Modernisation du dialogue social

La périlleuse modernisation du dialogue social

Tout faire pour éviter qu'une crise majeure comme celle du contrat première embauche (CPE) ne recommence : trois mois de manifestation et d'occupation des universités au début de l'année 2006, qui avaient conduit le gouvernement de Dominique de Villepin à retirer son projet annoncé sans concertation. Avec la loi du 31 janvier portant sur la modernisation du dialogue social, désormais tout projet qui concerne "les relations du travail, l'emploi et la formation professionnelle""en vue de l'ouverture éventuelle" d'une négociation. Un dispositif largement salué au cours de la campagne présidentielle, la grande majorité des candidats rendant hommage aux organisations syndicales et patronales représentatives doit faire l'objet d'une concertation préalable avec les partenaires sociaux.

Pour autant, plusieurs éléments peuvent venir contrarier ces beaux principes. La loi prévoit en effet que si les partenaires sociaux s'accordent pour lancer une négociation, le gouvernement devra respecter un délai de carence avant de se saisir lui-même du sujet. Or parfois les accords peinent à être trouvés (pénibilité, emploi des seniors...). Une temporalité qui pourrait contrarier la volonté politique élyséenne de réformer vite.

Il faut aussi compter sur l'épineuse question de la représentativité syndicale dont la réforme, lancée en novembre 2006 avec le rapport du Conseil économique et social, est toujours dans l'incertitude, un front du refus ayant réuni le Medef, FO, la CFTC et la CFE-CGC. Or même si les syndicats sont présents dans les institutions paritaires, leur légitimité, avec un taux de syndicalisation de 8,2 % (mais seulement de 5,2 % dans le secteur privé), est contestée. Et leur émiettement se confirme avec la progression de l'UNSA et l'arrivée de Solidaires chez les fonctionnaires de l'Etat.

Egalement en suspens, le débat demandé par le Medef sur la transparence financière des organisations de salariés.

Une ambiance plutôt lourde alors que risque de se profiler rapidement le dossier de l'efficacité du service public de l'emploi, qui pourrait passer par la fusion de l'ANPE et de l'Unedic. Le troisième tour de l'élection sera social, les experts s'y attendent.

Marie-Béatrice Baudet - "Le Monde"