Etats généraux du droit des collectivités

Des collectivités territoriales dans le tourbillon des lois

Pour les avocats, venus nombreux assister à ces états généraux, le droit administratif est un secteur en ébullition dans lequel ils doivent prendre leur place (photo Philippe Maupetit)

A l'occasion des états généraux du droit des collectivités, organisés jeudi au palais des Congrès à Dijon, avocats et élus ont débattu sur les évolutions récentes du droit public, et notamment des changements apportés par les lois de décentralisation.

Jeudi se tenaient au palais des Congrès de Dijon les états généraux du droit des collectivités territoriales. Une manifestation rassemblant 200 participants (avocats, élus) et organisé par le Conseil national des barreaux (CNB). Une initiative due à une profession, celle d'avocat, qui a pris acte de la place grandissante du droit public dans la vie des citoyens.
Ces états généraux ont été marqués par le déroulement de quatre tables rondes sur les thématiques suivantes : droit de l'environnement, droit de la propriété publique, droit de l'aménagement et droit de la commande publique. La synthèse des travaux qui en sont ressortis montre que les collectivités sont confrontées à des législations qui se transforment et se complexifient.
Lois de décentralisation
Les lois de décentralisation sont passées par là et ont bouleversé le paysage à un point tel que des voix de parlementaires se font aujourd'hui entendre pour obtenir une pause dans ce processus, afin de permettre aux collectivités de « digérer » les évolutions. « Avec l'évolution de la décentralisation, précisait un des avocats participants, les élus locaux sont aussi confrontés au risque d'une plus grande judiciarisation. Auparavant, les particuliers rechignaient à porter plainte contre l'Etat qu'ils percevaient comme trop puissant. Maintenant que certaines responsabilités sont déléguées au niveau local, ils hésitent moins. » D'où l'intérêt pour les avocats d'investir cette sphère, pour y jouer leur rôle classique dans le règlement de contentieux, mais aussi, de plus en plus souvent, pour y remplir une fonction de conseil. Symptomatique du flot de mutations auquel les collectivités sont confrontées : la loi sur les marchés publics a subi trois réformes ces six dernières années ! Une inflation difficile à gérer, d'autant plus lorsqu'il s'agit de problématiques qui sont aujourd'hui au cœur des préoccupations sociales, telles que les questions d'environnement.

Berty ROBERT - "Le Bien Public"