Politique familiale

Deux rapports soulignent les imperfections de la politique familiale

Certains chercheurs l'ont baptisé le "modèle français" : depuis l'an 2000, l'Hexagone combine des taux de fécondité élevés - la France est, avec l'Irlande, le pays le plus fécond d'Europe - et une forte implication des femmes dans la vie professionnelle - 80 % des 25-49 ans travaillent. Comment faire vivre ce nouveau modèle dans un pays où les tâches parentales et domestiques reposent encore principalement sur les femmes ? Faut-il créer un service public de la petite enfance ? Telles étaient les questions posées par Dominique de Villepin, en août 2005, à la porte-parole de l'UMP, Valérie Pecresse, et au Centre d'analyse stratégique (CAS, ancien Commissariat au plan).

Dans des rapports qui seront rendus publics dans les jours qui viennent, Valérie Pecresse et le CAS montrent que ces interrogations sont liées à de profondes transformations de la famille : près de 60 % des enfants de moins de six ans grandissent désormais au sein de couples "bi- actifs".

Malgré cette petite révolution, l'arrivée des enfants pèse plus lourdement sur la carrière des femmes : leur taux d'activité, qui s'élève à 80 % lorsqu'elles ont un jeune enfant, chute à 60 % lorsqu'elles en ont deux et à 37 % lorsqu'elles en ont trois ou plus. Les hommes, eux, conservent, au fil des naissances, un taux d'activité supérieur à 90 %.

Pour accueillir ces enfants, la France a inventé une politique familiale qui comprend à la fois des prestations familiales versées aux parents, des réductions fiscales destinées aux particuliers comme aux entreprises et des investissements dans les structures d'accueil.

Selon le rapport du CAS, ces dépenses publiques s'élèvent à 19 milliards d'euros par an, soit plus d'un point de PIB. "La politique de la petite enfance s'est considérablement renforcée au cours des vingt dernières années grâce aux plans successifs de financement des crèches, à des prestations individuelles plus abondantes et à une revalorisation des métiers de la petite enfance", souligne le rapport.

Malgré cet effort financier, les insatisfactions demeurent. En raison de la progression spectaculaire des congés parentaux, 70 % des enfants sont aujourd'hui gardés par leurs parents, principalement par leur mère. Mais cette solution n'est pas toujours l'expression d'un véritable souhait : 37 % des bénéficiaires déclarent qu'elles n'avaient pas trouvé de solution de garde et environ 40 % que leurs horaires de travail ne convenaient pas. Quant aux crèches, elles se sont développées - le nombre de places est passé de 292 000 en 2000 à 317 000 en 2005 - mais elles accueillent encore moins d'un enfant sur dix.

Faut-il aller plus loin et bâtir un véritable service public de la petite enfance, comme le promet Ségolène Royal dans son pacte présidentiel ? Dans son rapport, le CAS écarte l'idée de garantir à chaque famille une solution de garde sous la forme d'un droit "opposable". "Une telle option supposerait une politique très active de déploiement de l'offre et aurait des implications financières extrêmement lourdes", souligne le rapport. Le Centre estime qu'il serait préférable d'améliorer le système actuel en instaurant des schémas départementaux d'organisation de la petite enfance, en renforçant la qualité des assistants maternels et en faisant un effort d'information et d'accompagnement en direction des familles.

Dans la lettre de mission destinée à Valérie Pecresse, Dominique de Villepin s'interrogeait en outre sur une éventuelle réforme des "congés parentaux", qu'il s'agisse de l'allocation parentale d'éducation ou du complément de libre choix d'activité qui lui a succédé. Né en 1985, ce système qui prévoit des allocations de 350 à 750 euros par mois pendant un ou trois ans a, dans les milieux défavorisés, durablement éloigné les mères du marché du travail. "Ce sont les femmes les plus fragiles par rapport à l'emploi, ou même qui étaient en recherche d'emploi, qui sont les plus nombreuses parmi les bénéficiaires", constate Valérie Pecresse. Ces congés, conclut-elle, ont des "conséquences très négatives" sur l'emploi féminin et bénéficient, pour une part importante, à des mères qui "auraient souhaité continuer à travailler".

La porte-parole de l'UMP ne souhaite pas leur réduction ou leur disparition pour autant : cette solution "plongerait de très nombreux parents dans une situation difficile, les modalités alternatives de garde n'étant pas en mesure d'accueillir leurs enfants". Elle préférerait que l'on mette en place des plans personnalisés de retour à l'emploi, que l'on facilite l'accès à la formation professionnelle et que l'on reconnaisse les acquis de l'expérience.

Pour inciter les pères à s'impliquer davantage auprès des enfants, Valérie Pecresse propose également une réforme des congés parentaux : ils réserveraient aux pères 60 jours - qui seraient perdus pour la famille s'ils y renonçaient - et comprendraient une prime de 250 euros par mois si le congé était partagé au sein du couple.

Anne Chemin - "Le Figaro"