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Vives réactions après le dépôt d'une proposition de loi visant à restreindre le statut publié le 25 mai 2009 Pour les syndicats, c'est "un grand bond en arrière de plus de 20 ans". Et pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), "la négation même du statut de la fonction publique".
Une proposition de loi de Jean-Pierre Gorges, député d'Eure-et-Loir, qui vise à instituer "la liberté de recrutement par les collectivités territoriales", suscite de vives réactions chez les représentants des territoriaux et, on s'en doute, chez les agents eux-mêmes.
Déposée le 21 janvier dernier, le texte cosigné par 87 députés de droite est passé inaperçu jusqu'à une date récente, ce qui explique que les réactions se soient fait attendre. Il prévoit de faire du statut l'exception et le contrat de travail la règle. Le statut actuel serait en effet maintenu, mais seulement pour les fonctions "régaliennes" des collectivités, l'état civil ou la police par exemple.
Un délai d'un an serait laissé aux personnels déjà en place pour opter entre statut et contrat. A défaut de choix, les agents seraient maintenus sous statut. L'auteur critique un statut devenu "inadapté", car ne permettant pas de recruter facilement les contractuels dont les collectivités ont besoin pour l'exercice de leurs nouvelles missions.
Les syndicats dénoncent une initiative qui, si elle aboutissait, signerait la fin de la protection des agents contre "l'arbitraire". Les syndicats prennent très au sérieux cette tentative pour généraliser le contrat. "La présence parmi les initiateurs de cette proposition d'un certain nombre de personnalités tend à démontrer qu'il ne s'agit peut-être pas d'un simple ballon d'essai", indiquent les responsables de la CGT, qui relèvent par exemple la présence parmi les signataires du texte, de Jacques-Alain Bénisti, qui n'est autre que le président de la Fédération nationale des centres de gestion.
Le CSFPT qui s'est réuni le 20 mai a dit dans un communiqué son "émotion", l'ensemble de ses membres - représentants des employeurs territoriaux et des personnels - étant unanimement opposés à la proposition de loi. Ceux-ci sont toutefois partagés sur le degré réel du risque de voir cette proposition de loi devenir un jour une loi. Pour Bernard Derosier, président du CSFPT, des textes qui ont pour ambition de mettre fin au statut de la fonction publique apparaissent régulièrement. En revanche, pour Antoine Breining (FA-FPT), qui préside la formation spécialisée "inter-fonctions publiques" du CSFPT, il ne faut pas négliger la menace que représente la récente initiative parlementaire.
Une proposition de loi de Jean-Pierre Gorges, député d'Eure-et-Loir, qui vise à instituer "la liberté de recrutement par les collectivités territoriales", suscite de vives réactions chez les représentants des territoriaux et, on s'en doute, chez les agents eux-mêmes.
Déposée le 21 janvier dernier, le texte cosigné par 87 députés de droite est passé inaperçu jusqu'à une date récente, ce qui explique que les réactions se soient fait attendre. Il prévoit de faire du statut l'exception et le contrat de travail la règle. Le statut actuel serait en effet maintenu, mais seulement pour les fonctions "régaliennes" des collectivités, l'état civil ou la police par exemple.
Un délai d'un an serait laissé aux personnels déjà en place pour opter entre statut et contrat. A défaut de choix, les agents seraient maintenus sous statut. L'auteur critique un statut devenu "inadapté", car ne permettant pas de recruter facilement les contractuels dont les collectivités ont besoin pour l'exercice de leurs nouvelles missions.
Les syndicats dénoncent une initiative qui, si elle aboutissait, signerait la fin de la protection des agents contre "l'arbitraire". Les syndicats prennent très au sérieux cette tentative pour généraliser le contrat. "La présence parmi les initiateurs de cette proposition d'un certain nombre de personnalités tend à démontrer qu'il ne s'agit peut-être pas d'un simple ballon d'essai", indiquent les responsables de la CGT, qui relèvent par exemple la présence parmi les signataires du texte, de Jacques-Alain Bénisti, qui n'est autre que le président de la Fédération nationale des centres de gestion.
Le CSFPT qui s'est réuni le 20 mai a dit dans un communiqué son "émotion", l'ensemble de ses membres - représentants des employeurs territoriaux et des personnels - étant unanimement opposés à la proposition de loi. Ceux-ci sont toutefois partagés sur le degré réel du risque de voir cette proposition de loi devenir un jour une loi. Pour Bernard Derosier, président du CSFPT, des textes qui ont pour ambition de mettre fin au statut de la fonction publique apparaissent régulièrement. En revanche, pour Antoine Breining (FA-FPT), qui préside la formation spécialisée "inter-fonctions publiques" du CSFPT, il ne faut pas négliger la menace que représente la récente initiative parlementaire.