L'arrêté sur le remboursement des frais

L'arrêté sur le remboursement des frais de déplacement engagés

Vous trouverez, en pièce jointe, le texte de l’arrêté du 26 août 2008 qui fixe la nouvelle valeur des taux de remboursement des frais de déplacement engagés par les agents amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.

Je vous rappelle que, début juin, nous avions saisi le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique d’une demande de réévaluation substantielle des taux de remboursement compte tenu de la forte augmentation du prix des carburants.

Nous avions, dans la continuité, porté cette revendication lors de la séance de négociation salariale du 3 juillet dernier, séance sur laquelle vous avez été informés par la circulaire UNSA-Fonctionnaires 2008-28 du 4 juillet 2008.

Malgré les craintes que nous avions manifestées quant à la parution tardive de l’arrêté portant réévaluation des taux, le ministre a pris la décision de faire paraître cet arrêté le 26 août dernier pour application à compter du 1^er août 2008.

Nous continuons toutefois à regretter que l’augmentation d’environ 10% des taux de remboursement soit sensiblement inférieure à celle qui pour la même période (avril 2006 – août 2008) a affecté le prix des carburants et que n’aie pas été retenue notre proposition de porter ces taux à hauteur de ceux qui sont validés par les services compétents du même ministère au titre de l’impôt sur le revenu.

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