Nouveau code du travail

Le nouveau Code du travail adopté ce matin en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres doit adopter, ce matin, le projet d'ordonnance visant à simplifier le Code du travail à droit constant. Cette réforme, engagée depuis plus de deux ans avec les partenaires sociaux, vise à mettre en place des règles plus lisibles en réduisant, par exemple, de 15 à 9 le nombre de parties. Plus simple, le nouveau code ne sera pas pour autant réduit en volume : actuellement composé d'environ 2.600 pages, il dispose d'une taille « équivalente » dans sa nouvelle version, assure Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail.

Contrairement aux projets de loi, le projet d'ordonnance n'a pas à être soumis au Parlement pour entrer en application. Il faudra pourtant attendre plusieurs mois avant que la nouvelle version du code soit utilisable. Le 8 février, les cinq confédérations syndicales ont en effet demandé au ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, le report de sa publication. Elles soulignent que l'entrée en vigueur anticipée de la partie législative du nouveau Code du travail, avant celle de sa partie réglementaire, « ne pourrait qu'accroître les craintes qui accompagnent depuis le départ ces travaux de recodification ». Une publication décalée dans le temps obligerait « les utilisateurs du code à jongler entre une partie législative recodifiée et une partie réglementaire en l'état », ont-ils ajouté. Le ministre leur a donné gain de cause en reportant la réforme à la fin de l'année, le temps que la partie réglementaire soit également simplifiée. Sur ce deuxième volet, la consultation des partenaires sociaux est en effet programmée du 3 mai au 29 novembre.

L. R. - "Les Echos"