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Eligibilité de la GIPA à la retraite additionnelle
Un décret du 16 septembre 2008 instaurant la prise en compte pour la retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP) des sommes versées au titre de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est paru au journal officiel du 17 septembre sous le n° 2008-964.
Ce décret précise que la disposition est applicable aux montants versés au titre des années 2008, 2009, 2010 et 2011et que l’indemnité n’est pas soumise à la limite des 20% du traitement brut.
L’UNSA-Fonctionnaires maintient son opposition au dispositif GIPA qui ne constitue pas une réponse acceptable au maintien du pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Il n’en demeure pas moins nécessaire de s’assurer que les employeurs publics appliquent les dispositions contenues dans ce nouveau décret.
Ce décret précise que la disposition est applicable aux montants versés au titre des années 2008, 2009, 2010 et 2011et que l’indemnité n’est pas soumise à la limite des 20% du traitement brut.
L’UNSA-Fonctionnaires maintient son opposition au dispositif GIPA qui ne constitue pas une réponse acceptable au maintien du pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Il n’en demeure pas moins nécessaire de s’assurer que les employeurs publics appliquent les dispositions contenues dans ce nouveau décret.
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