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Projet de loi relatif à la Fonction Publique Territoriale :
« la montagne a accouché d¹une souris »
« la montagne a accouché d¹une souris »
A Paris, le 7 février 2007
Communiqué de presse de
Bernard DEROSIER
Député du Nord
Projet de loi relatif à la Fonction Publique Territoriale :
« la montagne a accouché d’une souris »
Bernard Derosier, Député du Nord, est intervenu ce mercredi 7 février 2007 sur le projet de loi relatif à la Fonction Publique Territoriale examiné en deuxième lecture :
L’Assemblée Nationale a examiné ce projet de loi attendu depuis 4 ans par 1,7 million de fonctionnaires territoriaux et 55 000 employeurs publics locaux.
Ce texte avait reçu un avis favorable du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), présidé par Bernard DEROSIER, le 16 novembre 2005, à l’issue d’un dialogue social de qualité, au regard des avancées proposées pour les agents territoriaux. Le CSFPT avait néanmoins, à cette occasion, souligné les faiblesses relatives au financement des nouvelles missions des institutions de la Fonction Publique Territoriale.
Cependant, le Député a fait remarquer que le texte soumis à l’Assemblée Nationale ne compte plus finalement que des dispositions à la marge, isolées, témoignant ainsi du manque de cohérence d’ensemble du projet gouvernemental.
En effet, l’équilibre institutionnel du projet de loi a été remis en cause par l’absence de création d’un établissement public national chargé de la coordination des Centres Départementaux de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. De même, la coordination des acteurs de l’emploi public territorial n’aura pas les effets escomptés.
Les avancées en matière de formation professionnelle et l’action sociale obligatoire pour tous les agents territoriaux comme le demandaient depuis longtemps à l’unanimité les membres du CSFPT ne suffisent pas à donner à ce texte la portée attendue.
Réformer la Fonction Publique Territoriale pour accompagner les collectivités face aux enjeux sociaux et territoriaux du XXIème aurait dû être la priorité de ce texte. Malheureusement, la réforme des institutions n’est pas au rendez-vous et le financement des dispositifs introduits n’est pas garanti.
Ainsi, pour Bernard Derosier, la modernisation de la Fonction Publique Territoriale reste à faire.
L’Assemblée Nationale a examiné ce projet de loi attendu depuis 4 ans par 1,7 million de fonctionnaires territoriaux et 55 000 employeurs publics locaux.
Ce texte avait reçu un avis favorable du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), présidé par Bernard DEROSIER, le 16 novembre 2005, à l’issue d’un dialogue social de qualité, au regard des avancées proposées pour les agents territoriaux. Le CSFPT avait néanmoins, à cette occasion, souligné les faiblesses relatives au financement des nouvelles missions des institutions de la Fonction Publique Territoriale.
Cependant, le Député a fait remarquer que le texte soumis à l’Assemblée Nationale ne compte plus finalement que des dispositions à la marge, isolées, témoignant ainsi du manque de cohérence d’ensemble du projet gouvernemental.
En effet, l’équilibre institutionnel du projet de loi a été remis en cause par l’absence de création d’un établissement public national chargé de la coordination des Centres Départementaux de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. De même, la coordination des acteurs de l’emploi public territorial n’aura pas les effets escomptés.
Les avancées en matière de formation professionnelle et l’action sociale obligatoire pour tous les agents territoriaux comme le demandaient depuis longtemps à l’unanimité les membres du CSFPT ne suffisent pas à donner à ce texte la portée attendue.
Réformer la Fonction Publique Territoriale pour accompagner les collectivités face aux enjeux sociaux et territoriaux du XXIème aurait dû être la priorité de ce texte. Malheureusement, la réforme des institutions n’est pas au rendez-vous et le financement des dispositifs introduits n’est pas garanti.
Ainsi, pour Bernard Derosier, la modernisation de la Fonction Publique Territoriale reste à faire.
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