GRILLES INDICIAIRES CATEGORIE B










Filière administrative

Filière animation

Filière culturelle

Filière médico-sociale

Filière sapeurs pompiers professionnels

Filière sécurité

Filière sportive

Filière technique



   REFONTE DES GRILLES INDICIAIRES (2009-2011)   

 

Synthèse du projet du gouvernement (décembre 2008)


Grille indiciaire catégorie B en 2011 (avril 2009) et relevé de conclusion

Le nouveau visage de la catégorie B (précisions et explications de cette nouvelle grille)


Décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.


Décret no 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

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