faveur des emplois TOS (techniciens et ouvriers de service) de l'Éducation nationale. Dans les départements, la hausse du nombre d'agents est le fait de la filière administrative (pour gérer le personnel transféré) et de la filière technique (en raison notamment de la prise en charge par les conseils généraux de l'entretien des routes nationales).
EMPLOIS COMMUNAUX EN BAISSE
Évoquant le transfert de personnels de l'Éducation nationale et des directions départementales de l'équipement, commencé en 2005, la note de l'Insee souligne que près de 90 000 TOS et personnels des Directions départementales de l'équipement (DDE) "doivent passer dans les deux ans à venir sous la gestion administrative de la fonction publique territoriale".
L'Insee souligne en outre que la part des emplois communaux dans l'emploi territorial continue de baisser, passant de 67,3% en 2005 à 66,2% en 2006. La part des organismes intercommunaux dans l'emploi territorial augmente de son côté de 0,5 point, "soit légèrement moins que le rythme annuel moyen observé depuis la promulgation de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale".
TITULAIRES MAJORITAIRES
La note s'intéresse également au profil des agents employés par les collectivités territoriales. Ainsi, la part des titulaires reste stable et majoritaire, à près de 70%. Ce pourcentage est particulièrement élevé au sein des SDIS (Services départementaux d'incendie et de secours). En revanche, la part des non-titulaires progresse de près de 15 points en 2006 dans les conseils régionaux, en raison du transfert de 4 000 TOS non-titulaires du ministère de l'Éducation nationale.
Par ailleurs, l'Insee observe une augmentation du nombre de contrats aidés dans les collectivités locales (+ 10 000 en 2006), suite à la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale de 2005. Les nouveaux contrats sont à durée déterminée, et sont le fait majoritairement des communes et des départements. La baisse des contrats "emplois jeunes" est enfin responsable de la baisse du nombre de l'ensemble des contrats aidés dans les communes (moins 1,2% par rapport à 2005).
PROGRESSION DANS L'ANIMATION
Depuis 2001, le nombre d'emplois dans la filière animation a augmenté de 70%, faisant de cette filière le quatrième employeur de la fonction publique territoriale, avec plus de 104 000 salariés, soit 6,1% de l'emploi territorial. Les deux tiers des animateurs employés sont des non-titulaires, souvent à temps partiel et appartenant pratiquement tous à la catégorie C. Le reste des emplois territoriaux se répartit dans la filière administrative (un quart des agents) et dans la filière technique (45%).
L'Insee relève enfin que 45% de la croissance de l'emploi public entre 1990 et 2006 (+20,7%), hors emplois aidés, sont dus à la fonction publique territoriale. La fonction publique hospitalière est responsable de 21,7% de cette croissance, la fonction publique d'État de 9,4%.
L'enquête de l'Insee couvre la France métropolitaine ainsi que les quatre départements d'outre-mer ainsi que Saint-Pierre et Miquelon. Tous les agents rémunérés en décembre sont recensés au titre de leur(s) organisme(s) payeur(s). Un même agent peut donc avoir plusieurs emplois, souligne l'Insee.
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