26 février : rencontre entre l'Unsa Fonctionnaires et Eric Woerth, ministre de la Fonction Publique

L'Unsa Fonctionnaires rencontre le Ministre

Le jeudi 26 février, à 08 H 30, Eric Woerth ministre du budget, des comptes publics et de la Fonction publique, qui souhaitait rencontrer les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique a reçu une délégation de l’UNSA-Fonctionnaires pour préparer la réunion multilatérale du 3 mars 2009.



Cette réunion qui s’est déroulée pendant plus d’une heure, dans un climat tendu, n’a permis d’obtenir aucune réponse sur le fond de la part du ministre.

Elisabeth DAVID, après avoir fait part en préalable, de ses remarques sur la forme, a écouté le ministre et lui a fait part, sur chaque point, des revendications de l'Unsa.

Elle a également regretté le manque de lisibilité des calendriers, la pauvreté du dialogue social et déploré que le gouvernement continue à passer en force sur des mesures défavorables aux personnels alors que, parallèlement, celles qui étaient attendues sont laissées de côté ou purement abandonnées.

Eric Woerth, gêné sur un certain nombre de dossiers, a néanmoins réaffirmé la volonté du gouvernement de maintenir sa politique de suppression d’emplois et de non augmentation des salaires par le point d’indice.

Ci-après différents thèmes abordés lors de cette réunion.

- dialogue social :
le projet de loi dialogue social est au Conseil d’Etat et devrait être transmis à l’Assemblée au mois de mai.

L’UNSA-Fonctionnaire a demandé à ce que l’ensemble des textes présentés soient bien conformes aux accords de Bercy, ce qui ne parait pas clairement le cas s’agissant des comités techniques paritaires.

L’UNSA-Fonctionnaires a rappelé son attachement à l’examen rapide de la partie des accords de Bercy visant l’amélioration des moyens syndicaux et la situation de ses représentants.

Eric Woerth en a pris acte.

En revanche il a clairement indiqué que le gouvernement allait revenir très rapidement sur le volet CAP. Pour lui,-même si celui-ci avait été retiré des discussions en juin 2008, il y a lieu désormais de procéder rapidement à la modification de la composition et du rôle des CAP.

L’UNSA-Fonctionnaires y a opposé une fin de non recevoir.

- Projet de loi mobilité :
Eric Woerth a précisé que ce projet devrait être voté avant la fin du premier semestre. Il a obtenu à nouveau un arbitrage favorable de l’Elysée en particulier sur les points contestés par les organisations syndicales : congé d’orientation professionnelle, intérim.

- Refonte des grilles :
Eric Woerth a indiqué que contrairement à ce qui avait été dit par M. SANTINI en décembre, le projet de refonte de la catégorie B n’était pas clos. Une nouvelle réunion devrait donc se dérouler fin mars, début avril.
Des négociations sur la catégorie A devraient ensuite s’engager très rapidement.
Pour la catégorie C, Eric Woerth a estimé qu’elle avait déjà été traitée par la refonte liée aux accords Jacob, ce que l’UNSA a contesté.

- Prime de fonction et de résultat :*
Eric Woerth a indiqué que la PFR avait vocation à être appliquée à tous les grades de la fonction publique de l’Etat à terme.
Pour la fonction publique territoriale et pour la fonction publique hospitalière, on verra …

Il a toutefois reconnu que son objectif était de réussir l’exercice notamment avec une vraie définition de la part fonctionnelle et de la part liée au résultat.

En revanche, sans attendre cette généralisation il entend mettre en place rapidement dans la fonction publique un système d’intéressement collectif au résultat.

- Rapport Silicani :
Le rapport Silicani fera peut-être l’objet d’une application.
S’agissant de la mise en place des filières, celle-ci ne parait pas opportune au regard de la crise économique actuelle et de la nécessité de concentrer les efforts à d’autres endroits.
Toutefois une politique de fusion interministérielle de corps sera probablement poursuivie.

- Réforme de l’administration territoriale de l’Etat :
Pour Eric Woerth cette réforme suit son cours de façon normale avec un dialogue social constructif et réel sur l’ensemble du territoire.

Elisabeth DAVID après avoir rappelé à nouveau l’absence de réflexion réelle sur les missions et sur le manque d’efficacité de certaines structures comme la COMMOD a, au contraire, indiqué à nouveau l’inquiétude des agents concernés sur le terrain et demandé à nouveau que des consignes strictes en matière de dialogue social soient adressées aux responsables locaux.

- Le compte épargne temps :
Le compte épargne temps et en particulier le projet de décret soumis au conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat a suscité un échange assez vif avec le ministre.
Eric Woerth considère que le projet qui nous est présenté est bien la stricte application du volet signé avec l’UNSA et la CFTC. Ce que nous contestons.

Elisabeth DAVID a demandé à nouveau solennellement le retrait de ce projet de texte inacceptable.

- Les conditions de travail :
Le ministre a indiqué que sur ce sujet également une nouvelle négociation allait s’engager avec pour objectif la conclusion d’un accord. Le calendrier n’est toujours pas connu.


Cet entretien s’est révélé assez peu productif puisque s’il a permis à nouveau à l'Unsa d’exposer ses différentes demandes aucune n’a retenu l’attention du ministre. Celui-ci entend maintenir le cap des réformes. Mais on sent un infléchissement certain quant à la volonté politique d’y réussir.

Aussi l’UNSA Fonctionnaires participera le 3 mars prochain à la réunion multilatérale avec la volonté d’obtenir cette fois du ministre un vrai calendrier, mais surtout des réponses favorables aux agents sur le fond de l’ensemble de ces dossiers.

L'Unsa sait compter dans cette tâche difficile sur l’ensemble des agents qui se sont déjà fortement mobilisés et qui se mobiliseront encore le 19 mars prochain.



  Elisabeth DAVID, Secrétaire générale
  Jérôme DARSY, Secrétaire national