Unsa Infos n°394

		UNSA-INFOS N° 394
Union Nationale des Syndicats Autonomes 21 rueJules Ferry 93177 Bagnolet cedex (France)		10 juillet 2007

Discours de politique générale du Premier ministre Nouvelle donne pour la démocratie sociale. Nombre des mesures égrenées par le Premier ministre dans son discours de politique générale étaient déjà connues, qu’il s’agisse du paquet fiscal, du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, de l’instauration des franchises médicales etc. L’UNSA avait déjà exprimé ses réserves et son opposition pour nombre d’entre elles. Nous approuvons par contre l’unification de l’ANPE et de l’UNEDIC qui vise un accompagnement plus efficace des chômeurs vers l’emploi, mesure que nous réclamons depuis longtemps ainsi que l’annonce de la refondation de la formation professionnelle. Ce qui est plus nouveau dans le discours du Premier ministre c’est le réquisitoire fourni qu’il a prononcé sur notre système de démocratie politique et sociale et les solutions qu’il propose. Pour la partie politique cela va se traduire par réforme des institutions, pour la partie sociale par une réforme en profondeur de notre démocratie sociale. L’UNSA ne peut que s’en féliciter, elle qui a été la première et pendant longtemps la seule organisation syndicale à demander une réforme de notre système de représentativité syndicale. L’UNSA approuve notamment l’engagement solennel du Premier ministre à faire du critère de l’audience et donc de l’élection le critère essentiel de la représentativité syndicale ; comme elle approuve la possibilité qui sera donné à tous syndicat légalement constitué de se présenter au premier tour des élections professionnelles dans les entreprises. Il reste désormais pour le Premier ministre à passer aux actes. 4 juillet 2007
UNSA-Fonctionnaires Rencontre avec le ministre de la Fonction publique.	Une délégation de l’UNSA-Fonctionnaires a été reçue par M. André Santini, ministre de la Fonction publique, mercredi 4 juillet 2007. L’UNSA-Fonctionnaires a surtout mis l’accent sur trois points essentiels : - L’annonce du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite est choquante tant sur la forme que sur le fond alors qu’aucune réflexion sérieuse sur les missions et le périmètre de la fonction publique n’a été ouverte jusqu’alors. - La nécessité de l’ouverture immédiate de négociations salariales portant sur la valeur du point d’indice et au-delà l’ouverture d’un chantier pour une refonte totale de la grille indiciaire et une harmonisation des régimes indemnitaires en vue d’une amélioration des carrières. - La mise en place d’un dialogue social moderne et rénové. L’UNSA-Fonctionnaires attend du ministre des réponses rapides sur les différents sujets évoqués et restera vigilante quant aux mesures qui lui seront proposées.
Communiqué des organisations de la fonction publique UNSA, CGT, CFDT, FO, FSU, SOLIDAIRES, CGC, CFTC 3 juillet 2007	Le Premier ministre vient de confirmer le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite : ces suppressions auront des conséquences dramatiques sur l’emploi et les conditions de travail ainsi que sur le champ et les missions des services publics. Les usagers en seront les premières victimes. Encore une fois aucune réflexion ou discussion préalable sur les services publics n’a été conduite et c’est une logique exclusivement comptable qui prévaut. Aucune réponse n’est apportée à la demande de négociations salariales visant à assurer le maintien du pouvoir d’achat par la revalorisation du point d’indice. Le « travailler plus pour gagner plus » ne saurait répondre à cette exigence ; il risque au contraire d’alourdir les conditions de travail et de développer la précarité. Le refus du maintien du pouvoir d’achat pour tous a déjà pour conséquence un minimum de rémunération porté au SMIC et qui réduit encore plus l’amplitude de la grille. Les personnels de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) attendent d’autres choix. Nous, organisations syndicales, nous adresserons solennellement au gouvernement à l’occasion de la réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat le 12 juillet pour exiger que s’ouvrent au plus vite des négociations portant sur la valeur du point d’indice commune à tous, les carrières et la reconstruction de la grille et que les décisions en matière d’emploi public résultent d’un vrai débat sur les missions des services publics.
Déclaration de l’UNSA à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 4 juillet 2007	Mesdames et Monsieur les Ministres, La commission des comptes de la sécurité sociale de ce jour se tient dans un contexte particulier, au lendemain de la déclaration de politique générale du Premier ministre. Elle est l’occasion pour les ministres concernés d’annoncer un nouveau plan d’économie pour l’assurance maladie et d’enregistrer de nouveaux déficits pour l’assurance vieillesse. Concernant l’assurance maladie, l’UNSA rappelle que le déclenchement de la procédure d’alerte était inscrit dans la logique de la loi de financement de la sécurité sociale 2007. Chacun s’accorde à dire que l’ONDAM soins de ville était alors sous-évalué. Dès lors, s’en remettre à la procédure d’alerte prévue par la réforme de 2004 revenait à privilégier les mesures conjoncturelles de replâtrage au détriment de mesures structurelles, touchant à l’organisation de l’offre de soins, comme l’aurait permis le débat sur le PLFSS. L’UNSA a toujours indiqué que seuls des efforts partagés par l’ensemble des acteurs du système de soins pouvaient être acceptables, pour peu qu’ils se situent dans une démarche structurelle de qualité de l’offre de soins. Force est de constater que les mesures annoncées sanctionnent directement les assurés sociaux en leur faisant porter l’essentiel de l’effort dans l’immédiat. Le déplafonnement de l’euro journalier pénalisera les malades. Cette décision nous démontre par ailleurs le danger des « restes à charges », limités dans un premier temps pour paraître indolores, mais qui sont ensuite augmentés pour devenir des mesures comptables participant à l’équilibre des comptes. L’exemple nous en avait d’ailleurs été donné par l’instauration du forfait journalier devenu exorbitant pour les patients. Un malade hospitalisé un mois devra ainsi, à ce titre, débourser plus de 500 euros. C’est pourquoi, mesdames et monsieur les ministres l’UNSA est défavorable à de type de mesures, qu’il s’agisse de forfaits ou de franchises. Tout cela risquant, à terme de remettre en cause l’accès aux soins. Quelques points reçoivent toutefois notre accord, en ce qu’ils correspondent à des politiques structurelles telles que le développement de la chirurgie ambulatoire ou l’extension de la maîtrise médicalisée en ville. L’UNSA est prête à discuter de toute politique visant à améliorer l’organisation et la coordination des soins, notamment dans le domaine des ALD. Une telle politique est non seulement de nature à améliorer la prise en charge des malades, mais est, aussi, susceptible de générer une meilleure maîtrise des coûts pour peu que l’on accepte de ne pas se limiter à la rémunération à l’acte. Le déficit accru de l’assurance vieillesse était lui aussi prévisible. L’UNSA était favorable à la prise en compte des carrières longues pour l’âge de départ à la retraite. Mais nous avions également dénoncé le non-financement de cette mesure dans la réforme de 2003. Ne pas financer une telle proposition revenait à se donner des contraintes supplémentaires lors du rendez-vous de 2008 sur les retraites. L’UNSA est disposé, dans le cadre de ce rendez-vous à examiner au fond toutes les propositions qui seront mises sur la table. Pour nous, le taux de remplacement de la retraite par rapport au dernier revenu d’activité est la base essentielle de la discussion. On le voit le problème du financement de la protection sociale est devant nous. Sur ce sujet aussi, l’UNSA est prête à débattre dans l’esprit de notre sécurité sociale solidaire et universelle dont un des principes doit rester : « Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».
11 octobre 2007 Journée des militants UNSA dans les comités d’entreprises Licenciement économique collectif et Plan de Sauvegarde de l’Emploi Table ronde animée par Christine Dupuis, secrétaire nationale de l’UNSA Des accords de méthode à l’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi... Un long chemin à parcourir, semé d’embûches... Comment le comité peut-il intervenir pour que le plan de sauvegarde de l’emploi réponde vraiment à son objectif et ne soit pas simplement une succession de mesures sans réelle efficacité pour éviter les licenciements ? L’assistance des experts est indispensable... Quel est leur rôle ? Mais aussi l’importance du respect de la procédure, les informations indispensables, les moyens d’actions, les recours juridiques... La GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) Table ronde animée par Jean-Claude Tricoche, secrétaire national de l’UNSA La loi de modernisation sociale a précisé les éléments d’une GPEC en instituant notamment, le principe d’une négociation régulière dans les entreprises de 300 salariés et plus... Les organisations syndicales sont les principaux acteurs de cette négociation dans l’entreprise et les élus du comité y sont associés dans le cadre de l’information et la consultation... Comment mener à bien cette négociation qui pèse sur la stratégie de l’entreprise mais surtout sur l’emploi et les compétences des salariés ? Modalités d’inscriptions Une participation de 28 euros par personne est demandée. Le montant de l’inscription, les frais éventuels d’hébergement et de transport, pourront être pris en charge par le comité d’entreprise et prélevés sur le budget de fonctionnement. CE Services est chargé de l’organisation technique de cette journée : Pour toute question, contactez Véronique Berson, au 01 42 77 41 43 Le programme détaillé et les bulletins d’inscriptions peuvent être téléchargés : http://www.unsa.org/evenements/CEServices11oct07.doc
UNSA Infos reprendra sa parution le 27 août Bonnes vacances à toutes et à tous !