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La rencontre multilatérale du 3 mars avec Eric Woerth Une rencontre multilatérale a eu lieu ce mardi 3 mars 2009, sous la double présidence d’Eric Woerth ministre du budget, des comptes publics et de la Fonction publique et de M. SANTINI, Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique.
Cette réunion était destinée à la présentation de l’agenda social 2009 et faisait suite aux entretiens bilatéraux de la semaine dernière.
En préalable, Eric Woerth a maintenu la volonté du gouvernement de procéder à de profondes réformes dans la fonction publique.
Il a, par ailleurs, à nouveau rejeté avec fermeté les demandes portant sur l’augmentation des salaires et l’ouverture immédiate de négociations salariales sur la mise en place d’un moratoire sur les suppressions d’emplois publics et sur l’arrêt des mesures liées à la RGPP, en particulier sur la réforme de l’administration territoriale de l’Etat.
Dans son intervention, après avoir rappelé aux ministres, le fort attachement des français à la fonction publique et aux fonctionnaires, (sondage France Info), Elisabeth DAVID a fait part à nouveau des craintes et des attentes des agents publics.
Après avoir précisé que l’UNSA attendait beaucoup de cette présentation de l’agenda social, Elisabeth David a redit au ministre que ses positions sur l’emploi public, sur les salaires et sur la RGPP ne pouvaient nous convenir.
Elle a reproché au gouvernement de faire preuve sur ces sujets de dogmatisme et de ne pas vouloir écouter les légitimes demandes, qui ont été portées par les fortes mobilisations des agents publics.
Elle a, en revanche, indiqué que d’autres chantiers annoncés ou commencés nous intéressaient. C’est le cas, en particulier, de la refonte des grilles, des conditions de travail, la rénovation du dialogue social…
Sur l’ensemble de ces sujets pratiques qui sont attendus par nos collègues elle a précisé que l’UNSA avait déjà travaillé et participerait à l’ensemble des réunions à venir avec des propositions concrètes visant à améliorer la situation actuelle.
Vous voudrez bien trouver, ci-dessous, les grandes lignes des annonces faites par Eric Woerth, sur l’agenda social.
Celui-ci comporte 4 axes principaux :
1er point - mieux recruter :
Le gouvernement entend déployer « ses efforts » dans deux directions.
D’une part, continuer la réforme du contenu des concours, c'est-à-dire les rendre moins académiques, et plus accessibles, dans un objectif d’ouverture à la diversité.
Dans ce cadre, il est prévu la mise en place de classes préparatoires intégrées dans un certain nombre d’écoles : l’ENA, les IRA, voire les universités.
D’autre part, une réflexion va être ouverte très rapidement sur les conclusions du rapport Lebris sur les écoles de service public.
2ème point - mieux gérer les carrières :
Eric Woerth a précisé qu’il s’agissait du fil conducteur de la politique du gouvernement.
Pour lui, 2009 doit voir la concrétisation du droit à la mobilité pour tous les fonctionnaires.
D’ores et déjà, a été mise en place la bourse d’emploi interministérielle qui a reçu plus de 500 000 visites.
Par ailleurs, il a confirmé que la loi mobilité devrait être votée dès le printemps.
Il a également annoncé la mise en place, non pas d’une fonction publique de métiers telle que préconisée par le rapport Silicani, mais d’une politique intensive de fusion de corps de la fonction publique de l’Etat.
Un état des lieux devrait être réalisé dès avril mais, d’ores et déjà, sont concernés par cette future fusion les corps ministériels identiques et les différents corps à statut proche de chaque ministère.
Les modalités de fusion interministérielle de ces corps feront l’objet de discussions dans le cadre des instances de dialogue social.
Un autre sujet que souhaite reprendre le gouvernement est celui de la santé et de la sécurité au travail.
Dès avril, de nouvelles propositions seront formulées par le gouvernement et une réunion conclusive devrait intervenir rapidement.
La thématique de l’emploi des séniors ainsi que celle des parents de 3 enfants est reportée au débat général qui aura lieu sur les retraites, en 2010.
Toujours pour une « meilleure gestion », Eric Woerth veut engager une réflexion sur les congés de maladie, les modalités de modulation du régime indemnitaire dans cette situation, et les conditions de contrôle.
Il entend aussi suivre de près la façon dont les administrations se sont saisies des différents outils de gestion.
C’est le cas par exemple de l’évaluation ou de la formation professionnelle.
3ème point - mieux rémunérer et mieux considérer les fonctionnaires :
L’un des éléments fondamental de la meilleure rémunération est, pour le gouvernement, la GIPA.
En 2008, celle-ci aurait bénéficié à près de 130 000 agents à l’Etat avec une moyenne de 700 euros. Il a donc décidé de reconduire la GIPA en 2009 pour la période 2004 – 2008.
Sur la valeur du point d’indice, il rappelé que les augmentations avaient été décidées l’année dernière, pour une période de 3 ans.
Il a même souligné qu’en 2009, l’inflation prévisionnelle étant de 0,4 % et l’augmentation du point d’indice de 0,8, les fonctionnaires ne seraient pas perdants.
Il souhaite également que les fonctionnaires soient mieux considérés.
C’est en ce sens qu’il entend reprendre le chantier sur la catégorie B et conclure, dès avril, avec de nouvelles propositions.
Ceci, pour lui, permettra d’ouvrir ainsi très rapidement des discussions sur la catégorie A et, de façon plus générale, sur l’encadrement et l’encadrement supérieur.
Il a précisé que ces travaux n’étaient bien sûr pas dissociables de ceux menés parallèlement sur les enseignants et les infirmières.
Pour lui, 2009 doit également voir deux autres séries de mesures pour récompenser l’implication des fonctionnaires :
- la prime de fonction et de résultats.
Celle-ci devrait être appliquée dès 2009 à plus de la moitié des attachés de l’Etat et être élargie très rapidement à tous les corps de catégorie A, hors enseignants.
- Le gouvernement a aussi confié une mission au Député Diefenbacher : une mission sur l’intéressement collectif. Celle-ci devrait être rendue très rapidement et, en tout état de cause, discutée lors du rendez-vous salarial du printemps.
Enfin, 2009 devrait voir la reconduction du dispositif de paiement des jours RTT.
4ème point - un meilleur dialogue social :
Eric Woerth a rappelé le grand attachement du gouvernement à mise en œuvre rapide des accords de Bercy.
Aussi, parallèlement au vote de la loi dialogue social qui devrait intervenir au premier semestre, des réunions se tiennent avec les huit organisations syndicales représentatives et les employeurs publics sur les décrets d’application.
Le gouvernement entend également, comme il s’y était engagé, ouvrir dès avril une discussion sur les moyens syndicaux en s’appuyant sur le rapport de la mission en cours des inspections générales qui doit être rendu mi-mars.
En revanche, il a indiqué que le gouvernement souhaitait ouvrir rapidement des discussions sur l’évolution du rôle et des missions des CAP.
Une nouvelle version du projet relatif à ces instances devrait nous être transmis prochainement.
En conclusion, Eric Woerth a précisé que l’agenda social serait dense et structuré et qu’il devrait reposer sur le dialogue social.
Il a aussi fait part des difficultés liées à la crise économique et la nécessité en cette période pour les fonctionnaires de faire preuve de civisme.
L'ensemble de ces annonces est loin de répondre à nos demandes et surtout aux attentes fortes qu’expriment les agents que nous représentons.
C’est ce qui a été martelé par l’ensemble des organisations syndicales présentes à Eric Woerth.
Celui-ci a noté cette opposition mais a maintenu qu’il considérait que les mesures proposées étaient bien celles attendues par les agents.
Il a indiqué qu’il n’était pas fermé à l’idée d’avancer l’augmentation générale du point d’indice prévue cette année, mais qu’il devait préalablement en faire chiffrer le coût.
Après une brève suspension de séance, une déclaration commune a été faite au nom de l’ensemble des organisations syndicales pour rappeler à nouveau notre désaccord avec les mesures annoncées, notamment sur l’emploi public, les salaires et la RGPP et pour rappeler, solennellement, l’ensemble des fonctionnaires et agents publics à faire grève massivement le 19 mars, pour que le gouvernement entende cette fois les revendications...
Pour l'Unsa Fonctionnaires
Jérôme DARSY, secrétaire national
Cette réunion était destinée à la présentation de l’agenda social 2009 et faisait suite aux entretiens bilatéraux de la semaine dernière.
En préalable, Eric Woerth a maintenu la volonté du gouvernement de procéder à de profondes réformes dans la fonction publique.
Il a, par ailleurs, à nouveau rejeté avec fermeté les demandes portant sur l’augmentation des salaires et l’ouverture immédiate de négociations salariales sur la mise en place d’un moratoire sur les suppressions d’emplois publics et sur l’arrêt des mesures liées à la RGPP, en particulier sur la réforme de l’administration territoriale de l’Etat.
Dans son intervention, après avoir rappelé aux ministres, le fort attachement des français à la fonction publique et aux fonctionnaires, (sondage France Info), Elisabeth DAVID a fait part à nouveau des craintes et des attentes des agents publics.
Après avoir précisé que l’UNSA attendait beaucoup de cette présentation de l’agenda social, Elisabeth David a redit au ministre que ses positions sur l’emploi public, sur les salaires et sur la RGPP ne pouvaient nous convenir.
Elle a reproché au gouvernement de faire preuve sur ces sujets de dogmatisme et de ne pas vouloir écouter les légitimes demandes, qui ont été portées par les fortes mobilisations des agents publics.
Elle a, en revanche, indiqué que d’autres chantiers annoncés ou commencés nous intéressaient. C’est le cas, en particulier, de la refonte des grilles, des conditions de travail, la rénovation du dialogue social…
Sur l’ensemble de ces sujets pratiques qui sont attendus par nos collègues elle a précisé que l’UNSA avait déjà travaillé et participerait à l’ensemble des réunions à venir avec des propositions concrètes visant à améliorer la situation actuelle.
Vous voudrez bien trouver, ci-dessous, les grandes lignes des annonces faites par Eric Woerth, sur l’agenda social.
Celui-ci comporte 4 axes principaux :
1er point - mieux recruter :
Le gouvernement entend déployer « ses efforts » dans deux directions.
D’une part, continuer la réforme du contenu des concours, c'est-à-dire les rendre moins académiques, et plus accessibles, dans un objectif d’ouverture à la diversité.
Dans ce cadre, il est prévu la mise en place de classes préparatoires intégrées dans un certain nombre d’écoles : l’ENA, les IRA, voire les universités.
D’autre part, une réflexion va être ouverte très rapidement sur les conclusions du rapport Lebris sur les écoles de service public.
2ème point - mieux gérer les carrières :
Eric Woerth a précisé qu’il s’agissait du fil conducteur de la politique du gouvernement.
Pour lui, 2009 doit voir la concrétisation du droit à la mobilité pour tous les fonctionnaires.
D’ores et déjà, a été mise en place la bourse d’emploi interministérielle qui a reçu plus de 500 000 visites.
Par ailleurs, il a confirmé que la loi mobilité devrait être votée dès le printemps.
Il a également annoncé la mise en place, non pas d’une fonction publique de métiers telle que préconisée par le rapport Silicani, mais d’une politique intensive de fusion de corps de la fonction publique de l’Etat.
Un état des lieux devrait être réalisé dès avril mais, d’ores et déjà, sont concernés par cette future fusion les corps ministériels identiques et les différents corps à statut proche de chaque ministère.
Les modalités de fusion interministérielle de ces corps feront l’objet de discussions dans le cadre des instances de dialogue social.
Un autre sujet que souhaite reprendre le gouvernement est celui de la santé et de la sécurité au travail.
Dès avril, de nouvelles propositions seront formulées par le gouvernement et une réunion conclusive devrait intervenir rapidement.
La thématique de l’emploi des séniors ainsi que celle des parents de 3 enfants est reportée au débat général qui aura lieu sur les retraites, en 2010.
Toujours pour une « meilleure gestion », Eric Woerth veut engager une réflexion sur les congés de maladie, les modalités de modulation du régime indemnitaire dans cette situation, et les conditions de contrôle.
Il entend aussi suivre de près la façon dont les administrations se sont saisies des différents outils de gestion.
C’est le cas par exemple de l’évaluation ou de la formation professionnelle.
3ème point - mieux rémunérer et mieux considérer les fonctionnaires :
L’un des éléments fondamental de la meilleure rémunération est, pour le gouvernement, la GIPA.
En 2008, celle-ci aurait bénéficié à près de 130 000 agents à l’Etat avec une moyenne de 700 euros. Il a donc décidé de reconduire la GIPA en 2009 pour la période 2004 – 2008.
Sur la valeur du point d’indice, il rappelé que les augmentations avaient été décidées l’année dernière, pour une période de 3 ans.
Il a même souligné qu’en 2009, l’inflation prévisionnelle étant de 0,4 % et l’augmentation du point d’indice de 0,8, les fonctionnaires ne seraient pas perdants.
Il souhaite également que les fonctionnaires soient mieux considérés.
C’est en ce sens qu’il entend reprendre le chantier sur la catégorie B et conclure, dès avril, avec de nouvelles propositions.
Ceci, pour lui, permettra d’ouvrir ainsi très rapidement des discussions sur la catégorie A et, de façon plus générale, sur l’encadrement et l’encadrement supérieur.
Il a précisé que ces travaux n’étaient bien sûr pas dissociables de ceux menés parallèlement sur les enseignants et les infirmières.
Pour lui, 2009 doit également voir deux autres séries de mesures pour récompenser l’implication des fonctionnaires :
- la prime de fonction et de résultats.
Celle-ci devrait être appliquée dès 2009 à plus de la moitié des attachés de l’Etat et être élargie très rapidement à tous les corps de catégorie A, hors enseignants.
- Le gouvernement a aussi confié une mission au Député Diefenbacher : une mission sur l’intéressement collectif. Celle-ci devrait être rendue très rapidement et, en tout état de cause, discutée lors du rendez-vous salarial du printemps.
Enfin, 2009 devrait voir la reconduction du dispositif de paiement des jours RTT.
4ème point - un meilleur dialogue social :
Eric Woerth a rappelé le grand attachement du gouvernement à mise en œuvre rapide des accords de Bercy.
Aussi, parallèlement au vote de la loi dialogue social qui devrait intervenir au premier semestre, des réunions se tiennent avec les huit organisations syndicales représentatives et les employeurs publics sur les décrets d’application.
Le gouvernement entend également, comme il s’y était engagé, ouvrir dès avril une discussion sur les moyens syndicaux en s’appuyant sur le rapport de la mission en cours des inspections générales qui doit être rendu mi-mars.
En revanche, il a indiqué que le gouvernement souhaitait ouvrir rapidement des discussions sur l’évolution du rôle et des missions des CAP.
Une nouvelle version du projet relatif à ces instances devrait nous être transmis prochainement.
En conclusion, Eric Woerth a précisé que l’agenda social serait dense et structuré et qu’il devrait reposer sur le dialogue social.
Il a aussi fait part des difficultés liées à la crise économique et la nécessité en cette période pour les fonctionnaires de faire preuve de civisme.
L'ensemble de ces annonces est loin de répondre à nos demandes et surtout aux attentes fortes qu’expriment les agents que nous représentons.
C’est ce qui a été martelé par l’ensemble des organisations syndicales présentes à Eric Woerth.
Celui-ci a noté cette opposition mais a maintenu qu’il considérait que les mesures proposées étaient bien celles attendues par les agents.
Il a indiqué qu’il n’était pas fermé à l’idée d’avancer l’augmentation générale du point d’indice prévue cette année, mais qu’il devait préalablement en faire chiffrer le coût.
Après une brève suspension de séance, une déclaration commune a été faite au nom de l’ensemble des organisations syndicales pour rappeler à nouveau notre désaccord avec les mesures annoncées, notamment sur l’emploi public, les salaires et la RGPP et pour rappeler, solennellement, l’ensemble des fonctionnaires et agents publics à faire grève massivement le 19 mars, pour que le gouvernement entende cette fois les revendications...
Pour l'Unsa Fonctionnaires
Jérôme DARSY, secrétaire national