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La Cour des comptes accuse les banques d'avoir incité les collectivités locales à prendre des risques
Dans son rapport annuel, rendu public mercredi 4 février, la Cour des comptes consacre un long chapitre aux risques financiers pris par certaines collectivités territoriales. Dans les années 2000 et en particulier à partir de 2003, avec la baisse des taux, les banques ont démarché les élus et gestionnaires financiers pour leur proposer des emprunts dits structurés. Parmi ces banques, Dexia, en tant que premier pourvoyeur de fonds aux collectivités avec 40 % du marché, a fait la course en tête.
Les produits proposés sont en fait des crédits dont l'indexation du taux est particulièrement complexe, soumise à de multiples conditions et parfois assortie d'options. Un taux peut, par exemple, être indexé sur l'écart entre taux interbancaires à court et long terme, c'est ce qu'on appelle un produit "de pente". Il peut aussi dépendre d'une ou plusieurs devises, parfois exotiques...L'intérêt d'un tel prêt est que, les deux, trois et jusqu'à dix premières années, son taux est inférieur à ceux du marché. Dans certains cas, il peut être nul. Mais cette bonification de départ a souvent une contrepartie : l'allongement de la durée du prêt, qui peut aller jusqu'à trente ans ou même quarante ans.
"Le succès des emprunts structurés contractés par les collectivités, mais aussi les établissements publics locaux, les hôpitaux, semble avant tout dû à une stratégie commerciale efficace des établissements financiers, centrée sur des produits permettant d'opacifier la concurrence et de reconstituer des marges", écrivent les auteurs du rapport. Les illustrations ne manquent pas.
En janvier 2005, une banque signalait à un hôpital à la recherche d'un prêt de 6 millions d'euros "une opportunité (...) particulièrement intéressante au regard des anticipations de nos économistes", et proposait une formule complexe de taux. L'hôpital souscrivit le prêt, mais les anticipations ne se confirmèrent pas, puisque le taux, au départ très favorable, de 2,44 %, ressortait déjà, en septembre 2006, à 4,74 %.
Certains établissements ou collectivités, même de petite taille, ont eu massivement recours à ces formules de prêts. La Cour des comptes cite ainsi le cas d'un syndicat interhospitalier, créé pour construire un nouvel hôpital, qui s'est endetté à hauteur de 76 millions d'euros uniquement en emprunts structurés. "L'argument de la diversification des risques, souvent avancé par les banques, perd, dans ce cas-là, toute pertinence", estiment les auteurs.
"BOMBES À RETARDEMENT"
Tous les types de collectivités sont concernés, mais, remarquent les magistrats, ce sont les plus vulnérables - celles qui font justement face à des difficultés financières - qui trouvent, dans ces prêts, le moyen de reporter le paiement de leurs charges et d'améliorer très artificiellement leur situation financière.
Au total, l'endettement des collectivités locales s'élevait, fin 2007, à 135,7 milliards d'euros et, pour les hôpitaux, à 16,7 milliards d'euros. Plusieurs consultants privés avaient pourtant tiré la sonnette d'alarme sur cette situation. Ainsi, Michel Klopfer, dès 2007, dénonçait "(des) bombes à retardement sur la dette". L'Etat, lui, n'a rien vu.Finance Active, qui conseille plus de 1 500 collectivités locales ayant contracté 60 milliards d'euros de prêts, soit près de la moitié du marché, estime que 20 % à 25 % de ces emprunts relèvent de la catégorie des prêts structurés, dont un quart est particulièrement exposé, même si, dans le contexte actuel de baisse des taux, ces risques ne se réalisent pas, la difficulté étant plutôt de trouver un prêteur...
Les magistrats de la Cour des comptes formulent plusieurs recommandations au ministre du budget, Eric Woerth : renforcer d'abord l'information des élus, notamment des assemblées délibérantes, en organisant un débat annuel sur l'état de la dette ; améliorer les règles comptables, en provisionnant les risques inhérents à ces produits ; enfin, instaurer une concurrence équilibrée et transparente des offres bancaires.
En janvier 2005, une banque signalait à un hôpital à la recherche d'un prêt de 6 millions d'euros "une opportunité (...) particulièrement intéressante au regard des anticipations de nos économistes", et proposait une formule complexe de taux. L'hôpital souscrivit le prêt, mais les anticipations ne se confirmèrent pas, puisque le taux, au départ très favorable, de 2,44 %, ressortait déjà, en septembre 2006, à 4,74 %.
Certains établissements ou collectivités, même de petite taille, ont eu massivement recours à ces formules de prêts. La Cour des comptes cite ainsi le cas d'un syndicat interhospitalier, créé pour construire un nouvel hôpital, qui s'est endetté à hauteur de 76 millions d'euros uniquement en emprunts structurés. "L'argument de la diversification des risques, souvent avancé par les banques, perd, dans ce cas-là, toute pertinence", estiment les auteurs.
"BOMBES À RETARDEMENT"
Tous les types de collectivités sont concernés, mais, remarquent les magistrats, ce sont les plus vulnérables - celles qui font justement face à des difficultés financières - qui trouvent, dans ces prêts, le moyen de reporter le paiement de leurs charges et d'améliorer très artificiellement leur situation financière.
Au total, l'endettement des collectivités locales s'élevait, fin 2007, à 135,7 milliards d'euros et, pour les hôpitaux, à 16,7 milliards d'euros. Plusieurs consultants privés avaient pourtant tiré la sonnette d'alarme sur cette situation. Ainsi, Michel Klopfer, dès 2007, dénonçait "(des) bombes à retardement sur la dette". L'Etat, lui, n'a rien vu.Finance Active, qui conseille plus de 1 500 collectivités locales ayant contracté 60 milliards d'euros de prêts, soit près de la moitié du marché, estime que 20 % à 25 % de ces emprunts relèvent de la catégorie des prêts structurés, dont un quart est particulièrement exposé, même si, dans le contexte actuel de baisse des taux, ces risques ne se réalisent pas, la difficulté étant plutôt de trouver un prêteur...
Les magistrats de la Cour des comptes formulent plusieurs recommandations au ministre du budget, Eric Woerth : renforcer d'abord l'information des élus, notamment des assemblées délibérantes, en organisant un débat annuel sur l'état de la dette ; améliorer les règles comptables, en provisionnant les risques inhérents à ces produits ; enfin, instaurer une concurrence équilibrée et transparente des offres bancaires.
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